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nitro051
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 14 janv. 2009 :  17:43:35  Voir le profil
Bonjour,

J'ai emménagé en mai 2007 dans un appartement en copropriété.
Depuis, je paye des provisions sur charges sans avoir de régularisation des charges. L'agence immobilière ne m'a rien communiqué. Le syndic vient de me dire que l'arret des comptes est fait pour l'assemblée générale en mars.
J'ai relancé mon agence pour l'obtenir, je suppose que je l'aurai dans quelques temps en insistant beaucoup. Comment le calcul est il effectué? est ce le prorata des charges locatives pour la période de l'année où j'ai occupé l'appartement?
il y a un délai de 5 ans il me semble pour réclamer des charges dues?

Merci.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 14 janv. 2009 :  19:20:04  Voir le profil
Oui, c'est un pro-rata temporis

Il y a un délais de 5 ans

Festina lente
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Numero6
Modérateur

4444 réponses

Posté - 14 janv. 2009 :  21:04:14  Voir le profil  Voir la page de Numero6
Il faudrait connaître les dates d'exercice comptable de la copropriété.
Votre propriétaire n'a peut-être pas encore reçu tous les comptes.
Quoique pour une période un exercice doit bien être terminé.(mars 2007-mars 2008 ???)

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Edité par - Numero6 le 14 janv. 2009 21:08:37
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