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bonjour j'ai un doute à savoir si les permis de construire individuels doivent étre faits par un architecte en cas de division d'une propriété déja batie depuis plus de 10ans en 3parcelles.Elles sont vendues aux fils du propriétaire et feront environ 100m² chacune. La shon de la maison existante ajoutée aux deux nouvelles maisons feront plus 170m mais les permis de construire seront déposés au nom de chaque fils et aprés la division et la vente chez le notaire. Merci de m'éclairer.
pour la division, un géomètre, pas un archi. pour les permis de construire, le seuil des 170m2 s'apprécie batiment par batiment, particulièrement si les demandes de PC sont déposées après division.
cordialement Emmanuel Wormser
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ah super alors c'est bien ce qui me semblait mais c'est un agréé en architecture qui m'a mis le doute en me disant qu'il fallait un archi. bizarre, mais merci pour votre réponse :)
ah super alors c'est bien ce qui me semblait mais c'est un agréé en architecture qui m'a mis le doute en me disant qu'il fallait un archi. bizarre, mais merci pour votre réponse :)
passage archi pour division?
Forum fermé
Posté - 17 janv. 2009 : 06:02:06
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