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nous avons achetée une maison il y a quelques mois. Lors de travaux pour boucher une fuite sur le toit, nous nous sommes aperçut que le toi était composé de plaque de fibro ciment au contact de l'air, et composé d'amiante.
Nous souhaiterions savoir si cette présence d'amiante, non déclarée dans le diagnostic, peut faire l'objet d'une attaque au tribunal contre le vendeur ?
Le fibro ciment du toit ne fait cependant pas partie de la liste des matériaux à vérifier dans le diagnostic. Mais comme l'amiante était à l'air libre sur le toit, il est, selon notre faible compréhension du problème, susceptible d'empoisonner ceux qui sont dans le jardin ?
Dans ce cas avons nous un recours comme quoi la maison qui nous a été vendue est dangereuse ?
allez je m'y colle, le diag appellé, DTA s'applique aussi bien pour les immeubles collectifs que pour les maisons individuelles. La recherche d'amiante dans les parties non-visibles (une très récente jurisprudence sur ce sujet vient de passer) fait aussi partie intégrante du DTA pour les maisons individuelles.
Le vendeur ne peut dorénavant se récclamer de la garantie contre les vices cachés ; et la présence d'amiante dans votre maisonn constitue un vice caché.
De là remettre en cause, la vente, je n'y mettrais pas ma main à couper, mais vous devez à priori pouvoir exiger une contrepartie financière conséquente (je pense notemment à l'enlèvment des poduits amiantés dans les règles de l'art...aux frais du vendeur....)Personnellement, je vous conseillerais de faire établir un devis de cet enlèvement et de tenter un arrangement à l'amiable avec votre vendeur, en cas de refus consultez un conseiller juridique
1° La localisation précise des matériaux et produits contenant de l'amiante ainsi que, le cas échéant, leur signalisation ;
...
Le dossier technique "Amiante" est établi sur la base d'un repérage portant sur les matériaux et produits figurant sur la liste définie à l'annexe 13-9 et accessibles sans travaux destructifs. Pour le réaliser, les propriétaires font appel à une personne répondant aux conditions de l'article R. 1334-29. Les analyses de matériaux et produits sont réalisées selon les modalités prévues au deuxième alinéa de l'article R. 1334-18.
1° La localisation précise des matériaux et produits contenant de l'amiante ainsi que, le cas échéant, leur signalisation ;
...
Le dossier technique "Amiante" est établi sur la base d'un repérage portant sur les matériaux et produits figurant sur la liste définie à l'annexe 13-9 et accessibles sans travaux destructifs. Pour le réaliser, les propriétaires font appel à une personne répondant aux conditions de l'article R. 1334-29. Les analyses de matériaux et produits sont réalisées selon les modalités prévues au deuxième alinéa de l'article R. 1334-18.
si vous avez une jurisprudence merci de nous en dire plus !
J'ai effectivement dis un certain nombre d'idioties :
contre le vendeur, vous ne pouvez rien intenter sauf à être en mesure de prouver qu'il n'ignorait pas la présence d'amiante d'une part et qu'il a délibérément cherché à en dissimuler l'existence (en effet, votre vendeur vous a fourni un état amiante même sil il est incomplet ou inexacte, il répond à article L. 1334-7 du Code de la santé publique). Contre le diagnostiqueur, j'avoue mon manque de professionnalisme, n'étant pas un pro de l'immobilier, ..... je suis parti du principe d'après lequel le DTA incluait l'examen visuel des plaques de fibro-ciment sous-toit sans vérifier l'aspect législatif de la question.
J'ai eus dans les six derniers mois, une petite dizaine de DTA entre les mains, la moitié de ceux qui étaient positifs mentionnaient la présence d'amiante dans les plaques de fibro-ciment des sous-toits. Certains diagnostiqueurs ont donc à priori inclus d'eux même cette partie du bâti dans leurs examens (ce qui compte tenu de la fréquence de l'utilisation des ces matériaux dans les trente dernières années parait particulièrement logique, le bon sens rendrait d'ailleurs cet examen obligatoire sur ces éléments, puisqu'ils sont très généralement accessibles et visibles).
Personnellement, dans un tel cas, sous réserve que ces fameuses plaques soient visibles et directement accessibles, et sous couvert de l'avis d'un avocat spécialisé, j'attaquerais quand même le diagnostiqueur qui a dû monter sous la charpente pour réaliser ses prestations. L'utilisation de sous-toits en fibro-ciment a été tellement intensive que n'importe quel professionnel du domaine tombant nez à nez avec ce type de matériaux vérifierait la présence ou non avérée de fibres d'amiante.
Pour ce qui est de la jurisprudence en question, je la cherche dans mes petites archives....ça risque d'être long ....
Les plaques de fibro ciments ne sont pas sous toit mais sur le toit, en alternance des tuiles :
^ _ ^
Tuile Fibrociment Tuile
Ca me parait quand même autrement plus nocif que des plaques dans des endroits ou on ira jamais puisque a l'air libre, non ?
Le vieux grimpait régulièrement sur son toit faire du bricolage. Il y a donc une chance non négligeable qu'il sache très bien ce qu'était ces tuiles...Mais impossible à le prouver, et encore moins à prouver qu'il savait et qu'il l'a consciemment caché :/
Mais si le vieux était mentalement défaillant lors de la vente (genre début d'alzheimer), peut on attaquer les vendeurs sous le prétexte qu'ils nous ont caché cet état de fait, c'est à dire une maladie susceptible de provoquer la dissimulation d'informations relative à la maison ?
Citation :nous avons achetée une maison il y a quelques mois. Lors de travaux pour boucher une fuite sur le toit, nous nous sommes aperçut que le toi était composé de plaque de fibro ciment au contact de l'air, et composé d'amiante.
Comment êtes-vous certain que ce fibro ciment contient de l'amiante ?
Avez-vous fais procéder à une analyse ?
Commencez par vérifier si ces plaques contiennent de l'amiante. Quelques pistes avant analyse.
Quelle est la date de constuction de la maison ?
Pouvez-vous connaître le fabricant de ces plaques ?
Un lien qui apporte quelques infos SGDG concernant l'éventuelle présence d'amiante dans la fabrication
En général le fibro ciment n'est pas comme vous l'écrivez " en alternance des tuiles " mais ce sont les tuiles qui sont posées dessus pour un meilleur aspect esthétique.
En général le fibro ciment n'est pas comme vous l'écrivez " en alternance des tuiles " mais ce sont les tuiles qui sont posées dessus pour un meilleur aspect esthétique.
Il existe également des tuiles fibro ciment
C'était bien à ce type de confguration que je pensais
J'ajouterai que : - les plaques amiantées en toiture ne posent pas de problème de santé (il faudrait qu'elles soient très dégradées et dans ce cas le risque d'infiltration serait le plus important). En effet elles sont à l'air libre et si, au pire, quelques fibres se détachaient, elles serait dispersées dans l'air et ne viendraient pas chatouiller les poumons de habitants. - En général, les produits amiantés ne sont pas dangereux s'ils ne sont pas dégradés. Les produits les plus dangereux sont les flocages et les faux plafonds car ils peuvent laisser s'échapper de nombreuses fibres, et dans des milieux confinés, une analyse de la présence de ces fibres est nécessaire. - Il n'est pas possible de connaitre la présence d'amiante dans les plaques sans analyse (sauf cas particuliers : connaissance du nom du produit et de sa date de fabrication, ...) - il me semble me rappeler que les textes ne prévoient pas le controle de l'extérieur des maisons, ou d'une manière sibylline du type "si le diagnostiqueur apercoit des produits extérieurs susceptibles de contenir de l'amiante, il le note sur son diagnostic" - En cas de vice caché, c'est le vendeur qu'il faut mettre en cause. Celui-ci pourra se retourner contre le dianostiqueur par la suite. Attaquer directement le diagnostiqueur risque d'être lourd à gérer !
maison achetée, mais amiante sur le toit
Forum fermé
Posté - 09 janv. 2009 : 18:16:05
