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raphetom
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 19 janv. 2009 :  13:38:49  Voir le profil
Je loue une maison depuis le 1er juillet 2007 (bail 3 ans). Fin octobre, l'agence immobilière nous a téléphoné pour nous informer que cette maison allait être vendue. On nous a affirmé qu'elle serait vendue à un investisseur afin de continuer à la louer, donc qu'il n'y aurait aucune incidence pour nous.
Après de multiples visites, il semblerait qu'une vente soit en cours.
Le problème est que les gens qui veulent l'acheter veulent l'habiter.
Nos questions sont les suivantes :
- l'agence immobilière ne devait-elle pas nous proposer ce bien à la vente en priorité ?
- En cas de rachat, que se passe-t-il au niveau du bail ? Doit-on signer un bail avec les nouveaux propriétaires ou garde-t-on l'ancien ?
Merci de bien vouloir nous répondre car nous sommes dans le flou le plus total.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 19 janv. 2009 :  14:10:01  Voir le profil
si vous êtes titulaire d'un bail loi 89....il est très urgent d'en lire tous les articles......et notamment l'article 15!
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TITAN
Pilier de forums

1368 réponses

Posté - 19 janv. 2009 :  14:53:18  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par raphetom

Je loue une maison depuis le 1er juillet 2007 (bail 3 ans). Fin octobre, l'agence immobilière nous a téléphoné pour nous informer que cette maison allait être vendue. On nous a affirmé qu'elle serait vendue à un investisseur afin de continuer à la louer, donc qu'il n'y aurait aucune incidence pour nous.
Après de multiples visites, il semblerait qu'une vente soit en cours.
Le problème est que les gens qui veulent l'acheter veulent l'habiter.
Nos questions sont les suivantes :
- l'agence immobilière ne devait-elle pas nous proposer ce bien à la vente en priorité ?
- En cas de rachat, que se passe-t-il au niveau du bail ? Doit-on signer un bail avec les nouveaux propriétaires ou garde-t-on l'ancien ?
Merci de bien vouloir nous répondre car nous sommes dans le flou le plus total.


Bonjour,
Le bail continue comme avant,le bien a été vendu avec le "locataire" et le propriétaire actuelle n'était pas concerné par la loi.
Par contre,le nouveau s'il veut y habiter,devra attendre de vous le signifier au moins 6 mois avant la fin du bail.
A partir de cette signification,vous pouvez partir quand vous voulez sans préavis de n'importe quelle sorte...!

Un "tiens" vaut mieux que deux,tu "l'auras"!
ou:
il faut mieux "tenir" que "courir"!
L'un ou l'autre ou les deux,c'est pareil.

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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 19 janv. 2009 :  16:18:58  Voir le profil  Voir la page de Joulia
donc vous êtes assurés de pouvoir rester dans votre maison jusqu'au 30 juin 2010 au plus tôt !
Ne vous affolez pas ... personne ne peut vous demander de partir avant cette date.

Plutot que de vous renvoyez manu-militari vers un texte de loi ... , voici qq explications

Citation :
Nos questions sont les suivantes :
- l'agence immobilière ne devait-elle pas nous proposer ce bien à la vente en priorité ?

non puisque le bien est vendu occupé, en cours de bail.

le locataie a priorité uniquement lorsque le bailleur vendeur donne congé pour vente, au moins 6 mois avant la fin du bail, pour une date d'echéance a la fin du bail (le votre est le 30/6/2010).
il est donc trop tot pour lui pour vendre en libre ... et vous n'avez pas priorité.

Citation :
- En cas de rachat, que se passe-t-il au niveau du bail ? Doit-on signer un bail avec les nouveaux propriétaires ou garde-t-on l'ancien ?

Comme le dit justement Titan, votre bail court toujours, avec les nouveaux acheteurs. pas besoin de resigner quoi que ce soit, ni de justifier à nouveau vos revenus ! rien ne change pour vous si ce n'est le nom et le numéro de compte en banque pour vos paiements

Cordialement,
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raphetom
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 19 janv. 2009 :  16:32:44  Voir le profil
Merci à tous pour ces réponses ...
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