****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Nous sommes une seule et même parcelle cadastrale. Composé de deux lots distinct de part et d'autre d'une voie d'accès représentant les parties communes. Je sais que je ne peux pas l'enlever arbitrairement, sinon, ce serait déjà fait. Mais veux au moins pouvoir entrer et sortir librement chez moi. Donc qu'il ne soit plus fermé.
Ce qui est bizarre, c'est que vous êtes dansle cas typique d'une copro horizontale, mais sans Reglement de copro.. Au moins, vous avez un lot... Vous avez 2 solutions : - Constituer un copro avec syndic (ca peut etre vous, naviguez sur le forum, tout est ecrit) et gérer cela comme une copro - Proposez a votre voisin de scinder la parcelle en 2 pour que vous soyez indépendant de lui. Mais pour l'allée, il faudra choisir qui la possède (avec droit de passage accordée à l'autre propriétaire). en attendant, vous ne pouvez rien faire. Le portail est là, si il veut le fermer, il en a le droit, comme vous avez le droit de le laisser ouvert qd vous partez travailler
Ce qui est bizarre, c'est que vous êtes dans le cas typique d'une copro horizontale, mais sans Reglement de copro.. Au moins, vous avez un lot... Vous avez 2 solutions : - Constituer un copro avec syndic (ca peut etre vous, naviguez sur le forum, tout est ecrit) et gérer cela comme une copro - Proposez a votre voisin de scinder la parcelle en 2 pour que vous soyez indépendant de lui. Mais pour l'allée, il faudra choisir qui la possède (avec droit de passage accordée à l'autre propriétaire). en attendant, vous ne pouvez rien faire. Le portail est là, si il veut le fermer, il en a le droit, comme vous avez le droit de le laisser ouvert qd vous partez travailler
Il y a un règlement de copropriété, mais celui-ci ne mentionne pas l'existance ni ne donne de recommandations pour ce portail.
La solution idéale serait effectivement de dissoudre la copro et de faire deux lots distincts en pleine propriété. Avec une répartition des parties communes en rapport avec nos millièmes. Chacun d'entre nous aurez une servitude de passage sur la partie de l'autre afin de maintenir cette voie d'accès dans sa configuration actuelle.
Le problème est que l'autre copropriétaire ne veux pas. Mais j'ai lu qu'il était possible de faire ordonner notre sicsion par le tribunal administratif. Quelqu'un connait-il cette procédure ? quel est le côut et le délai ?
Je reviens vers ce forum car j'ai trouvé cette jurisprudence http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=1820 Cela m'a été confirmé par un avocat. Sans décision à la majorité absolue organisant la fermeture, la fermeture du portail est illégale. Bon, cela ne donne pas le droit de le supprimer, mais il doit rester ouvert. Attention ceci n'est pas valable pour les portes d'entrée d'immeuble à cause de la loi sur la prévention de la délinquance. Zeb
Entrave à la liberté de circulation
Forum fermé
Posté - 14 janv. 2009 : 18:06:16
