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 Sujet  |
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EOLE12
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 10 janv. 2009 : 18:12:55
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**modération**
intégration image |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 10 janv. 2009 19:27:06 |
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EOLE12
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 10 janv. 2009 : 19:40:12
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Bonsoir Emmanuel,
Le plan de masse vous éclaire-t-il mieux, sur les données du pbm et dans l'échafaudage d'une stratégie adaptée
Merci pour votre réponse
Cordialement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 janv. 2009 : 19:44:29
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si ce que vous voulez est une somme d'argent, le déplacement du poteau attenant à la maison, et que vous acceptez la tranchée, vous pouvez négocier ça.
si ce que vous voulez est la disparition des 2 poteaux et pas de tranchée, il faut mettre en demeure ERDF de présenter un titre l'autorisant à maintenir le premier poteau chez vous, celui ci formant servitude puisqu'alimentant une propriété qui n'est pas la votre. vous préciserez qu'à défaut de titre, sachant que vous n'acceptez pas de convention dérogeant au cadre de la loi de 1906, la situation n'est pas régularisable sans déplacement de ce support , et que vous leur demandez de vous indiquer en retour dans quels délais ils vont le faire. vous donnez un mois pour répondre.
ERDF va sans doute devoir installer ses équipements sur la voie publique, sans doute par enfouissement. Ils en profiteront pour installer votre compteur/disjoncteur en limite du domaine public. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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EOLE12
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 11 janv. 2009 : 18:15:41
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Je vais demander l'enfouissement de la ligne (environ100m)depuis le poteau en limite de propriété, ce qui me permettra de supprimer le poteau génant, le fil en façade, et demander bien sûr mon raccordement à cette nouvelle installation. Dois-je aussi tenter le déplacement du compteur actuel pour un positionnement en limite de propriété..?
Le tout bien sûr à leur frais. Cela vous paraît-il raisonnable? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 janv. 2009 : 18:38:40
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| alors prenez bien garde que l'enfouissement se fasse le long des limites de propriété, pas au milieu du terrain, ce qui pourrait bloquer un projet de piscine par exemple... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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EOLE12
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 11 janv. 2009 : 18:50:18
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***sachez que vous ne pourrez plus JAMAIS construire dessus ni réaliser un cheminement stabilisé***
Ce projet va traverser deux chemins d'accès que j'utilise déjà, dois-je prendre des précautions dans l'acte par rapport à ce fait? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 janv. 2009 : 21:20:16
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| oui, absolument, notamment la possibilité de goudronner si vous l'envisagez un jour. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 11 janv. 2009 21:20:38 |
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EOLE12
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 12 janv. 2009 : 13:00:31
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Si enfouissement = déposséssion
Si aérien = sans déposséssion
Au delà de la solution radicale de refuser toute installation sur le terrain, ne vaut-il mieux pas "préférer" la seconde que la première solution....? Pour une meilleure joussance dans l'avenir des facultés de construire et/ou de revente? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 janv. 2009 : 15:43:56
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oui, mais aérien loi 1906 = impossible car poteau interdit dans propriété batie.
je penche donc pour la solution radicale... ou une solution conventionnelle prévoyant expréssement que la servitude est sans dépossession même si elle excède les dispositions de la loi de 1906... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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EOLE12
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 12 janv. 2009 : 18:53:09
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J'adresse ce jour la lettre suivante:
***J'ai bien reçu votre demande de signature de convention de servitude.
Le projet que vous me soumettez, ne me permet pas d'y donner une suite favorable.
Je me tiens à votre disposition, pour évoquer ensemble les raisons qui s'y opposent et parvenir comme évoqué dans l'article 5 de cette convention à la recherche d'un règlement à l'amiable.***
Correct? |
Edité par - EOLE12 le 12 janv. 2009 18:54:02 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 janv. 2009 : 19:02:58
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| nickel : profitez de ce nouveau délai pour bien réfléchir à ce que vous voulez, le définir, le décrire, et même en parler avec votre notaire, en incluant les installations existantes. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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EOLE12
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 02 févr. 2009 : 21:09:03
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Bonsoir,
Aucune nouvelle depuis mon dernier envoi,à part une coup de fil deux jours plus tard de la personne venue mesurer: je prend note de votre refus et je transmet mon dossier........Pas de négociations envisageables, il n'est pas au courant des procédures....On tourne en rond quoi!!!!!
Bien évidemment klauss est aussi passé par là et il faut rendre hommage à ceux qui œuvrent pour la réhabilitation des réseaux mis à mal....
Dois-je relancer....et ainsi prouver ma bonne foi quand à l'ouverture d'un dialogue que je souhaite voir déboucher sur une solution positive pour chaque partie...?
Merci pour votre réponse |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 févr. 2009 : 23:00:59
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| attendez le deuxième mois, le silence pendant deux mois valant rejet, puis saisissez le médiateur de l'énergie. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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