| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
bertrand martin
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 15 janv. 2009 : 21:23:47
|
bonjour
j aimerais avoir quelques precision sur les abris de jardin.on n a construit un abris de jardin sur une dalle de beton epaisseur 20 cm et de 9m carre avec un cabanon metalique de 8.50m carre.il ny a pas de declaration en mairie et ni dde.mon voisin a eu la visite du controleur des impots pour mesurer son terrain (lotissement)et il est rentre sur mon terrain pour mesure mon cabanon pendant mon absence.je voudrais savoir si on va payer + d impots et une amende.j ai lu dans des sujets precedents que vous parliez de shon/shob c est quoi?
merci d avance
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 janv. 2009 : 21:47:10
|
vous risquez même une démolition car cette cabane était soumise à autorisation préalable.
cette construction est-elle régularisable ?
respecte t elle les dispositions du PLU ?
formant SHON, vous devez vérifier si elle n'entraine pas un dépassement du COS de votre propriété . |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Signaler un abus  |
|
|
bertrand martin
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 16 janv. 2009 : 10:09:03
|
bonjour
si il n y aurait pas de plateforme serais je dans mes droit?car je peut la deplacer sur mon terrain car elle est pas lourde.
on a demande au jourd hui les documents pour faire declare le cabanon
pour le PLU OU me renseigne ?
ma maison fait 130 mertres carre donc plus le cabanon ca doit etre bon non
merci d avance
cordialement bertrand |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 janv. 2009 : 10:26:41
|
de quand date ce cabanon ?
il faut distinguer la régularisation pour l'urbanisme et la régularisation pour le fisc.
pour l'urbanisme, allez en mairie consulter les règles d'urbanisme (distance, COS, ...) en particulier.
vous verrez alors comment il est possible de régulariser en déplaçant, sans modifier ou en démolissant, en déclarant cette cabane comme garage à vélo (pas de SHON...).
pour le fisc, une déclaration H1 suffira, mais commencez par l'urba : ça prend 20 minutes en mairie. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 16 janv. 2009 : 17:20:27
|
"mon voisin a eu la visite du controleur des impots pour mesurer son terrain (lotissement)et il est rentre sur mon terrain"
2 observations :
==>vous êtes dans un lotissement
==> le contrôleur des impôts RENTRE DANS VOTRE TERRAIN EN VOTRE ABSENCE
 ou bien c'est un bobard de votre voisin (qui n'aime pas votre abri)
ou bien c'est une violation de propriété |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
abris de jardin
Forum fermé
