| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Missou
Contributeur senior
76 réponses |
 Posté - 08 janv. 2009 : 10:16:46
|
Bonjour
Tout est presque dans le titre. Notre syndic n'a pas encore procédé aux appels de fonds du 1er trim 2009.
Les charges du 3 et 4 trim 2008 ne sont pas totalement payées (1/3 des copros a payé), le syndic n'a procédé à aucune relance que ce soit par courrier simple ou par LRAR.
Notre compte de copro présente un solde débiteur, on est dans l'incapacité de payer les fournisseurs, notamment EDF qui menace de couper l'éléctricité des parties communes.
Comment engager la responsabilité du syndic ? ou plutôt son absence de gestion qui porte préjudice à la copro ?
A part dire aux copro de payer les arriérés de charges, que faire de vis-à-vis du syndic ?
|
Missou |
|
Signaler un abus
|
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 janv. 2009 : 10:31:57
|
Depuis 2002 il n'y a plus au sens strict "appels de fonds" entrainant l'exigibilité de la provision prévue.
Que ce soit pour le budget prévisionnel ou pour des travaux hors budget, c'est l'AG qui décide des modalités d'exigibilité des provisions (L.art.14-1 et 14-2).
Si elle ne le fait pas, cette exigibilité tombe de par la loi le 1er jour du 1er mois de chaque trimestre !
Autrement dit, les copropriétaires doivent sans attendre payer leurs provisions :
- soit selon ce qu'en a décidé l'AG.
- soit le 1er jour du 1er mois de chaque trimestre..
l'Avis prévu donné par le syndic n'a aucun effet, sauf peut être de rafraichir la mémoire ....
Ce sont donc les copropriétaires qui sont les responsables de cette situation, sans doute par ignorance !
Mais cette méconnaissance ne les dispense pas de payer leurs charges, de leurs dépenses.
Si on coupe l'eau ou l'électricité ce n'est ni la faute du syndic ni lui qui en supportera les conséquences !
Que fait votre CS qui, dans ce genre d'affaire, doit être le premier à relever que les choses ne vont pas et en informer les copropriétaires !
C'est à lui de voir avec le syndic les moyens à mettre en œuvre pour obliger les copropriétaires à payer.
Mais vous comprenez que n'ayant pas eux-mêmes, sans attendre, payés leur provision à la date échéance prévue (comme pour les impots !), les copropriétaires fautifs s'exposent maintenant aux poursuites et donc aux frais de recouvrement prévus par les textes ! |
Edité par - gédehem le 08 janv. 2009 10:40:02 |
Signaler un abus  |
|
|
Missou
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 09 janv. 2009 : 11:17:33
|
Je sais bien que les copros auraient dû payer les charges, mais quels moyens ont d'autres copros de les y obliger ?
N'est-ce pas au Syndic de faire les relances, d'informer le CS de la situation financière de la copro ? Certains copros dont je fais partie n'ont jamais reçu d'appels de fonds, ne figurent pas dans la liste,...
Avant que les copros ne soient poursuivis, il faut bien que le syndic honore son mandat et ce n'est pas le cas. comment engager sa responsabilité ? |
Missou |
| Signaler un abus |
|
|
mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 09 janv. 2009 : 12:05:06
|
vous avez en gros deux types de solution :
- poursuivre le syndic
- changer de syndic
La deuxième est largement préférable, encore faut il pour cela qu'un CS soit la hauteur, ce qui n'est manifestement pas le cas.
Vous devez contacter le président du CS, afin qu'il organise une réunion CS-Syndic au plus tôt. |
| Signaler un abus |
|
|
Missou
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 20 janv. 2009 : 19:07:27
|
Nous n'avons pas de président de CS. Depuis, la naissance de la copro (juin 2008), le CS ne s'est jamais réuni.
Même si la seconde solution est préférable, on n'a pas de membres du CS impliqués pour régler ces soucis.
|
Missou |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 00:20:25
|
Alors si tout le monde s'en fout sauf vous et sans doute quelques autres, que voulez-vous que l'on vous dise ?
Sans doute qu'il vous faut faire de l'info avec une petite équipe autour de vous, votre copropriété étant toute jeune !
Les autres copropriétaires vont-ils bouger ?
Essayez de former une sorte de "CS fantome" qui se présentera lors de votre prochaine AG ! |
| Signaler un abus |
|
|
beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 18:51:44
|
MIssou
Quel est le nb de lots?
Le chauffage est-il individuel ou collectif?
Y a t-il un ascenseur? un gardien ou concierge?
Toutes ces questions afin de savoir si vous n'auriez pas intérêt à le gérer sous forme coopérative.
Selon le budget de la copropiété, la comptabilité est tenue de façon différente.
L'une est simple, l'autre demande des connaissances comptables. |
Jean-Marie |
| Signaler un abus |
|
|
Missou
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 19:51:32
|
Il y a 86 lots partagés en 63 appets et 23 villas.
Le chauffage est individuel et on n'a pas d'ascenceur (résidence R+2)
Actuellement on a un régisseur qui fait le ménage, sortt les poupelle et éventuellement assurera la surveillance des résidences, mais la plupart des copros ne souhaitent pas embaucher quelqu'un à plein temps qui se serait derrière un écran la majeure partie du temps. On se renseigne pour une prestations de quelques heures par semaine pour le nettoyage.
Je ne connais pas la gestion sous forme coopérative. aujourd'hui, on souhaite avoir un professionnel comme syndic pour surtout faire jouer les assurances comme la dommage-ouvrages, la biennale. Nous somms une jeune copro (1ere AG en mai 2008), et on a pas mal de malfacons dans les parties communes. |
Missou |
| Signaler un abus |
|
|
beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 06:38:38
|
Missou
Vous ne devez pas être le seul à constater ces dysfonctionnements qui mettent en danger, non seulement, la santé financière de la copro, mais aussi son entretien etc...........
Vous devez fédérer les copropriétaires qui ont constaté les dysfonctionements et alerter ceux qui ferment les yeux.
Constituer un groupe de travail qui se chargera de diffuser la gravité de la situation auprès des copropriéraires.
Le problème que vous riquez de rencontrer est de connaître la situation des occupants
Sont-ils propriétaires ou locataires?
Si la majorité est locataire vous aurez, peut-être, des difficultés à recenser les propriétaires pour les alerter.
Si c'est le contraire, la tâche sera moins ardue.
1ère étape "régler les appels de fonds" Ce n'est pas parce qu'ils ne sont pas appelés qu'ils ne sont pas dus
2ème activer le CS
3ème préparer la prochaine AG en proposant un nouveau syndic
Les copropriétaires doivent prendre conscience qu'ils ont intérêt à s'investir dans le fonctionnement s'ils souhaitent conserver un patrimoine "sain" qui ne se dégrade, ni ne se dévalorise.
|
Jean-Marie |
| Signaler un abus |
|
|
Missou
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 23 janv. 2009 : 11:29:42
|
J'ai eu la réponse aujourd'hui du syndic concernant l'absence d'envoi des appels de fond de ce trimestre : "Les appels de fonds ont eu un retard suite à une défaillance de notre prestataire chargé de ces envois:"; sachant que le 15 décembre, il nous avait dit que les appels étaient en cours d'envoi...
La copro ayant mandaté le syndic pour une mission précise, celui-ci peut-il la délégeur à un tiers ?
On ne connait pas les montants de ces appels de fonds puisque de trimester en trimestre, les montants changent. Quelque soient les calculs effectués, on ne retrouve pas le 1/4 du budget devant être appelé.
|
Missou |
| Signaler un abus |
|
|
beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 23 janv. 2009 : 14:23:21
|
Le syndic vous a-t-il précisé le nom et l'adresse de ce prestataire de service?
dans la négative demandez lui les renseignements de ce prestataire.
le syndic ne semble pas très sérieux.
Je pense que son explication est cousue de fil blanc.
En effet, on n'utilise pas un prestataire de service pour "appeler" les provisions. On l'utilise de préférence pour la comptabilité qui une charge relativement difficile.
Appeler les fonds n'est pas une lourde tâche. C'est de la manipulation.
Les adresses sont recensées dans un logiciel, elles sont imprimées.
Il faut glisser l'imprimé et timbrer.
Je pense que vous devez vous mobiliser pour changer de syndic qui sollicite un prestataire qui, malheureusement, est de son niveau. |
Jean-Marie |
| Signaler un abus |
|
|
Missou
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 11:12:54
|
Aucune information sur ce prestataire et nous n'avons toujours pas nos appels de fonds.
le syndic reste soiourd à nos demandes et ne répond même plus au tél.
Une LRAR va être envoyée aujourd'hui par le CS.
Notre résidence étant composée de 63 appartements et 23 villas avec un budget bien séparé pour les 2 (à part les honoraies du Syndic et les frais de tenue d'AG), peut-on décider à la prochaine AG d'élire 2 CS ? (Le réglement de copro est muet sur cette artie là).
|
Missou |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Syndic ne faisant pas les appels de fond
Forum fermé
