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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
 Posté - 06 janv. 2009 : 12:55:28
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Bonjour
Dans une copropriété récente, le premier syndic s'est trompé dans tous les contrats lorsqu'il a indiqué les locaux sur lesquels il devait y avoir prestation (il a tenu compte des 2 syndicats secondaires, alors qu'il n'était syndic que de l'un.). L'erreur n'a pas été visible immédiatement pour tous les contrats pour des raisons diverses.
Nous avons changé de syndic, le nouveau a continué les contrats d'entretien. Le CS a relu tous les contrats avec attention et souhaite non seulement que soient refaits les contrats, mais que les sommes indûment percues soient rendues, y compris pour l'exercice passé.
Les prestataires vont arguer que l'erreur n'est pas de leur fait.
Pouvons-nous rétorquer que la continuation de l'erreur est de leur fait (la société de nettoyage entretient 1 bâtiment de moins que ce qui est prévu au contrat, difficile de manquer cela).
Les sommes en jeu sont de plusieurs milliers d'euros. j'aimerais savoir si la notion joliment et mystérieusement nommée "répétition de l'indu" est applicable en la matière.
Sinon que faire?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 janv. 2009 : 14:52:43
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| il faut voir comment le devis a été établi, quels éléments ont été fournis au fournisseur..... |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 06 janv. 2009 : 15:32:09
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Merci, Nefer. Que dire d'autre?
Immeuble en VEFA. Pas de CS au moment de la demande de devis.
Certains devis sont visiblement des "devis téléphones" à partir de données farfelues (du genre 60 lots alors que notre syndicat en a 42, et l'autre 8; ou alors 3 extincteurs ascenseurs, alors qu'il n'y en a aucun extincteur près des ascenseurs)
Même quand le prestataire s'est déplacé, il a reçu du syndic de mauvaises consignes:
devis pour tout l'immeuble en voie d'achèvement, alors qu'il aurait dû selon le RDC et selon son mandat demander des devis seulement pour l'un des syndicats secondaires.
Les choses sont claires maintenant: ce syndic était une truffe, il s'est planté, il a planté les entreprises, et surtout il est responsable de surcoûts importants dans les contrats: nous payons pour des prestations qui concernent l'autre syndicat secondaire, mais qui ne sont pas effectuées (parce que l'autre syndicat secondaire a son propre syndic et gère ses affaires), et que nous ne pouvons donc récupérer sur cet autre syndicat secondaire.
Je répète: à l'origine c'est une erreur du syndic, mais on ne me fera pas croire que les entreprises ne se sont pas aperçues de l'erreur.
Des sommes ont été versées par nous pour un travail non effectué ni chez nous, (ni chez nos voisins). Peut-on récupérer les sommes indûment versées lors de l'exercice précédent?
PS Nous n'avons pas l'intention de faire un procès coûteux à l'ancien syndic.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 06 janv. 2009 : 17:26:20
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Manech,
Essayez de faire valoir l' " enrichissement sans cause", bien que d'application peu aisée ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 janv. 2009 : 17:31:18
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le syndic est responsable de sa gestion
il faut d'abord réunir le maximum de documents concernant ces prestations: contrat , factures, courriers..... |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 06 janv. 2009 : 17:40:58
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Citation :
Initialement posté par oldman24
[quote]Initialement posté par nefer
le syndic est responsable de sa gestion
il faut d'abord réunir le maximum de documents concernant ces prestations: contrat , factures, courriers.....
Le nouveau syndic n'est pas responsable des fautes commises par son prédecesseur.
Au demeurant était ce un syndic professionnel ou non ?
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Salutations
François |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 janv. 2009 : 17:46:49
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| où avez vous lu que j'indique que l'actuel syndic est responsable de la gestion de son prédécesseur? |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 06 janv. 2009 : 18:03:45
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Bien sûr l'ancien syndic (professionnel) est responsable. Mais les erreurs qu'il a commises ont continué à courir après son départ et à profiter indument aux prestataires, à ceux qui ont touché de l'argent pour entretenir un matériel inexistant dans notre syndicat secondaire (autre ex: les factures portent sur 139 BAES, alors que nous n'en avons que 119).
C'est pourquoi la notion "d'enrichissement sans cause" me plaît assez. Oldman24.
Je ne doute pas que les entreprises concernées ne soient prêtes à conclure un nouveau contrat en rectifiant les erreurs dans le descriptif des installations. mon problème est que je souhaiterais que le nouveau syndic puisse obtenir (sans trop de tracas, sinon il ne sera pas motivé) le remboursement de ce qui a - à coup sûr- été perçu indûment pendant 2 ans.
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 06 janv. 2009 : 23:29:11
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manech : lors d'une vérification des comptes, nous nous sommes aperçus que le syndic payait des factures de tailles de haies supplémentaires( hors contrat d'entretien mensuel). Nous avons demandé au syndic si ces tailles avaient été effectivement réalisées.
Naturellement il fût incapable de répondre puisqu'il ne visitait jamais la copro. Et le CS en charge de l'époque ne vérifiait rien.
Aucunes tailles supplémentaires au contrat n'avaient été faite pendant 3 ans, moralité : sur la pression du nouveau CS, le syndic a envoyé un RAR en demandant un avoir de 8500 € (une paille!!!), le fournissuer a immédiatement fait cet avoir.
Un courrier en RAR à chaque fournisseur qui a profité du laxisme du syndic, Ils devraient tous envoyer cet avoir, ou un remboursement des sommes perçues induemment!!! |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 07 janv. 2009 : 08:23:25
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| Merci, Philippe. J'espère que la LRAR suffira. |
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"Répétition de l'indû"?
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