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Après de nombreuses recherches sur le WEB (urbanisme, immobilier) qui m'ont amené sur ce forum, je n'arrive toujours pas à trouver une réponse à mon problème de SHON.
Nous disposons dans le sous-sol de notre maison d'habitation, d'un local de 20 m2 non aménagé et sans fenetre (hauteur 2,20m), uniquement ventilé. Comme mon épouse souhaite y développer une activité professionnelle, il nous faut amménager ce local en y percant une fenetre. D'ou création de SHON et Demande de travaux. Le problème est que nous sommes déjà à la limite de SHON pour notre maison. Est-il possible de créer de la SHON dans le cadre d'une activité professionnelle ? Ou y aurait-il un moyen d'augmenter le COS ? (actuellement de 0.4)
si vous êtes au "taquet" et que le POS/PLU ne prévoit aucune dérogation pour les locaux professionnels ou mixtes, rien à faire, sauf modification du POS/PLU, notamment dans le cadre du plan de relance gouvernemental !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 13 janv. 2009 14:43:39
SHON local professionnel
Forum fermé
Posté - 13 janv. 2009 : 14:35:39
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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