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laurent54
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 09 janv. 2009 :  20:31:30  Voir le profil
Bonjour,

Je vous résume la situation, en litige avec mon propriétaire depuis l'annonce de mon départ du logement, j'arrive au bout de mon préavis de 3 mois, je propose donc un état des lieux de sortie qui m'est refusé par mail la veille du RDV, sous prétexte de l'intervention d'un huissier de justice pour constater quelques rayure dans le parquet.
Dans le même mail mon propriétaire me propose la chose suivante,

"si vous payez la remise en état du sol de l'appartement complète nous acceptons de faire un état des lieux amiable."

Ma question est donc, est t'il légal de faire ce genre de chantage ? quel recours puis-je avoir, car le but est de me faire payer une indemnité d'occupation abusive pour non remise des clés alors que c'est lui qui refuse l'état des lieux.
j'ai commme preuve ce mail adressé depuis la boite professionnelle de mon propriétaire.

je vous remercie de votre aide
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sellier97
Pilier de forums

576 réponses

Posté - 10 janv. 2009 :  14:28:45  Voir le profil
Salut!
Avez-vous envoyé votre lettre de préavis en recommandé avec accusé de réception?
Si votre proprio veut faire appel à un huissier, c'est obligatoirement lui qui en supportera le coût. Et à mon avis, si les dégâts sur le plancher sont minimes ("quelques rayures" dites vous), ça serait une opération financièrement stupide de sa part!
D'autre part, un état des lieux établi contradictoirement entre le bailleur et le locataire est LA forme légale d'état des lieux. Recourir aux services d'un huissier est donc parfaitement inutile!
Je crois donc que votre proprio essaie de vous avoir "aux tripes" en essayant de vous intimider avec son histoire d'huissier! Je ne serais pas surpris qu'au terme des trois mois de votre préavis il n'a pas trouvé de nouveau locataire et qu'en conséquence il tente de vous soutirer de l'argent d'une manière ou d'une autre! Rapprochez-vous de l'ADIL de votre département et faites-le savoir à votre propriétaire!
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