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trijo
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 13 janv. 2009 : 16:12:36
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Bonjour,
sur ma fiche de paye, jusqu'à maintenant, j'avais:
avantage logement = *****euros
avantage chauffage = ****euros
Normal.
Maintenant cela fait deux mois j'ai une troisième ligne:
avantage minimum logement ,je ne sais pas ce que c'est?
Quelqu'un à une réponse? SVP merci
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 15 janv. 2009 : 18:56:05
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je n'ai pas de réponse
Posez directement la question au syndic |
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trijo
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 15 janv. 2009 : 19:03:30
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Bonjour,
Ils ne répondent pas et la comptabilitée ne rappel jamais,
merci quand même je continue à chercher.... |
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Diga
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 16 janv. 2009 : 09:57:01
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Bonjour,
Relisez votre contrat de travail. Regardez comment sont prévus les avantages en nature.
Toute modification me parait anormale...
Sauf erreur.
Je ne voudrais pas dire de bétise (encore que ce ne serait pas la première fois !).
Diga |
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trijo
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 18 janv. 2009 : 11:36:27
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Merci,
Il parait...que cela vient de l'URSSAF, je vais leur écrire.. |
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Diga
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 18 janv. 2009 : 20:27:47
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Bonjour,
D'ou tirez-vous cette information que cette ligne supplémentaire viendrait de l'Urssaf?
Diga |
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trijo
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 19 janv. 2009 : 14:03:23
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Bonjour,
C'est la régie qui a répondu cela à un collègue, mais je me méfie des on dit,c'est pour cela qu'il faut que je prenne le temps d'écrire à l'urssaf |
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Diga
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 19 janv. 2009 : 19:35:50
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Bonsoir,
Reprenez l'annexe de votre contrat de travail.
Les postes détaillant les avantages en nature doivent y figurer.
Si vous avez 1 ligne avantage logement :ok
Si vous avez une ligne avantage chauffage : ok.
Si vous n'avez que ces deux lignes, je ne suis pas convaincu que qui que se soit puisse rajouter ce qui lui chante. Sinon, à quoi sert d'écrire un contrat de travail ?
Ou avez-vous vu qu'un gardien doive s'adresser à l'URSSAF pour obtenir une explication qui devrait être fournie par le responsable qui gère la copro ? ( quelque soit le statut dudit "responsable).
Je recontre sans arrêt des personnes qui viennent me trouver avec des explications fumeuses qu' "on leurt aurait dit".
Sur votre contrat de travail, deux "entités" ont signé : vous et votre employeur ou son représentant.
Adressez une première lettre simple à votre responsable en lui posant la question. Attendez 30 jours.
Pendant ce délai de 30 jours, tournez vous vers l'inspection du travail afin d'obtenir une explication sur ce changement, ou auprès d'un avocat spécialisé en droit du travail (ils donnent des consultatiosn gratuites, se renseigner auprès de la maison des avocats) ou auprès de la bourse du travail la plus proche de chez vous (google : recherche : bourse du travail), et posez la question clairement.
Si ces contacts font apparaitre un abus en votre défaveur, agissez en conséquence.
Les personnes qui vous renseigneront (avocat spécialisé en droit du travail, bourse du travail) vous donneront l'explication au problème :soit cette ligne supplémentaire est réglo, alors, point final pour vous.
Soit elle ne l'est pas, dès lors demandez à votre interlocuteur les textes et lois en vigueur qui attestent que cette ligne ne devrait pas vous être imputée.
Vous avez à présent l'explication qui vous manquait.
Sans réponse sous trente jours, adressez un recommandé avec accusé de réception à votre employeur en précisant que :
1* votre courrier du tant est resté sans réponse.
2* vous lui demandez à nouveau de bien vouloir prendre votre demande en considération et que vous attendez une réponse sous quinzaine.
Sans réponse de votre employeur sous quinzaine, vous adressez un 2 eme recommandé avec accusé de réception à votre responsable en lui expliquant brièvement le point que vous contestez, vous démontrez par les pièces que vos conseils vous auront donné que vous êtes dans le vrai, que cette ligne ne vous concerne pas, que vous demandez que vous soit recrédité les sommes dues rapidement et que sans nouvelles dans un délai de 15 jours, vous transmettrez " aux autorités compétentes".
Vous terminez votre courrier en mettant en bas le terme
pièce jointe avec "s" s'il y en a plusieurs et vous adressez une copie à l'inspecteur du travail de votre lieu de résidence. Ca fonctionne en fonction de l'activité et du secteur. Information à récuperer auprès du standard de l'inspection du travail.
Ma réponse vous parait-elle claire ?
Cordialement.
Diga
.
Dès lors 3 cas possibles :
Votre employeur ne répond pas.
Dans ce cas, rendez-vous Fort de ces documents, 3
Si sou |
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trijo
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 19 janv. 2009 : 20:03:49
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bonsoir Diga,
J'aime les réponses claire et la votre est très clair, je vais agir dès demain.
Avec mes remerciements
trijo |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 janv. 2009 : 21:18:54
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Il y a un autre cas de figure que ne traite pas Diga et qui expliquerait la remarque faite trijo :
"Il parait...que cela vient de l'URSSAF, ..."
Le salaire complémentaire en nature 'logement' est bien prévu au contrat de travail, ainsi que les autres avantages en nature !
Sur ce point Trijo n'a pas répondu à la question de Diga :
"Relisez votre contrat de travail. Regardez comment sont prévus les avantages en nature..."
C'est un grand classique que les avantages en nature soient prévus dans le contrat de travail, puisqu'il s'agit de dispositions conventionnells ...
Mais c'est aussi un grand classique que le syndic "oublie" de les mentionner dans les fiches de paye, ou pas intégralement. D'où parfois un rappel à l'ordre de l'URSSAF qui, lors de la vérification des récapitulatifs annuels ou e l'établissement de la DADS voit apparaitre ces avantages en nature.
Il faut noter qu'un avantage en nature, selon la CCN salaire complémentaire, est soumis à cotisation sociale lorsqu'il n'est pas déclaré.
Il faut sans doute demander au syndic ce qu'est ce : "avantage minimum logement "...en ayant en tête qu'il s'agit peut être d'une déduction prévue au contrat mais qui n'a pas eu lieu "par erreur" !
Tout ceci est à vérifier, avec des explications précises du syndic. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 janv. 2009 : 23:50:40
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L'avantage minimum logement c'est la valeur minimale à déduire au titre du logement soit les 250 F de l'avenant 30 de 1994. Il y a eu postérieurement des hausses successives de ce montant qui doit être de l'ordre de 60 € présentement. |
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Diga
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 20 janv. 2009 : 01:58:23
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Merci à tous les deux de venir parfaire mes connaissances.
J'ai l'air un peu "bille en tête", je l'avoue, mais le nombre de gens qui se contentent d'explications pour le moins non vérifiées et qui les prennent comme "excuses" pour ne pas aller plus loin d'ans l'apprentissage de la connaissance du monde du travail dont ils sont pourtonat un rouage... Ceci dit sans aucune mauvaise pensée. Il est vrai que selon son "rang", nous sommes plus ou mpins à l'aise devant un certain genre de difficulté.
Ceci étant merci à Gedehem pour m'avoir fait observé qu'il existait une autre possibilité que ce que je développais.
Merci aussi à JPM. Je confirme les 60 € aujourd'hui.
Franchement, c'est assez épatant de pouvoir apprendre de cette manière. Il y a des jours ou je ne regrette vraiment pas ma connexion.
 
Diga |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 janv. 2009 : 09:12:36
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Merci à Diga qui prend l'internet par son bon bout : connaître et apprendre.
Mais apprendre c'est soit recevoir, soit transmettre. Il ne faut pas l'oublier
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trijo
Contributeur débutant
15 réponses |
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