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Je réside dans une petite coproprieté de 6 maisons livrée cet été.
Nous avons élu notre syndic.
En plus des maisons, notre promoteur a construit 6 garages à bateaux ouverts d'une surface respective de 45 m². Pour pouvoir les vendre facilement, le promoteur a rédigé un réglement de copropriété ouvert dans le sens ou il est stipulé que ces garages sont transformables en habitation "sous réserve des autorisations administratives".
Notre problème est généré par un copropriétaire extérieur qui ne vit pas dans la résidence mais qui possède 2 des garages à bateaux.
Bien que ces garages soient ouverts (pas de porte) et qu'ils n'aient ni point d'eau, ni raccordement EDF, ni écoulement des eaux usées, ni fosses, ni tout à l'égout, il compte transformer ses deux garages en habitation et faire de la location.
En fait il se moque complètement d'obtenir :
- l'autorisation administrative de la mairie (qu'il n'aura pas). - de l'accord de la copropriété pour un raccordement au point d'eau et à la borne électrique des parties communes (qu'il n'aura pas).
Je sais que cela semble hallucinant mais que peut-on faire mis-à part contacter le syndic de copropriété. Que peut faire le syndic si le copropriétaire est vraiment récalcitrant ?
Bonjour, Déjà, prenez plein de photos de la situation actuelle. Ensuite, si il veut faire ce que vous décriver, aucune société n'engagera des travaux sans que le copro en question ne lui montre l'acceptation de l'AG. Quand bien meme l'entreprise n'est pas regardeante ou le copro decide de faire lui meme les travaux, dès le premier jour où il commence, allez directement voir le juge des référé pour faire interrompre les travaux et prevenez la mairie. Ensuite, si ca ne le calme pas, il ne restera que la voie judiciare pour vous aider. Et dites vous que ses logements seront invendables et impossible a louer....
si le RDC prévoie la transformation en habitation, il ne me semble pas obligatoire d'avoir l'accord de la copropriété qui ne peux pas aller contre le RDC sauf unanimité qui ne sera pas obtenue
bien sur, la transformation doit aussi avoir des autorisations administratives (Mairie et DDE et rien n'indique qu'il ne les aura pas) et l'EDD doit être modifié ainsi que la répartition des charges
en outre il n'est pas certain du tout que vous puissiez interdire le raccordement aux réseaux communs dans le cadre d'une transformation autorisée par le RdC
Curieuse la dernière réponse... Dans ce cas là, il ne me reste plus qu'à déplacer mon propre grillage pour aller prendre le terrain de mon voisin ? C'est cool la vie en copropriété !!
Même si le RDC indique qu'il est possible de transformer un garage en habitation après obtention d'un permis ou d'une autorisation de travaux, il ne stipule pas que ce copropriétaire puisse se passer de l'accord de la copropriété (à la majorité) pour :
- Fermer son garage par deux baies vitrées. - Installer des volets roulants devant ses baies vitrées. - Creuser des tranchées dans les parties communes (nos jardins) pour se raccorder à l'eau et à l'électricité des communs. - Réquisitionner des parties communes pour en faire son jardin. - Réquisionner des parties communes pour en faire son parking.
J'avais oublié... ce copropriétaire possèdant 2 garages, il compte inverser l'un d'entre-eux avec celui d'un autre copropriétaire pour que ses 2 garages soient cote à cote et donc se faire au final un appart de 90 m2 ce qui est clairement interdit pas le RDC (fusion des lots).
J'ai payé mes 100m² 400000€ et lui aurait un appart de 90m² pour dix fois moins cher. Bref, hallucinant !
Si le syndic est prévenu par courrier recommandé par tous les autres copropriétaires dès que les travaux de ce copropriétaire commencent, comment et en combien de temps peut-il les interrompre ?
Qui paye la venue d'un huissier, le déplacement exceptionnel de notre syndic ou encore la remise en état des lots ?
Le fait que le RDC autorise telle chose, ici la pose de store, là une transformation en habitation, ne dispense pas du tout le demandeur de solliciter l'AG du syndicat afin statuer sur ce point ! Au contraire, excepté dans de très très rares cas, le RDC ne peut délivrer une autorisation qui relève de par la loi de la compétence de l'AG.
La difficulté ici c'est que l'AG ne peut à priori refuser cette transformation, les travaux étant conformes à la destination de l'immeuble et de plus autorisés par le RDC, refus qui doit alors être dument justifié au risque d'être "abus de droit". Outre les questions d'harmonie de l'ensemble immobilier pour ce qui concerne l'extérieur, le projet ne pourra fusionner des lots puisque le RDC ne le permet pas ! Il y aura aussi l'accord sur les travaux annexes touchant aux parties communes, raccordement EU, eaux pluviales, électricité, etc ....
Ce n'est pas parce que le RDC prévoit (autorise) telle ou telle chose que le copropriétaire en question est dispensé de passer par la case "AG" ! C'est l'AG du syndicat qui controle la conformité du projet avec ce que permet le RDC.
Il convient d'attirer l'attention du syndic sur cette affaire, syndic qui peut ne pas être au courant ! Au besoin groupez-vous avec d'autres copropriétaires pour l'informer (pas pour l'incendier !) Il lui faudra rappeler à ce copropriétaire le circuit que doit emprunter sa demande : AG du syndicat > administration. Il peut aussi informer le Sce urbanisme de la commune (si le projet est ou va être à l'instruction) que le projet concerne un immeuble placé sous le régime de la copropriété et que toute construction est soumise à autorisation préalable du syndicat.
Avant que les travaux ne commencent il doit y avoir l'affichage réglementaire du projet, délai durant lequel vous pouvez contester le permis de costruire devant le Tribunal administratif. Les frais nécessaires sont à avancer par le demandeur, qui peut être le syndicat, mais alors après qu'une AG ai décidé du recours.
Bonjour, S'agit il d'une VEFA Le RC et l'EDD ont ils été approuvés par votre syndicat en AG Avez vous un conseil syndical doté d'un RFCS Avez vous reçu un exemplaire du RC/EDD au moment de la vente Avez vous maintenant un syndic professionnel ou non pro A bientôt
Aménagement illicite
Forum fermé
Posté - 15 janv. 2009 : 13:58:00
