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Bonjour, Je suis actionnaire dans une SCI familiale avec ma sœur et mes parents. Nous détenons chacun 25 parts. La sci ne possède plus qu’un logement que j’occupe. Mes parents souhaitent m’en faire la donation. Ma sœur souhaite également me donner ses parts. Quelles sont les démarches à suivre en sachant que : - nous ne voulons pas sortir le bien de la sci car le logement est neuf et est donc soumis à la TVA - ma mère me donnerait ses 25 parts, mon père 24 (il resterait gérant de la sci avec 1 part) et ma sœur ? suis-je obligé de lui racheter ses parts (vis à vis du fisc) et comment fixer le prix ? merci pour vos réponses
Pour des raisons fiscales justement, il vaudrait mieux que votre soeur fasse donation des parts à ses (vos) parents. Et ensuite vos parents vous transmette la totalité des parts. Voyez un notaire.
Pour des raisons fiscales justement, il vaudrait mieux que votre soeur fasse donation des parts à ses (vos) parents. Et ensuite vos parents vous transmette la totalité des parts. Voyez un notaire.
tout ça pour quoi finalement, car je ne vois pas le sujet de départ?
CESSION DE PARTS SCI FAMILIALE
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 15 janv. 2009 : 13:26:42
