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Bonjour, Je suis à la recherche d'un contrat de location de maison avec piscine. Quelqu'un en aurait-il un ? Où puis-je en trouver ? Je loue depuis peu ma maison. Il y a une piscine enterrée. J'ai "bidouillé" un petit quelque chose dans le contrat mais je ne me sens pas totalement protégée. Et une pompe, un revêtement de piscine coûte cher.... Merci de votre aide. A bientôt.
Bonjour, Je suis à la recherche d'un contrat de location de maison avec piscine.
bonjour,
un tel contrat n'existe pas légalement, en tant que tel ... c'est ou bien une maison meublée, ou une maison non meublée; la piscine étant juste un élement mis à disposition du locataire ....
donc si la maison est non meublée, vous pouvez acheter un kit Tissot, dasn toute bonne librairie, selon un bail loi 1989, et rajouter une clause concernant la piscine. les 2 decrets de 87 (charges locatives et entretiens locatifs) font reference aux obligations des locataires en matière de piscine et leur entretien.
ne pas oublier aussi de votre côté de bien fournir la sécurisation de cette piscine selon la loi en vigueur. le mieux pour un 1er contrat serait de vous adresser à un bon avocat qui vous ficelera une clause bien rédigée.
les 2 decrets de 87 (charges locatives et entretiens locatifs) font reference aux obligations des locataires en matière de piscine et leur entretien.
le mieux pour un 1er contrat serait de vous adresser à un bon avocat qui vous ficelera une clause bien rédigée.
Merci pour cette réponse. Pouvez-vous me donner la référence compléte des 2 décrets de 87, ou me faire un copier-coller ? Une autre question : combien peut coûter, environ, les services d'un avocat pour ce type de demande ? Merci.
contrat location maison avec piscine
Forum fermé
Posté - 09 janv. 2009 : 16:02:40
