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Bonjour, j'ai acheté une maison en décembre 2005. Sur l'acte de vente il est stipulé parcelle M92 superficie 4a 82ca, soit 482 m2. Aujourd'hui je suis entrain de vendre cette maison (car ns sommes mutés). ET là quand je regarde mon terrain, je m'apercois que ce dernier mesure "uniquement" 360m2...ou sont passés les 122 m2 perdus !!! Pouvez vs me dire qu'elles sont les risques pour ma future vente ? Est ce que je dois aller voir le cadastre pour leur signaler l'erreur ? Ques sont les coûts associés ... D'autant plus que dans mon acte de vente, j'ai un "plan figuratif" réalisé par un "géometre expert" en 2005, qui indique bien parcelle M92 et superficie cadastrale 482m2 .... merci de votre aide
La superficie "cadastrale" n'a pas de valeur juridique. Seule compte la surface mesurée par un géomètre expert dans les conditions fixées par la loi. Vous pouvez demander un bornage. (faites une recherche sur le forum avec bornage)
oui Mout, et cet acte peut très bien ne pas indiquer la contenance réelle du bien.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Erreur superficie terrain "contenance cadastrale"
Forum fermé
Posté - 12 janv. 2009 : 15:06:18
QUI 
vous annonce cette superficie?
.
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 