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bimss
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 14 janv. 2009 : 18:43:12
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Bonsoir,
J'aurais quelques question à vous poser :
Nous sommes 3 colocataires d'environ 25 ans et louons aux propriétaire.
Le bail dispose : "Il prendra le 01/08/2008 et se terminera le 01/08/2011"
- L'appartement n'était pas en état (pas de gaz) lors de notre arrivé et le bailleur devait nous faire une remise sur le 1er mois en attendant les travaux nécéssaires. Cepedant il nous à réclamé le moi et nous a dit qu'il nous ferais une remise plus tard ... Est-il en son droit où doit-il nous faire directement cette remise ?
-De plus il envisagerait de vendre son appartement. Devons nous quitter les lieux à sa demande (je ne pense pas mais bon) ? Dispose t-il d'un préavis pour nous forcer à quitter les lieux même si le bail n'est pas fini ? Parce que je sais en ce qui nous concerne si nous voulons quitter l'appartement même si le bail n'est pas fini, nous avons un préavis de 3 ou 4 mois ...
J'attends vos réponses avec impatience et si vous en avez la possibilité, de me fournir les articles de lois
Merci
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Edité par - bimss le 14 janv. 2009 18:44:16 |
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bimss
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 18:52:02
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Je viens de trouver une réponse à ma 2e question : il a un préavis de 6 mois ...
Par contre je n'ai pas trouvé de réponse à ma 1er question.
J'attends votre aide :)
Merci |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 18:55:23
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Citation :
Le bail dispose : "Il prendra le 01/08/2008 et se terminera le 01/08/2011"
euh impossible ! le bail prend cours le 1/8 pour se terminer le 31/7/2011 
Citation :
- L'appartement n'était pas en état (pas de gaz) lors de notre arrivé et le bailleur devait nous faire une remise sur le 1er mois en attendant les travaux nécéssaires. Cepedant il nous à réclamé le moi et nous a dit qu'il nous ferais une remise plus tard ... Est-il en son droit où doit-il nous faire directement cette remise ?
quels travaux ?
pourquoi pas de gaz ? coupé par le précedent occupant ? ou bien ?
soyez plus précis - merci |
Cordialement, |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 18:59:24
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Citation :
euh impossible ! le bail prend cours le 1/8 pour se terminer le 31/7/2011
Boh, le bailleur a bien le droit de faire un bail de trois ans et un jour. Le seul souci, c'est que chaque renouvellement suivant fera aussi trois et un jour (niak niak niak Joulia  )
Pour la remise, si il n'y a rien d'écrit et aucun courrier ou fait de preuve que vous acceptiez de ne rien réclamer en compensation d'une remise, j'ai peur que cela ne dépende que de sa grande  et bonne  volonté...
AJOUT d'un mot oublié |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 14 janv. 2009 19:00:54 |
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bimss
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 18:59:37
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oui le 31/07, j'ai arrondi :)
Des "travaux", le robinet n'était pas aux normes et il a fait venir un plombier certifié.
Le propriétaire occupait les lieux pour activitée professionnel et n'avait pas besoin de gaz.
Merci pour votre réponse |
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bimss
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 19:08:02
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Citation :
euh impossible ! le bail prend cours le 1/8 pour se terminer le 31/7/2011
Boh, le bailleur a bien le droit de faire un bail de trois ans et un jour. Le seul souci, c'est que chaque renouvellement suivant fera aussi trois et un jour (niak niak niak Joulia )
Pour la remise, si il n'y a rien d'écrit et aucun courrier ou fait de preuve que vous acceptiez de ne rien réclamer en compensation d'une remise, j'ai peur que cela ne dépende que de sa grande et bonne volonté...
AJOUT d'un mot oublié
Oui mais le logement doit etre "habitable" et une arrivé de gaz aux normes lui était donc obligatoire ...
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 19:15:04
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1/ Quelle preuve avez vous aujourd'hui que le logmeent était inhabitable entre telle date et telle date?
2/ Quelle action avez vous engagé a l'époque pour obtneir compensatioin, et que vous pourriez prouver aujourd'hui?
3/ Seriez vous prêt a aller au tribunal pour obtenir cette compensation?
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Festina lente |
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bimss
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 19:23:46
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1/ Heu la preuve, je sais pas je rappel le plombier non ? Il doit surement avoir des traces de son passage ...
2/ Nous lui avions envoyé une lettre (tous ça se fait par l'intermédiaire d'une agence).
3/ Non pas du tout, je voulais juste connaitre la procédure normal dans des cas similaires :)
C'est à dire, reglement et apres rabais ou directement rabais sur le moi ? Ce qui change tout (financièrement)
Et je précise que ce n'est pas tout le moi mais 1 semaine de rabais (en attendant que le plombier arrive)
Merci
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Edité par - bimss le 14 janv. 2009 20:09:04 |
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bimss
Nouveau Membre
6 réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 20:58:10
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Le plombie vous fera une attestation disant que du tant au tant il y a un an, deux ans votre logement était sans gaz? Vosu pouvez essayer, mais je n'y crois guère..
2/ Si lettre recommandé avec demande d'accusé réception, oui, sinon, c'est comme si il n'y avait rien eu.
Qu'en dit votre bailleur?
Pour ma part, je ne vois aucun texte de loi a opposer, tout se joue sur la bonne foi du bailleur. |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 janv. 2009 : 01:17:54
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vous devriez prendre rendez vous avec l'ADIL afin de pouvoir leur montrer les documents en votre possession
une clause de franchise de loyer doit être rédigée très clairement afin d'être opposable .
par ailleurs il n'y a aucune obligation à fournir une arrivée de gaz
de nombreux logements fonctionnent au tout électrique |
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