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Pour ceux qui ont participés aux posts et à la suite des conseils des membres éminents de ce forum, nous avons obtenu gain de cause dans les différents qui nous opposent à notre syndic actuel. En effet, ce dernier ne souhaite plus être candidat à un nouveau mandat.
En quelque sorte, une victoire avant le combat. Cependant, ce dernier syndic nous laisse des casseroles en grand nombre. Par exemple, une procédure judiciaire à l'encontre d'un copropriétaire où notre SDC a été débouté en partie de ses demandes car le syndic n'a pas produit lors de l'audience les procès verbaux des AG et documents qui permettent de justifier de la réalité des créances et de leur exigibilité.
Par la faute du syndic, nous sommes obligés de faire appel de cette décision, avec le coût supplémentaire d'un avoué sur une CA à Paris.
Cette décision d'appel doit-elle être prise par la collectivité en AG. Dans la mesure où la responsabilité du syndic est engagée, nous pensons mettre en oeuvre la RCP de notre syndic. Cette mise en oeuvre doit-elle aussi être inscrite à l'ODJ en sachant que pour le moment la trilogie (faute-dommage-lien de causalité) des art 1382-1384 n'est pas encore tout à fait respectée car notre dommmage n'est que probable.
Nouvelles du front
Forum fermé
Posté - 11 janv. 2009 : 09:01:37
