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Je souhaiterai savoir si pour le relevé d'eau effectué par un gardien, il est prévu une rémunération forfaitaire, ou au temps passé ? Il ne me semble pas que des UV soient prévus pour cette tache. Qu'en est il alors que le relevé d'eau figure dans le contrat de travail ? Merci
Ce n'est pas une tâche prévue par la convention collective. Elle ne peut donc être rémunérée qu'en nombre d'heures déterminées d'un commun accord entre le gardien et la copro et converti en UV
V. - Travaux spécialisés et qualifiés non prévus aux paragraphes I à IV Lorsque la définition de l'une ou plusieurs des tâches données aux paragraphes I à IV ci-avant est inadaptée à la situation de l'immeuble, et sauf application d'un commun accord entre l'employeur et le salarié d'un nombre d'U.V. dérogatoire ou d'une ligne de tâches complémentaires, les tâches peuvent être définies en nombre d'heures de travaux spécialisés ou qualifiés. Les locaux commerciaux peuvent de même être exclus du nombre de locaux visé en préambule lorsque les tâches demandées dérogent manifestement à celles demandées pour les autres locaux. Ce dispositif est en outre utilisé pour le décompte des tâches accessoires suivantes : 1° Travaux spécialisés : entretien complet d'espaces verts : tonte et arrosage des pelouses, massifs, jeunes arbres, arbustes, binage, désherbage, plantations diverses. Conduites d'installations de chaufferie : conditionnement de l'air, filtrage des eaux de piscine et bassin, etc. ; 2° Travaux qualifiés : travaux qualifiés d'entretien : serrurerie, électricité, plomberie, peinture, etc., et permanence du service de sécurité I.G.H. L'annexe au contrat de travail (modèle ci-après) fixe le détail de ces tâches et le nombre d'unités de valeur attribuées à raison de 60 U.V. par heure (ce taux étant porté à 70 pour les travaux qualifiés confiés à un salarié classé au niveau 2, employé spécialisé.
REMUNERATION GARDIEN RELEVE EAU
Forum fermé
Posté - 14 janv. 2009 : 18:22:39
