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guilbaud
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 16 janv. 2009 : 12:35:45
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Bonjour
Nous allons bientôt réceptionner notre travaux de ravalement et de remplacement des menuiseries (fenêtres et portes) de la cage d'escalier.
Il se trouve que la porte qui a été mise ne correspond pas à celle demandée et nous avons donc demandé à la remplacer. Il y a au moins 5 semaines d'attente.
Le syndic et maitre d'oeuvre veut que nous réceptionnons quand même l'ensemble des travaux et que cette porte soit mise dans les réserves.
Il nous dit qu'il faut réceptionner car cela permettra de créer un délai de livraison de la porte (à partir de la date de réception du chantier) alors que si on ne réceptionne pas il se pourrait qu'on attende longtemps notre porte.
Est-ce que vous pensez que ce raisonnement est bon et qu'on peut accepter de réceptionner?
Je vous remercie encore
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zaza |
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 16 janv. 2009 : 14:42:57
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Ce qui est sur, c'est que si vous ne réceptinnez pas, votre syndic ne pourra jamais payer l'entreprise car le syndic engagerait sa responsabilité pour paiement d'un solde de travaux non terminés!
Ensuite, je ne compred pas trop l'argument du syndic qui veut que vous receptionnez en mettant des réserves??? C'est bizarre.
Perso, je ne réceptionnerai rien, de façon a bloquer le paiement du solde des travaux. Et je peux vous garantir que l'entreprise qui vous a posé la mauvaise porte va tout faire pour refaire une nouvelle porte afin de pouvoir être payée! (car on sait très bien comment ca se passe dans la vie, c'est l'argent le nerf de la guerre).
Car vous ferez quoi si l'entreprise a été payé et qu'elle ne vous change pas la porte, meme si il y a des réserves?? Il faudra aller en justice pour exiger le remplacement de la porte, ce que vous ne ferez pas....
PS : La porte, même si ce n'est pas celle que vos voulez, ferme t'elle correctement??? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 16 janv. 2009 : 15:31:46
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on peut supposer qu'il y a deux entreprises ,une pour le ravalement une pour les menuiseries extérieures,donc 2 parties de réception différentes.
Même si vous n'avez qu'une entreprise, le fait de reception partielle est courant.
Du moment que des réserves sont indiquées,pour cette porte refusée et à remplacer, dans le PV de la réception,signé par le Maître d'ouvrage (syndic),le Maître d'oeuvre et l'entreprise le bon de paiement du M.Oeuvre doit ne pas inclure le coût de la porte.
Vérifier aussi les documents d'appel d'offres et la commande, en principe il devrait y avoir une clause de financement et de sécurité < retenue de garantie >de 5% destinée à garantir le Maître d'ouvrage du paiement des sommes dues par l'entreprise (coût de la porte +....)
Cette retenue est,sauf imprévu,libérée dans un délai d'un mois suivant les délais de parfait achèvement des ouvrages.
Cette retenue est souvent remplacée par un engagement de caution bancaire |
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 16 janv. 2009 : 15:59:31
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pkoi faire compliqué quand on peut faire simple.
Si on ne fait pas la réception, ca mettra d'autant plus la pression sur l'entreprise... Et honnetement, ca va changer quoi de refuser de réceptionner les travaux pour le Maitre d'ouvrage? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 16 janv. 2009 : 22:02:41
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Citation :
pkoi faire compliqué quand on peut faire simple.
Si on ne fait pas la réception, ca mettra d'autant plus la pression sur l'entreprise... Et honnetement, ca va changer quoi de refuser de réceptionner les travaux pour le Maitre d'ouvrage?
désolé ,mais pas d'accord avec vous;le maître d'oeuvre a raison
Dans les travaux de "bâtiment" vous avez aussi des textes et des normes a respecter;normes qui figurent dans tous les cahiers des charges de consultation d'entreprise fait par un M.Oeuvre
si vous reprenez la Norme NF P03-001 CCAG applicable aux travaux de bâtiment objet de marchés privés vous trouverez notamment ;
15-2-5-2 l'entrepreneur dispose d'un délai fixé,sauf commun accord,à 90 jours à compter de la réception pour exécuter les corrections et compléments demandés (lors de la recpetion avec réserve)
16-1 La durée de la période de garantie de parfait achèvement,dont le début est la date de réception, est de un an
question (bis) 1 ou 2 entreprises |
Edité par - felix1930 le 16 janv. 2009 22:05:09 |
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 18 janv. 2009 : 00:10:02
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Ok, je veux bien, mais vous ne repondez pas a ma question Felix1930 : "Que peut il se passer si on refuse de receptionner les travaux?"
Car si je receptionne les travaux dans 3 mois (le temps que la mise en conformité de la porte), ma garantie sera elle aussi prolongée de 3 mois. Et si il y a des problemes d'ici là (cad avant le recpetion, l'entrepreneur devra qd meme faire lesreparations...
Donc je ne vois aucun intéret pour la copro de réceptionner les travaux...sauf si j'ai loupé qq chose dans mon raisonnement..
Bonne nuit et a tres bientot |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 janv. 2009 : 10:53:46
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L'entrepreneur a le droit d'exiger la réception. Les difficultés sont inscrites dans les réserves.
Si vous êtes défaillant au rendez-vous, ou si vous refusez abusivement, l'entrepreneur peut obtenir une réception judiciaire dont vous aurez à supporter les frais, notamment ceux d'expertise s'il y a lieu.
Ce n'est pas à vous d'apprécier ce qui est bon ou mauvais pour l'entrepreneur.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 18 janv. 2009 : 18:30:54
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en complément du post de JPM
article 15-3 de la norme citée
Réception judiciaire -Si l'entrepreneur entend contester la décisionde de refus (de réception 15-2-6) il est fait application des articles 19-2 et 19-3 (ces articles concernent l'arbitrage du litige et le Tribunal compétent)
Vous avez également l'article 18-7 qui concerne les intérêts moratoires que peut demander l'entreprise ( au maître d'ouvrage -le syndicat)en cas de retard de paiement injustifié; bloquer un paiement de XXX milliers d'euros pour un poste de qq centaines d'€,alors que vous avez une retenue de garantie supérieure à ce montant, sera certainement jugé injustifié par un tribunal
Pour la porte on peut supposer que ce n'est pas à la fin d'un chantier de ravalement que l'on s'aperçoit qu'il y a un problème de conformité sur un point précis et visible;cette remarque doit déjà figurer sur un C.R de RV de chantier
les 5 semaines sont,en principe,les délais de fabrication d'une porte d'un modèle X (alu,PVC,bois...,?) |
Edité par - felix1930 le 18 janv. 2009 18:35:04 |
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 19 janv. 2009 : 11:09:14
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Ok, faites comme vous voulez alors....
Quand j'ai fait renover entierement mon appart, il restait 6000€ à payer mais j'ai constaté qq problème ici et là (prise ne fonctionnant pas, pb avec la peinture sur un mur, ... bref, des bricoles.).
Je n'ai pas réceptionné les travaux et j'ai toujours refusé de payer le solde (les 6000€) tant que toutes ces bricoles (les réserves si vous voulez) n'etaient pas supprimées.
Et bien, l'entrepreneur ne m'en a pas tenu rigueur et 1 semaine plus tard, tout etait nickel! Je ne suis pas un arnaqueur, mais tout le monde sait très bien que si l'on a comme moyen de pression un solde de xxx milliers d'euros a payer, cela accélère beaucoup les choses.
Evidemment, dans l'exemple ci dessus, voic ce que je ferais (mais je ne suis pas à votre place):
- Refus de réceptionner les travaux
- Paiement à l'entrepreneur du solde moins le montant de la porte (regardez dans le devis quel montant cela represente) via un courrier en AR expliquant le decompte du solde et demandant à l'entrepreneur de bien vouloir mettre la porte en conformité --> vous pouvez appeler çà une recpetion avec réserve, mais le probleme avec une recpetion en bonne et du forme avec réserve, c'est que l'entrepreneur peut exiger le solde complet meme si les reserves ne sont aps levées!!!!
Apres, l'entrepreneur peut toujours demander à la justice d'exiger le paiement du solde complet, cela m'étonnerait qu'il ait gain de cause si la porte n'est pas conforme et qu'il manque comme paiement le montant de cette porte!!!! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 19 janv. 2009 : 14:25:29
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Kerso4,
1) ce que l'on se permet ,à titre personnel,n'engage que SA personne
2) là c'est de la responsabilité du syndicat qu('il s'agit.
3) Citation :
Apres, l'entrepreneur peut toujours demander à la justice d'exiger le paiement du solde complet, cela m'étonnerait qu'il ait gain de cause si la porte n'est pas conforme et qu'il manque comme paiement le montant de cette porte!!!!
bien vouloir relire mes réponses, sans VOTRE interprétation, il n'a jamais été question du paiement total de la facture - y compris le montant de la porte non conforme -tant du fait du syndicat ,dans le cadre d'une conciliation que suite à un jugement.
d'ailleurs l'article 15-2-5-5 prévoit : que dans le cadre des 90 jours prévus pour exécuter les corrections nécessaires,par l'entreprise( art.15-2-5-2 déjà cité)il n'y avait aucun résultat < le maître d'ouvrage pouvait les faire effectuer - après mise ne demeure LRAR- aux frais et risques de l'entreprise>
A titre indicatif la norme en question a......52 pages bien pleines! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 19 janv. 2009 : 15:00:52
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Les réserves doivent être faites par le Maître d'oeuvre,il est payé et responsable pour cela, s'il a une mission complète (TVA au taux de 5,5% a vérifier).
Le PV de réception,avec réserve(s) doit comporter la signature du Maître d'oeuvre,du syndic (mandataire du maître d'ouvrage) de (des) entreprise.
Et.............guilbaud a disparu,sans réponse aux questions posées! 
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guilbaud
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 15:47:26
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Bonjour
Si si , je suis toujours là, sauf que j'ai dû m'absenter et je consulte votre échange qu'aujourd'hui. Vous voudrez bien m'en excuser.
je vous remercie pour toutes ces informations.
Les avis sont très partagés, c'est vrai que je m'inquiète sur les pressions possibles après avoir réceptionné, car l'entrepreneur menuisier nous a déjà livré des fenêtres qui n'étaient pas celles demandées, mais comme elles ont été installées en une journée, le soir en rentrant nous nous sommes rendus compte de l'erreur et nous avons pas eu le courage de lui demander de tout enlever pour tout remettre, nous avons négocier une remise.
Je vais faire la synthèse de vos réponses et prendre ma décision avec le CS.
Très cordialement |
zaza |
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