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Bonjour à tous Suite à la sortie de mon appartement, mon DG est rendu dans les délais. Nénamoins, est retenu sur celui-ci je cite "provision régularisation de charges 2008". Le montant prélévé correspond à 6 mois de provsion pour charges mensuelle. J'ai habité cet appartement de janvier à novembre 2008 et payé ma provision pour charge mensuel selon la bail signé. Peuvent-ils me retenir ce complément avant que la régularisation définitive ne soit intervenue. Il me senblait que seules les dépenses justifiées pouvaient être retenu sur le DG. Merci
Tout dépend si les provisions mensuelles correspondent bien à 1/12° des charges locatives annuelles, ou si chaque année, vous deviez payer en plus si vous n'aviez rien à payer, il est illogique qu'il vous retienne une telle somme, qu'il faut dans ce cas, reclamer et apaiser le bailleur en lui disant bien que vous paierez la regul, celle-ci une fois faite.
DG et régul de charges
Forum fermé
Posté - 11 janv. 2009 : 14:46:38
