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Allia
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 03 janv. 2009 :  17:09:34  Voir le profil
bjr, une amie est ennuyée. Elle a reçu un courrier du huissier pour accélerer un divorce et donc non paiement du père à la mère pr les enfants, avec témoignage de la concierge comme quoi le fils ne réside plus là. Est ce atteinte à vie privée ou dénonciation callomnieuse ou non respect du secret professionnel ... Merci de votre aide
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 03 janv. 2009 :  17:13:27  Voir le profil
la gardienne ou une autre personne a tout à fait le droit de se porter comme témoin à titre privé.
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sellier97
Pilier de forums

576 réponses

Posté - 10 janv. 2009 :  14:47:50  Voir le profil
Exact! Ca se situe dans le cadre de ce que l'on appelle une enquête de voisinage.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 10 janv. 2009 :  18:46:49  Voir le profil
ce n'est pas forcément une enquete de voisinage

il suffit que le père sache que l'enfant ne réside plus dans les lieux, qu'il interroge qui il veut et que quelqu'un fasse un témoignage écrit selon les formes légales.


si ce n'est pas le cas il faudra apporter la preuve contraire et éventuellement poursuivre l'auteur du 1er témoignage en faux témoignage
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