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Une copropriété a voté une enveloppe de 100.000 € de travaux (ravalement, rénovation intérieure ou ascenseurs). Puis, le syndic a appelé les 100.000 €. Puis, les travaux sont terminés et on sait alors que la dépense effective s'élève à 75.000 € seulement car il n'y a plus aucune facture à venir. Question : le syndic est-il tenu d'attendre l'approbation des comptes travaux en AG plusieurs mois plus tard pour rembourser les 25.000 € perçus en trop ? Merci de votre réponse. Cdlt. Louis92.
On se demande comment a été votée en AG cette enveloppe bien trop large: je suppose que vous avez accepté un devis, que le syndic a précisé le montant de ses honoraires, que vous connaissiez le montant des honoraires du maître d'oeuve, et que vous avez rajouté 5 % pour les aléas inévitables. En tous cas, c'est ce qu'il est raisonnable de faire.
Chez vous (je connais un autre exemple pour une rénovation d'ascenseur) on a arrondi à la louche "par prudence"; sans être le regretté inspecteur Derrick, j'en déduis que vous êtes géré en compte unique, et je vous rassure, l'excédent a été placé, tant pis si ce n'est pas à votre profit.
Citation :comment a été votée en AG cette enveloppe bien trop large
Le processus a été celui-ci : 1. CS trop peu impliqué dans la démarche avant l'AG et AG motivée pour les travaux. 2. L'AG trouve qu'il n'y a pas assez d'éléments pour choisir l'entreprise et délègue au CS de choisir parmi les 3 entreprises les moins chères : l'enveloppe est donc à la hauteur de celle des 3 la plus chère soit +15%. 3. Le CS s'organise et s'implique, fait refaire un tour de table la moins chère reste la moins chère et a baissé son prix de 5%. 4. Lors des travaux, le CS reste impliqué et le poste avec une marge de précaution ou de prudence reste bien en-deçà de l'estimation initiale. D'où les 25% d'écart à l'arrivée.
Le tour de table aurait dû être fait avant l'AG et le CS aurait dû donner à l'AG ses informations concernant le choix de l'entreprise.
Cette explication a pour intérêt de démontrer une fois de plus qu'une copropriété ne peut pas réduire ses charges (ici travaux) en laissant faire seulement le syndic (ici + le maître d'oeuvre) : une copro doit se doter d'un CS qui s'empare des dossiers. Voilà.
Concernant la marge de prudence, il vaut mieux appeler une somme surabondante qu'arrêter les travaux en attendant une AG supplémentaire pour voter de quoi terminer les travaux.
S'emparer des dossiers c'est bien mais avant l'AG qui elle doit choisir et non le CS car les bêtises on les voit souvent dans l'autre sens : entre celui qui fait travailler ses entreprises, les changements de travaux etc et l'absence d'informations des copros ....
moi j'en ai assez que toutes les résolutions soient laissées au choix du CS !! ce que font de + en + de syndics
Citation :posté initialement par océan moi j'en ai assez que toutes les résolutions soient laissées au choix du CS !! ce que font de + en + de syndics
Petit rappel -article D10 "A tout moment,un ou plusieurs copropriétairesd,ou le conseil syndical,peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandes qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une AG"
Ce n'est que l'application de ce texte;mais ce n'est pas que les membres du CS qui votent pour ces résolutions mais bien l'ensemble des copropriétaires.
De même, les membres du CS ne s'autoproclame pas membres, mais leurr nomination passe par un vote de tous les copropriétaires
Rembourser sommes appelées avant AG ?
Forum fermé
Posté - 14 janv. 2009 : 17:27:41
