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si le texte de résolution figurant dans la notification de l'A.G est différent du texte de résolution figurant dans la convocation est-il valable juridiquement.
Hum : ce qui est "notifié" c'est la convocation d'AG .. ou le PV d'AG ! La 'notification' de l'AG n'est donc pas un document en soi s'agissant d'une formalité destinée à porter un acte (ici la convocation AG, là le PV) à votre connaissance et d'être certain que vous l'avez eu en main...
Peut être voulez-vous parler de la résolution adoptée en AG et rapportée au 'Procés-verbal' qui serait différente de celle inscrite à l'ODJ dans la convocation ?
Si c'est le cas :
" Aucun texte n’exige que l’assemblée générale prenne sa décision par adoption pure et simple, sans aucun amendement, de la proposition qui lui est faite dans l’ordre du jour ; il est au contraire, de l’essence même de la libre discussion qui doit s’instaurer au cours des débats que la décision prise tienne compte des modifications apportées au projet, dès lors qu’elle statue sur les questions valablement inscrites à l’ordre du jour. " (CA Paris, 19.01.83).
"Le pouvoir d’amendement est la conséquence d’une libre discussion et permet à l’assemblée de modifier la proposition de décision sauf dénaturation de son projet".(CA Paris, 23° ch. 9.10.1985).
"Un vote peut valablement intervenir sur une question non inscrite à l’ordre du jour si elle est connexe ou complémentaire à la question effectivement inscrite." (CA Paris, 23°ch. 15.02.94.).
On peut dire qu'une AG qui ne change pas un mot, pas une virgule des questions qui lui sont proposées n'est qu'une "chambre d'enregistrement" passive, une AG "godillots", et non l'instance décisionnelle du syndicat, AG qui en est le "patron", et qui de ce fait après confrontation indispensable des opinions modifie, amende les questions qui lui sont soumises pour les faire siennes !
validité texte de résolution assemblée
Forum fermé
Posté - 13 janv. 2009 : 22:42:21
