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depuis leur installation il y a 6 mois que des problemes : sans autorisation creation canalisation sur conduite d'evacuation immeuble - mal fait- conduite (wc) bouchée degat des eaux dans les caves (plombier pompage ...) constat amiable assurance non rempli a ce jour , ensuite VMC cave immeuble (cave boutique transformé en sous sol ),fils debranché - rebranché par installateur puis fils coupés a nouveau deplacement installateur motif la VMC induirait des odeurs dans leur sous sol ??? depot d'une plainte sans resultat (les fonctionnaires utilisent les services de la boutique) lettre au proprietaire sans resultat a ce jour : le proprietaire et le locataire seraient amis branchement internet de la boutique par cable fait n'importe comment : le cable traverse le couloir du pallier et devrait au moins etre mis sur baguette et posé de maniere plus discrete intervention aupres de numericable -depuis un mois rien comment se sortir de tout cà
Il vaudrait mieux faire de vrais phrases car quelques lignes sont à la limite du compréhensible.
1/ Vous êtes copropriétaire?
2/ Qui est le propriétaire de la boutique?
3/ Contactez le propriétaire et votre syndic. Le fait qu'ils soient amis n'entre pas en ligne de compte, est-ce que le courrier est RAR?
Les travaux pirates sur les parties communes doivent être suivis par le syndic qui doit faire eun mise en demeure de faire ces travaux correctement si ils ne sont pas l'objet d'une autorisation en assemblée générale, ou de les défaire sinon.
merci d'avoir repondu malgre le manque de clarte je suis le psdt du CS la boutique appartient a un coproprietaire (sci)- pas sur place le syndic a avise le coproprietaire a chaque probleme et en LR pas d'effet a la prochaine AGO le probleme sera mis a ODJ mais j'ai peu d'illusion sur le resultat depuis 20 ans je n'ai vu aucun copro boutique a une AG !!!! j'espere avoir été plus clair
Tous les travaux touchant aux parties communes doivent être autorisés par une AG Faute de cette autorisation, s'agissant de modifs apportées aux choses communes, et fautes de réaction du propriétaire fut-il une SCI, le syndic peut l'assigner pour remise en état d'origine. Il n'a pas besoin d'autorisation d'AG, s'agissant soit de prendre des mesures conservatoires, soit pour faire cesser un trouble qui relève du juge des référés. Voyez D.art.55.
Il peut éventuellement l'assigner par une action en révocation de bail pour manquements répétés et dommageables au RDC, que tout locataire est tenu de respecter en vertu des droits qu'il tient de son propriétaire. Mais c'est sans doute plus pour faire bouger que pour être efficac, car c'est bien moins rapide ...
Lorsque les paroles ne suffisent plus, il faut savoir sortir le baton ...