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Notre copropriété a voté des travaux en 2007 dont une lourde remise aux normes des ascenseurs. Notre copro est occupée en majorité par des personnes âgées et les bâtiments vont de 5 à 9 étages. Lors de l'AG il a été établi que deux devis avaient été reçus : l'un pour environ 45000 € (entreprise A.) et l'autre pour 48000 € (entreprise B.). Il nous a été dit lors de l'AG que l'entreprise A. pouvait réaliser les travaux dans un délai inférieur de 2 semaines à l'entreprise B. L'entreprise A. a donc été choisi. Pourtant les travaux ont traîné et le délai a été dépassé largement (une vingtaine de jours environ et nous avons été prévenu du dépassement par une simple rature sur l'affiche qui annonçait les travaux). Les personnes âgées qui voulaient éviter les contraintes étaient parties mais ont été particulièrement déçues à leur retour de devoir vivre presque 3 semaines sans ascenseur. Au moment où nous avons évoqué avec le syndic la possibilité de pénalité celui-ci nous a dit que "cela ne se faisait pas". De notre côté nous n'avons pas le devis de l'entreprise A. qui a été retenue et donc nous ne savons pas s'il y a des éléments concernant les délais de réalisation de noté dessus. Nous avons tout de même obtenu qu'une réception des travaux se fasse entre l'entreprise et le conseil syndical avec un représentant du syndic car il y a des petits soucis (bruits, réglages...) a évoquer. Toutefois nous désirons évoquer directement avec l'entreprise un éventuel dédommagement (pour les occupants du dernier niveau leur part s'élevait à plus de 6000 € tout de même ). Y'a-t-il des textes ou des usages auxquels nous pouvons nous rattacher pour aborder le sujet avec l'entreprise ?
Merci de votre aide (et de votre patience pour une si longue lecture).
vous ne pouvez ,légalement, appliquer des pénalités de retard que si elles sont prévues à l'appel d'offre et confirmées par la commande.
Si rien n'est prévu,vous ne risquez rien de demander mais l'entreprise peut refuser ces pénalités d'autant qu'il est difficile ,dans ce votre cas ,de chiffrer un préjudice financier réel
Travaux en retard = pénalités ?
Forum fermé
Posté - 20 janv. 2009 : 21:04:18
). Y'a-t-il des textes ou des usages auxquels nous pouvons nous rattacher pour aborder le sujet avec l'entreprise ?
