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 Sujet  |
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poum
Contributeur senior
96 réponses |
 Posté - 04 janv. 2009 : 10:18:03
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Bonjour
Dans notre résidence le local avec le tableau électrique de France télecom n'est pas fermé depuis des années. Il y a bien une serrure mais la clef possédée par le syndic ne permet pas de la fermer.
Avec tous les risques de vandalisme qui découle de cette situation.
Cela fait des années que certains membres du CS cherchent à ce que FT change ou répare la serrure.
Est ce que la gestion de la serrure du local électrique incombe bien à France Telecom ?
Si le tableau électrique était abîmé, qui serait responsable de la situation ?
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 04 janv. 2009 : 11:29:22
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Bonjour,
Le changement ou la réparation comme l’entretien de la serrure d’un local technique incombe toujours à la copropriété.
De la même façon que si le tableau électrique de ce local technique était abîmé suite à cette situation.
A moins de pouvoir prouver le contraire, le responsable sera toujours le syndicat des copropriétaires.
A votre avis, si des personnes étrangères à ce local technique (France Télécom) viennent à s’électrocuter.
Qui sera responsable, France Télécom ou le syndicat des copropriétaires.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 janv. 2009 : 17:15:42
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Il s'agirait ici non d'un local technique du syndicat, sous sa responsabilité, mais d'un coffret spécifique à tel fournisseur, qui serait alors de sa responsabilité !
Le syndic doit faire une démarche (trace écrite) auprès de FT afin qu'il mette son installation en sécurité, ici par la pose d'une sérrure (qui n'est qu'une sécurité relative  ) |
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poum
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 04 janv. 2009 : 21:31:05
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Merci
Je ne sais pas si le mot local est approprié ; il s'agit d'un local technique de 1 à 1.5 M² fermé par une grosse porte metallique et dans lequel il y le tableau téléphonique de France Télécom.
Ce local technique donne sur le parking intérieur de la résidence. Il n'a jamais été fermé
Cela fait plusieurs années que le syndic fait des démarches auprès de FT qui ne fait rien.
La solution retenue est de faire déplacer un serrurier.
Vous pensez que la responsabilité de la serrure de ce local technique dépend de la copropriété ? |
Edité par - poum le 04 janv. 2009 21:34:22 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 04 janv. 2009 : 21:49:58
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Citation :
Initialement posté par poum
Vous pensez que la responsabilité de la serrure de ce local technique dépend de la copropriété ?
Tout à fait, pour vous en convaincre, voyez ce que précise ce lien sur la responsabilité du syndicat des copropriétaires.
Responsabilité de la copropriété en cas de chute dans l’escalier :
La responsabilité du syndicat des copropriétaires est une responsabilité de plein droit dont le régime est particulièrement rigoureux.
Seule la cause étrangère peut exonérer le syndicat.
Il arrive que la carence du syndicat dans l’entretien ou la conservation de l’immeuble soit établie, mais, le plus souvent, la preuve du défaut d’entretien résultera du sinistre lui-même : la faute du syndicat sera présumée, dès lors que les parties communes sont à l’origine d’un dommage.
Le syndicat est responsable de la non-exécution de travaux nécessaires à la bonne conservation de l’immeuble, qu’il ait ou non commis une faute……
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=1713
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 janv. 2009 : 22:09:41
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Poum, ce local technique est "partie commune" indistinctement de ce qui est commun..
Au syndicat d'en assurer l'entretien, ici d'y mettre une serrure.
Comme il est précisé par Etaspak, FT pourrait tenir pour responsable le syndicat qui ne sécurise pas ce local technique en cas de dégradation sur son tableau/boitier.
Le fait que tel local technique du syndicat serve à tel prestataire (ici FT, là la machinerie ascenseur, la chaufferie, les compteurs divers (edf, gaz, etc)) est totalement indifférent. |
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poum
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 05 janv. 2009 : 08:53:51
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Merci pour vos réponses qui sont très claires.
Le syndic aurait pu nous le dire tout de même ! Il n'a jamais évoqué la responsabilité du syndicat des copropriétaires en cas de dégradation et les membres du CS passent leur temps à critiquer FT qui ne change pas la serrure. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 05 janv. 2009 : 09:19:21
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Souvent on a le syndic que l'on mérite ! Qui l'a désigné  |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 05 janv. 2009 09:21:02 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 janv. 2009 : 10:09:39
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Poum, c'est vous les copropriétaires qui êtes collectivement les "patron" du syndicat !
C'est vous "le chef"....
Le syndic, votre mandataire, fait ce que VOUS (vous collectif !!) lui dites de faire !
Le syndic est l'exécutant des décisions de l'AG (Loi de 65 art.17)
C'est donc à VOUS copropriétaires, et en particulier membres du CS, de savoir que la serrure de VOTRE local technique est à VOTRE charge, que VOUS devez la faire changer si elle est cassée, comme VOUS devez faire sceler un socle pour fixer l'échelle de VOTRE cage d'escalier de VOTRE bâtiment .....et VOUS tous, membres du syndicat êtes collectivement responsable de tout, et que c'est à vous tous qu'incombera la réparation de dommage subit par un copropriétaire ou un tiers au syndicat du fait de l'immeuble, par vice de construction ou défaut d'entretien..(L.art.14).
A ce titre vous (le syndicat) êtes responsable de la réparation d'un préjudice causé par la faute de votre syndic, qui est VOTRE mandataire, comme vous le seriez pour la faute d'un de vos employés, si vous en avez ....
Poum : pouvez-vous completer votre profil en indiquant votre mail. |
Edité par - gédehem le 05 janv. 2009 11:29:52 |
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poum
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 05 janv. 2009 : 15:28:18
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Je ne suis pas d'accord. Le conseil syndical est composé de bénévoles qui ne connaissent pas la réglementation et le syndic est un professionnel qui a une obligation de conseils auprès du syndicat des copropriétaires et du conseil syndical et cela même si c'est le syndicat des copropriétaires qui est responsable au regard de la loi. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 janv. 2009 : 21:07:49
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Vous avez parfaitement le droit de ne pas être d'accord avec la présentation que nous vous faisons ! 
Seulement comme il s'agit du cadre incontournable de toute copropriété, ne vous reste que les yeux pour pleurer en cas de problème, ...... à commencer par cette histoire de serrure ....
Vous achetez un domaine et embauchez un régisseur pour faire tourner la boutique. Cela vous dispense t-il d'en savoir un peu sur le fonctionnement du domaine, sur ce que fait ce régisseur, s'il agit effectivement dans votre interet qui est de valoriser votre 'investissement' ??
Devez-vous vous en remettre les yeux fermés à lui au prétexte que c'est un "professionnel" au risque de vous retrouver "en caleçon" ?
Ce point est relevé par tous ceux qui se préoccupent de copropriété et des copropriétaires : l'ignorance, la méconnaissance par les copropriétaires du cadre dans lequel s'inscrit la copropropriété est à la base de toutes les difficultés rencontrées par leurs principaux acteurs, .... les copropriétaires eux-mêmes !
Est-ce parce que les membres du CS désignés parmi ces copropriétaires sont bénévoles qu'ils doivent ignorer ce qu'est un syndicat, comment il fonctionne, le rôle et la mission de chacun, de l'AG, du syndic, du groupement 'CS' dans ce fonctionnement, donc de ce à quoi leur candidature les engage ?
Le CS est "conseil de surveillance" du syndicat. Si personne ne sait ce qu'il faut surveiller, à quoi servent ces conseillers ???
Seraient-ils plus formés et donc efficaces s'ils étaient rémunérés ???
Savent-ils qu'ils peuvent être défrayés ? Cela les rendrait-il plus compétents ?
Vous parlez de l'obligation de "conseil" du syndic ! Certes, mais si vous (vous collectif) ne connaissez rien il vous raccontera n'importe quoi sous couvert de "conseil" (cf: "Cela fait plusieurs années que le syndic fait des démarches auprès de FT qui ne fait rien.")
Les copropriétaires en général, les membres du CS en particulier doivent s'informer. Les membres du CS doivent se former plus avant : il existe de nombreuses assoces de copropriétaires, de documentations diverses et variées, y compris par internet, pour que chacun puisse s'informer afin de ne pas tomber dans le 'pétrin' : la spécialité de trop nombreux syndics étant le "roulage dans la farine", leur "professionnalisme" posant parfois effectivement question..
Vous le constatez "in situ" !
Le réveil est parfois difficile, non ?
Courage, vous n'êtes pas le premier ! |
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poum
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 05 janv. 2009 : 21:36:34
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Si je pose des questions sur ce site c'est justement pour me renseigner.
J'ai déjà été adhérent à titre individuel à une association de copropriétaires. Dans ce cas l'association répond aux questions individuelles.
Pour avoir des réponses aux autres questions il faut que le CS adhère. Ce qui ne l'intéresse pas pour le moment.
N'ayant pas de problèmes personnels avec le syndic je n'ai pas renouvelé mon adhésion.
D'une manière générale je pense qu'un professionnel du genre banque, garagiste ou syndic a des obligations de conseil. Ce qui n'empêche pas le client de se tenir informé.
Ce qui m'étonne dans ce problème de clé c'est que 2 gestionnaires consécutifs ne nous ont rien dit sur la responsabilité en cas d'électrisation d'une personne ou de dégradation volontaire.
Est ce qu'une lecture des textes ne pourrait assimiler ce local (1M²) à un coffret technique sous la responsabilité de FT ?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 janv. 2009 : 21:57:49
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Le "professionnalisme" des banques, ils saute aux yeux de nos jours, non ??? ...... 
Tout ce qui est compris dans l'emprise placé sous le régime de la copropriété est en totalité propriété des copropriétaires.
Tout ce qui est indistinctement "le commun" est obligatoirement en indivision entre tous les copropriétaires.
Depuis la moindre serpillère jusqu'au lot privatif propriété du syndicat, tout est en indivision entre tous, chacun suivant sa quote-part.
Comme pour votre lot privatifs, certrains équipement peuvent être propriété d'un tiers : compteurs divers, boitiers de connections, etc ..etc ...
Mais tout ce qui est en dur, le local poubelle, les locaux techniques, leurs accès, comme certains équipements collectifs (machineries ascenseurs, chaufferie, supresseurs, antennes .....)sont indistinctement dans le "commun" ..: votre propriété.
A ce titre vous en avez la responsabilité ...comme de cette serrure, qu'il vous appartient de changer et de définir où en sera la clé (idem pour l'échelle !)
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poum
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 06 janv. 2009 : 17:40:57
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Le "professionnalisme" des banques, ils saute aux yeux de nos jours, non ??? ......
Tout ce qui est compris dans l'emprise placé sous le régime de la copropriété est en totalité propriété des copropriétaires.
Tout ce qui est indistinctement "le commun" est obligatoirement en indivision entre tous les copropriétaires.
Depuis la moindre serpillère jusqu'au lot privatif propriété du syndicat, tout est en indivision entre tous, chacun suivant sa quote-part.
Comme pour votre lot privatifs, certrains équipement peuvent être propriété d'un tiers : compteurs divers, boitiers de connections, etc ..etc ...
Mais tout ce qui est en dur, le local poubelle, les locaux techniques, leurs accès, comme certains équipements collectifs (machineries ascenseurs, chaufferie, supresseurs, antennes .....)sont indistinctement dans le "commun" ..: votre propriété.
A ce titre vous en avez la responsabilité ...comme de cette serrure, qu'il vous appartient de changer et de définir où en sera la clé (idem pour l'échelle !)
Réponse tout à fait claire ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 janv. 2009 : 17:49:54
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| c'est pour cela qu'en cas d'accident on assigne........le syndicat des copropriétaires! |
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surfer75
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 09 janv. 2009 : 10:48:12
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Bonjour,
un point n'a pas été évoqué : certains locaux techniques sont munis de serrures "spéciales" fonctionnant avec des clefs détenues uniquement par les services techniques concernés : clef "Deny" couramment pour Edf par exemple, serrure France Telecom avec clef à gorges + code, clef pompier, clef numéricable, clef pour accès dépannage ascenseur...
c'est pourquoi je pense qu'il faut forcément que France Telecom soit dans la boucle car si vous posez une serrure "lambda" celà risque d'empécher FT de rentrer dans le local et d'y intervenir, par exemple en cas d'urgence si la loge est fermée le jour de leur intervention ...
je ne réponds donc pas sur savoir qui doit payer, mais sur le fait qu'on ne peut à mon avis intervenir sans l'accord de FT
pour un cas proche (le boitier FT en cave était grand ouvert et descellé du mur) notre syndic a informé la cellule Technique de France Telecom situé dans le 11° ardt (alors que nous sommes dans le 18°), certes ils ont mis plusieurs mois à réagir, mais ils sont venus à leurs frais remettre en état la porte et re-sceller le boitier |
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poum
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 09 janv. 2009 : 18:15:38
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Citation :
Initialement posté par surfer75
Bonjour,
un point n'a pas été évoqué : certains locaux techniques sont munis de serrures "spéciales" fonctionnant avec des clefs détenues uniquement par les services techniques concernés : clef "Deny" couramment pour Edf par exemple, serrure France Telecom avec clef à gorges + code, clef pompier, clef numéricable, clef pour accès dépannage ascenseur...
c'est pourquoi je pense qu'il faut forcément que France Telecom soit dans la boucle car si vous posez une serrure "lambda" celà risque d'empécher FT de rentrer dans le local et d'y intervenir, par exemple en cas d'urgence si la loge est fermée le jour de leur intervention ...
je ne réponds donc pas sur savoir qui doit payer, mais sur le fait qu'on ne peut à mon avis intervenir sans l'accord de FT
pour un cas proche (le boitier FT en cave était grand ouvert et descellé du mur) notre syndic a informé la cellule Technique de France Telecom situé dans le 11° ardt (alors que nous sommes dans le 18°), certes ils ont mis plusieurs mois à réagir, mais ils sont venus à leurs frais remettre en état la porte et re-sceller le boitier
Cela se complique !
Est ce que la porte remise en état par FT est celle du boîtier ?
Chez nous le boîtier est au rez de chaussée dans un local de 1M² fermé par une porte métallique dans lequel il n'y a que les câblages de FT. Ce local fait partie du bâtiment de la résidence.
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surfer75
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 09 janv. 2009 : 19:57:23
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chez nous c'est bien la porte du boitier qui a été remis en état, le boitier lui est libre d'accès dans les parties communes, donc FT n'a pas besoin d'aller "quérir" une clef détenu seulement par nous
c'est bien pour cela que j'ai fait cette réponse, je ne suis pas sûr que ta copro puisse prendre l'initiative de poser une serrure avec une clef non détenue par FT
mais ce n'est pas un argument juridique, c'est plus du bon sens, en tout cas mon bon sens ;-) |
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poum
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 19 janv. 2009 : 18:39:01
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Citation :
Initialement posté par surfer75
chez nous c'est bien la porte du boitier qui a été remis en état, le boitier lui est libre d'accès dans les parties communes, donc FT n'a pas besoin d'aller "quérir" une clef détenu seulement par nous
c'est bien pour cela que j'ai fait cette réponse, je ne suis pas sûr que ta copro puisse prendre l'initiative de poser une serrure avec une clef non détenue par FT
mais ce n'est pas un argument juridique, c'est plus du bon sens, en tout cas mon bon sens ;-)
Salut surfer
Le syndic que j'ai contacté m'a répondu que le serrurier contacté avait du mal à se procurer une serrure au norme. Donc il semble bien qu'il faille une serrure d'un type spécial pour ce local technique. Par ailleurs la copro serait couverte en cas d'accident car une lettre recommandée avait été envoyé à FT. |
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