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Et bravo pour votre site et surtout pour tous les conseils intéressants promulgués.
J'ai acheté il y a deux ans une maison de maitre faisant partie d'un domaine qui a été découpé. Ma maison avait accès à tous les réseaux ( électrique, gaz, téléphone ), et le vendeur a enfouie le long d'un chemin commun indivis des gaines pour que les deux voisins les plus enclavés puissent avoir accès aux réseaux sur la la voie publique. Aujourd'hui un de mes voisin me demande s'il peut longer la voie publique sur 4 mètres dans mon terrain pour raccorder son fourreau au réseau. En effet pour cela FT ne lui facture rien, et si des travaux de tranchées devaient avoir lieu sur la voie publique le prix serait de 3000 euros et le délai plus long.
Dans le cas ou j'accepterai, (4 metres de plastique à 50cm ede profondeur) quelles en seraient les conséquence lors de la revente par exemple, le câble appartenant à FT ? ou lors d'une avarie sur la portion de câble sur mon terrain ?
Dois-je consigner cela chez un notaire ? quelles sont les démarches à faire pour ne pas dévaluer mon bien? et pouvoir construire sur ce bout de terrain dans quelques années.
A votre avis ? dois-je refuser et le laisser se débrouiller par la voie publique ?
je ne comprends pas ce prix de 3000 euros pour des travaux réalisés sur la voie publique, qui ne peuvent donc a priori pas être à charge du voisin ... si vous acceptez par convention civile une servitude, il faudra la respecter.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Si bien sur que les 3000 euros sont à la charge du voisin,
c'est cette somme, très importante, que je ne comprends pas. il me semblait que le forfait d'installation était moins élevé... sauf si la ligne n'alimente pas le domicile fiscal du voisin ou si le voisin a lui même exigé un enfouissement (dans cette page, tapez "FRAIS DE MISE EN SERVICE" et lire les fiches A10 et A13)
Citation : mais il essaye de s'en affranchir en passant par chez nous.
Accepter par "convention civile" engendrerai donc une servitude, donc pas de construction dessus, et laisser un accès en cas de panne ?
exact
Citation :
Merci encore
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 19 janv. 2009 17:18:17
Demande de tranchée d'un voisin
Forum fermé
Posté - 19 janv. 2009 : 15:45:30
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