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je suis sur le point de faire faire des travaux dans une ancienne maison. Certains artisans me proposent des devis avec une tva à 5,5 % et d'autres à 19,6 %. Je compte aménager en totalité le grenier et transformer une cave (qui se trouve en RDC) en pièce d'habitation. J'ai également demandé un permis de construire pour percer une fenêtre et une porte fenêtre ainsi que 3 lucarnes. j'ai lu quelque part que si la surface aménagée est supérieure de 10 % à la SHON, la TVA réduite est pas applicable est-ce exacte ?(je précise que la surface du grenier total + celle de la cave double la surface habitable de la maison actuelle.
Et en particulier dans votre cas l'attestation dite normale que vous DEVEZ remplir et donner à votre artisan. C'est VOUS qui devez savoir si les travaux sont à 5,5% ou 19,6%. L'artisan n'a pas tous les éléments en sa possession pour décider.
TVA A 5,5 %
Forum fermé
Posté - 13 janv. 2009 : 13:34:52
