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Bonjour, La mairie de ma commune a le projet déjà bien abouti de construire unn batiment communal à proximité de mon terrain. Le permis de construire est passé en conseil municipale et l'affichage a été réalisé. Je souhaite constester ce PC . Au delà du fait que ce batiment va couter très cher et n'est pas essentiel à la vie de la commune, aucune place de parking n'a été prévu (sauf place livraison) alors qu'il est amené à accueillir su public. Un parking public est à proximité mais est déjà utilisé pour l'école et déjà bien encombré. D'autre part la pente de toit est de 80% (une vrai cathédrale!!)alors que pour les maisons individuelles, la pente autorisée est de 60% Voici mes questions 1/ quelle est la procédure pour contester ce PC 2/ Le fait qu'il n'y est pas de parking et la pente de toit sont-ils des motifs recevables Merci pour vos réponses Taquile
1/voir ce fil... et vérifiez bien qui accordé le PC (maire ou préfet...?). Attention aux délais et aux notifications.
2/ tout dépend des règles précisées dans le POS/PLU, consultable ne mairie, pour ce type de batiment.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Constester un PC pour un bâtiment communal
Forum fermé
Posté - 16 janv. 2009 : 20:29:36
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
