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Je suis propriétaire d'un box dans un immeuble. J'ai constaté que le syndic ne respectait par le règlement de copropriété ; en effet, il répartit les charges d'eau froide sur l'ensemble des lots, alors que le RdP prévoit une répartition sur les seuls lots "habitables" à l'exception des box et parkings. J'ai constaté d'autres erreurs de répartition. Je lui ai écrit, téléphoné, puis envoyé une lettre recommandée avec A.R., sans réponse. Sachant que je ne conteste pas les charges, mais leur répartition par le syndic, dois-je attaquer le syndic ou le syndicat ? et devant quelle juridiction ? Merci.
Ayant constaté cette "erreur" dans la répartition, la première des choses à faire est d'en informer le CS (par copie de la LRAR au syndic), CS en charge du controle de la répartition des charges (entre autres choses ...!).
Il s'agit ici d'une répartition dans les comptes individuelles. La contestation porte pour vous sur votre compte individuel. Il vous suffit de le reprendre et d'en faire le calcul avec la bonne répartition.
Vous comprenez qu'il ne s'agit pas ici d'attaquer qui que ce soit ! Mais dans votre cas le syndic ne peut réclamer une créance qui n'existe pas : c'est à lui de justifier les sommes qu'il vous réclame. Et comme il ne peut vous (vous collectif comme personnel) réclamer QUE des sommes réparties selon les grilles du RDC, il lui est impossible de justifier ce qu'il vous demande selon une autre répartition.
Conclusion : faites vous même votre répartion dans votre compte perso et notifiez son état au syndic avec copie au CS, non sans faire un petit mot à ce dernier lui rappelant que c'est à lui de controler la répartion des charges et d'informer le syndic de ses erreurs.
Merci pour votre réponse. S'agissant de la copie au Président du CS, avec petit mot d'accompagnement, c'est déjà fait, mais pas de réponse depuis 2 mois. Je vais faire ce que vous proposez et je vais modifier le calcul de répartition à chaque échéance.
en prime ,le 2ème phrase de l'article D 45-1" L'approbation des comptes du syndicat par l'assemblée générale ne constitue pas une approbation du compte individuel de chacun des copropriétaires "
Syndic ne respectent pas le RDP
Forum fermé
Posté - 07 janv. 2009 : 11:27:32
