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valerie2166
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 10 janv. 2009 : 08:19:54
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Bonjour
Quand nous avons acheté il y a dix ans notre propriété, il y avait une barrière mise par la voisine passant par l’arrière de notre propriété pour un soi-disant, un droit de passage.
Mais quand elle nous a emmené chez le notaire, car nous avons agrandit notre maison, pas assez car elle était là pour nous empêcher d'agrandir, car son soi -disant droit déplacé .
Donc un chemin a été cadastré, au profit de mademoiselle L, seule détentrice du droit.
Avec passage à pied et à brouette et avec la complicité du géomètre, prenant plus d’un mètre car une brouette ne pouvait pas passer dans 2 mètres de large !
La voisine ayant une autre idée derrière la tête, mais le notaire lui a dit non pour le passage de véhicule.
Cette demoiselle L possède déjà devant sa maison une très grande parcelle avec garage et grange.
Ensuite enregistrement devant le notaire ,avec nous ,mais le notaire confiant n’a pas regarder l’ancien acte de servitude ,ni de l’état d’enclave constaté par un tribunal ,de ce fait il y a bien tromperie !
Pas d’état d’enclave aux bureaux des hypothèques.
Qu’un le tribunal aurait du statuer sur l’état d’enclave et ensuite faire cadastrer, un chemin si nécessaire.
Mais elle fait passé quelqu’un d’étranger à sa place pour juste passer avec une tondeuse pour accéder au derrière de sa propriété pour tondre sa pelouse car terrain non constructible.
Quelle pourrait laisser derrière sa tondeuse, et juste pour ça, prendre deux mètres et nous enquiquiner avec ça!
Et oui de temps elle promène une brouette vide, pour bien nous faire savoir quel un droit et que ça lui appartient !
J'ai été voir le nouveau notaire,car l’autre a pris sa retraite, le géomètre aussi.
Il a bien reconnut à une tromperie de ma voisine, et me disant que l'étude était disposé, même de prendre à leur charges les frais,pour faire déplacer cette servitude .
Pour éviter le tribunal bien entendu !
Le cas échéant de la modification de l'assiette de servitude, me disant même d'attaquer l'étude notariale, car ils avaient des assurances couvrant les erreurs.
Ont a été trompés à cause de cette barrière mise là pour décourager locataires, ensuite propriétaire et nous !
Comment dois-je faire pour faire enlever cette servitude qui nous cause un préjudice ne pouvant pas faire ce que l’on veut de ces deux mètres !
Et qui ne sers qu’occasionnellement !
Que dois-je faire pour faire enlever ce droit passage ? 
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Valérie |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 10 janv. 2009 : 10:36:07
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Ce que vous décrivez est une LIBERALITE accordée à UNE PERSONNE nommément désignée, libéralité qui semble avoir été GRATUITE.
 ce n'est pas une servitude de passage bénéficiant à une PARCELLE ENCLAVEE
Puisque le notaire remplaçant celui qui vous a roulé veut bien "rectifier" l'acte, il faut lui demander "tout simplement" d'annuler l'acte entaché d'erreur
...et de refaire un acte qui stipulera que Melle L demande à passer une brouette sur un passage d'UN METRE dans votre propriété à l'endroit PRECISEMENT DEFINI PAR VOUS...que Melle L vous indemnisera selon le montant que vous fixerez avec le notaire...
Dominique vous sera de bon conseil |
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valerie2166
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 10 janv. 2009 : 11:41:46
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#9834;#9786;#9834;
#9835;Merci Mout pour ces conseils de " droit de pas sage "du tout!#9835;
J'attends donc les bons conseils de Dom !
Bon samedi avec le soleil!#9788;#9788; |
Valérie |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 janv. 2009 : 19:34:23
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Mout,
il n'est pas nécessaire d'être enclavé pour bénéficier d'une servitude de passage... et l'enclave ne suffit pas à justifier un droit de passage déterminé, une autre assiette pouvant être retenue par le juge. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 10 janv. 2009 : 20:03:46
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Emmanuel : vous cherchez la petite bête
Bien sûr que le droit de passage sur un fonds au bénéfice d'un fonds ne NECESSITE pas que ce fonds soit enclavé...
Mais valérie nous contait que Melle L voulait "désenclaver" la partie arrière de son terrain rendu inaccessible par...sa maison
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 janv. 2009 : 23:21:13
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| ma remarque s'adressait plus à Valérie qu'à vous, bien sur... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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valerie2166
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 11 janv. 2009 : 18:16:50
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Merci à vous tous ,Emmanuel ,Mout
Non ce n'est pas une partie de ma maison qui a bloqué l'accès.
Mais le fond de cette histoire c'est qu'au départ il n'y avait pas de servitude ,puisque celle-ci la vraie servitude aurait du se faire au levant et non au couchant.
Le nouveau notaire a bien vu l'erreur !
Nous avons aussi au levant ,par ce passage ,un droit de puisage en échange .
Que nous avons abandonner ,nous passons par la rue ,par politesse ,ça me gênerait de passer au long de ces fenêtres!
Mais elle est curieuse et vieille fille ,ça ne la dérange pas du tout ,un manque d'éducation ,et c'est une parisienne ,elle se croit tout permis !
Donc une erreur de numéro de parcelle profitable à ma voisine qui,
elle le savait ,et nous pauvres ignorants que nous sommes ,niveau d'études cap ,donc les lois, les notaires , numéros de parcelles ,et il fallut me documenter ,comprendre,apprendre ,lire le Dalloz.....
Bon revenons à ma demande comment peut-on déterminer un fond enclavé?
sur quelle base?
Peut-on mandater un juge pour que lui décide si oui ou non il y la nécessité d'un passage chez le voisin ?
Comment procéder ?
Que dois-je négocier avec le nouveau notaire ?
Mes sincères salutations messieurs
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Valérie |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 12 janv. 2009 : 08:44:37
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Pouvez-vous nous décrire précisément la situation telle qu'elle était avant que vous n'achetiez?
Vous citez une servitude de passage et une de puisage. Recopiez nous les termes exacts des actes qui reconnaissent ces servitudes.
Vous laissez entendre une erreur de plume qui aurait inversé levant et couchant. Pouvez-vous préciser?
Dans votre acte de propriété, figure une servitude. Exact?
La déclaration de cette servitude fait-elle référence aux servitudes qui existaient avant la vente?
Le passage de 2m permet-il d'atteindre une autre parcelle ou permet-il juste de longer la maison voisine sans constituer une liaison entre plusieurs parcelles? |
Dominique |
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valerie2166
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 12 janv. 2009 : 15:36:19
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Bonjour à tous ,
Voilà la description ,
Informations sur les servitudes sur l'acte notarié de ma voisine du 10 mai 1912,
et le mien 11 octobre 1997 ,il est ici rappelé
1)Que l'immeuble présentement vendu est grevé d'un droit de passage à pied et avec brouette au profit d'immeubles voisins cadastrés 120 de onze quinze centiares et de 125 de deux ares vingt neuf centiares ,appartenant à Mademoiselle L ,
et que l'immeuble vendu profite d'un droit de puisage dans un puits se trouvant dans la parcelle A à ladite dame L
"Articles deux Une locature dite L'A ......,commune de B....puits dans la cour ,commun avec la maison ci-après article sept à M et MME "
"droit de passage à pied et avec brouette ,d'un mètre de largeur ,sur la cour et le jardin article sept pour accéder au jardin ci-dessus parcelle 120
"article sept "droits au puits situé dans la cour commune parcelle 125
Donc le géomètre sur demande de ma voisine à l'élargissement de deux mètres .Un mètre inutile perdu depuis 10 ans ,comment faire pour me faire dédommager de cette erreur !
On a bien fait voir notre désaccord,contester,pas payer ,signer oui , ,mais usant de son autorité de géomètre,nous a carrément dit que c'était comme ça ,et que l'on devait se taire !
par contre quand,
le vieux notaire ,a devant lui le chemin cadastré ,nous a demandé pourquoi on avait accepté cela ?
Pas le choix ,ma voisine parlant à notre place ,ont n'avaient qu'à se taire car elle savait l'historique de cette servitude !Et nous ,nous étions que des jeunes qui ne connaissaient rien !
Mais il a bien insisté le vieux notaire pour ne faire que passer une brouette ,car connaissant déjà l'historique de la propriété de ma voisine ,mais apparemment pas bien les numéros de parcelles ,
Sans nous demandé avis ,le géomètre a cadastré en 1998 par le derrière de sa maison croyant ma voisine sur parole et dessous de table compris (pour qu'il fasse une énorme erreur de parcelle!!!)
,et barrière mise là ,donc pour lui c'était comme ça ,une évidence ,qui est la parcelle 126,et non 120
mais aux bureaux des hypothèques ,c'est bien pour la parcelle 120 ou le droit de passage déjà fait auparavant avant l'achat et bien sur après ,
le nouveau notaire a constaté lui-même qu'aucune servitude ne s'exercer à l'arrière du bâtiment ,pas du tout enclavé!
Une sortie derrière sur son terrain,non constructible ,en zone naturelle protégée ,c'est un verger ,pelouse.
J'espère avoir était plus claire dans mes pensées ,et vous remercie par avance de votre compréhension et vous remercie aussi de vos réponses très précises ,qui me permet d'avancer malgré un gros rhume ,de mieux réfléchir et de juger l'état des choses ....
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Valérie |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 20:46:24
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Bon, c'est pas facile à comprendre, il va surement falloir que vous illustriez par un petit dessin de tout cela.
Pour l'instant, j'ai l'impression que vous expliquez que la servitude, selon les actes, a pour fonds dominant la parcelle 120, alors que Mlle L n'en est pas propriétaire. C'est cela?
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Dominique |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 15 janv. 2009 : 08:39:15
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valerie écrit:
"1)Que l'immeuble présentement vendu est grevé d'un droit de passage à pied et avec brouette au profit d'immeubles voisins cadastrés 120 et de 125 ,appartenant à Mademoiselle L ,
et que l'immeuble vendu profite d'un droit de puisage dans un puits se trouvant dans la parcelle A à ladite dame L
"Articles deux Une locature dite L'A ......,commune de B....puits dans la cour commun avec la maison ci-après article sept à M et MME "
"droit de passage à pied et avec brouette ,d'un mètre de largeur ,sur la cour et le jardin article sept pour accéder au jardin ci-dessus parcelle 120
"article sept "droits au puits situé dans la cour commune parcelle 125
Je comprends que les parcelles 120 et 125 bénéficient d'un droit de passge à pied et brouette pour accéder au PUITS situé "dans la cour commune" de la parcelle 125
Il me semble que l'accès au puits est UN accès COMMUN aux deux propriétés, sauf si "la parcelle A" est une autre parcelle que celle appartenant à valerie
valerie : pouvez-vous oublié quelques instants
le géomètre et le notaire?
décrivez-nous votre propriété;
dites-nous comment vous accédez éventuellement au puits;
ce puits est-il dans la parcelle 125 120 autre
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valerie2166
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 19 janv. 2009 : 16:36:57
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Bonjour à tous ,
Me revoilà après cette vilaine grippe !
Bon donc il faudrait que je vous envoie mon extrait cadastral ,car c'est vrai que j'ai le plan sous les yeux ,pas évidement bien sur juste avec des mots , de comprendre pourquoi il y a eu cette servitude d'établi au levant de cette maison !
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Valérie |
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