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pitch32
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1 réponse

Posté - 04 févr. 2009 :  11:30:45  Voir le profil
des 2 avis ci-dessous :
1)la plus-value imposable est la différence entre le prix de vente et le coût d'achat que le capital soit 2 fois plus faible ou plus élevé que ce prix.
2) la plus-value,définie comme prix de vente moins capital investi,sera nulle si ce capital est porté (appelé mais non versé !)au même niveau
(chronologie pas facile si négociations !).Donc la vente mobilière de la totalité des parts ( et non de l'immeuble)se solde par zéro plus-value,zéro notaire et 5% d'enregistrement.
De plus le fisc ne qualifierait-il pas d'abus de droit cette grosse ficelle?
qui peut trancher avec si possible références DGI ?<
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