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aureliehue
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 18 janv. 2009 : 19:46:13
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Bonjour,
Je suis syndic bénévole et je me retrouve confronté à un problème sans fin...
Un propriétaire a deux grilles d'aération de sa salle de bain ouvertes sur la partie commune (cage d'escaliers). Aucun document ne spécifie une quelconque autorisation de la copropriété. Nous vivons donc au quotidien avec les odeurs et les moisissures engendrées par celui-ci.
Nous avions commencé des travaux de réfection de la cage à escaliers. La tapisserie nouvellement posée est donc toute moisie autour des grilles d'aération à cause des vapeurs d'eau.
Nous avons fait une réunion de copropriété. Nous lui avons tous demandé de reboucher les trous mais celui-ci a refusé.
Vers qui pouvons nous maintenant nous tourner afin qu'il fasse le nécessaire sachant que nous n'avons pas réussi à le faire à l'amiable ?
Merci par avance de vos réponses.
A. HUE
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 janv. 2009 : 09:43:15
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S'agissant de faire des travaux communs dans les parties communes, qui vous empeche de remettre les choses en l'état, ce copropriétaires ne pouvant se prévaloir de rien attestant qu'il pouvait avoir des aération donnant dans une cage d'escalier !
Le trou est sans aucun doute pratiqué dans un mur commun : le trou est "commun" . 
Il suffit de jouer les bouches trous ! |
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aureliehue
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 19 janv. 2009 : 09:51:30
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Nous y avions bien pensé mais ce qui nous ennuie c'est que ce copropriétaire risque de les repercer juste après... ou bien d'en refaire ailleurs.
Il ne cèdera pas tant que "quelqu'un d'autre" ne lui dira pas que c'est interdit de se servir des lieux communs pour ce genre de chose... |
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 19 janv. 2009 : 10:20:55
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il pourra aussi vous attaquer pour "voie de fait" et il gagnera sa procédure et sera indemnisé si vous bouchez sans son accord
vous pouvez d'abord contacter le service sanitaire de votre ville ou vous renseigner sur la règlementation concernant les ventilation de locaux salle de bain pour avoir une base légale ( ajoutée aux travaux sur partie commune sans autorisation, base légale du code de la copropriété))
ensuite, faire une mise en demeure motivée, puis lui faire passer un projet d'assignation par un avocat si nécessaire, et enfin agir devant le TGI
normalement, il aura bouché les trous avant la case TGI
cordialement |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 19 janv. 2009 : 16:07:18
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Bonjour,
Comme ce copropriétaire a fait un ouverture sur un mur ccommun ,sans autorisation de l'AG, il serait souhaitable que le syndic le fasse assigner devant le tribunal d'instance en vue d'obtenir une remise en état des lieux et des dommages intérêts,compte tenu du préjudice causé à la copropriété.  |
Salutations
François |
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aureliehue
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 19 janv. 2009 : 18:58:08
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| Comment dois-je m'y prendre ? Dois-je envoyer une LRAR au propriétaire concerné pour le prévenir de la décision prise ? Qui dois-je contacter ? Est-ce que ce genre de procédure est long ? Les frais seront-ils à la charge de tous les propriétaires ou bien à la sienne ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 janv. 2009 : 20:55:54
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Je doute fort que puisse exister une réglementation sanitaire autorisant l'ouverture de bouches d'aération dans des cages d'escalier, lesquelles ne sont pas par elles mêmes des conduits d'aération !
Si tel était le cas il n'y aurait pas de moisissures ....
Il semble à priori évdent que ces ouvertures ont été pratiquées sans autorsation. Les travaux dans les parties communes sont prescrits sous 30 ans. Il y a fort à parier que ces trous n'ont sans doute pas 30 ans, prescription que pourrait alors revendiquer le propriétaire en question devant un juge.
Un petit mot aimable est indispensable pour indiquer à ce copropriétaire qu'il doit faire cesser le trouble rapidement ...
Au bout de 15 jours/ 3 semaines sans réaction, mise en demeure de faire les travaux de rebouchage sous quinzaine faute de quoi le syndicat les entreprendra pour la partie du mur commun.
Et si toujours rien, obstruction du trou dans son épaisseur 'commune' aux frais du syndicat.
Si ce copropriétaire conteste, il devra recourir au juge pour lui démontrer que le syndicat est en faute, ce qu'il aura sans doute beaucoup de mal à prouver ... |
Edité par - gédehem le 19 janv. 2009 20:59:40 |
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 19 janv. 2009 : 21:25:16
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simplissime
quelques photos, 2 témoins et le juge vous condamnera pour "voie de fait" et vous devrez déboucher les conduits
ensuite votre action sera bien plus difficile car le copropriétaire pourra toujours prétendre que la chose a déjà été jugée et que vous avez été condamné ( même si c'est pour un motif différent, la voie de fait ne comportant pas jugement sur la licité des trous) et ce sera des problèmes en + pour vous à titre perso, vu qu'aucune décision d'AG vous aura autorisé à boucher ces trous |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 19 janv. 2009 : 22:04:48
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Bonsoir,
Il me semble bien que pour ce genre de travaux, la prescription soit de dix ans.
Voyez ce lien :
Prescription des actions en copropriété :
« Dans le domaine de l’action personnelle entre copropriétaire et syndicat, comme celle qui consiste à demander l’enlèvement d’un ouvrage posé par un copropriétaire en façade de l’immeuble, la prescription est de dix ans. »
« Dans le domaine de l’action réelle ou action à caractère réel, comme celle tendant à la restitution d’une partie commune accaparée par un copropriétaire, la prescription est de trente années. »
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=386
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 19 janv. 2009 : 23:01:59
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Citation :
Initialement posté par jp26
... quelques photos, 2 témoins et le juge vous condamnera pour "voie de fait" et vous devrez déboucher les conduits ...
Reste à savoir qui est à l'origine de la "voie de fait".
Dans ce cas précis il s'agit du copropriétaire vis à vis du syndicat.
D'autre part, le copropriétaire en question ne peut s'exonérer du fait qu'il a effectué des travaux sur les parties communes sans autorisation. 1er tort.
Le syndicat n'aura aucune difficulté à démontrer qu'une cage d'escalier n'a pas fonction d'assurer la ventilation d'un appartement. 2ème tort.
Une visite des services compétents pourront démontrer les désordres résultant des ces bouches de ventilation. 3ème tort.
Ce que fait ce monsieur équivaut à brancher la hotte de sa cuisine sur VMC !
Emballez, c'est pesé. Il n'a guère de chance de gagner quoi que ce soit contrairement à ce qui est prétendu plus avant.
Aureliehue, faites un recommandé avec mise en demeure de remettre en état sous 15 jours.
Si rien n'est fait, une petite action en justice concertée avec les autres copropriétaires contre cet indélicat s'impose.
Cela coûtera un peu aux copropriétaires dans un premier temps mais si vous avez un avocat qui connaît son métier, le syndicat devrait obtenir une indemnisation qui le rembourserait en grande partie de ses frais.
Pourquoi ne pas installer un congélateur sur le palier ou accrocher son vélo sur le mur de l'escalier pendant qu'on y est.
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Amicalement |
Edité par - colette le 19 janv. 2009 23:04:50 |
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refus de réparer d'un copropriétaire
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