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Bonjour, Je souhaite renover la facade de ma maison de village, mais celle-ci est traversée par les cables edf et ft qui alimentent les maisons suivantes dans la rue. je voudrais profiter des travaux pour encastrer ces cables mais j'ai peur que edf et ft me fasses payer les travaux, qu'en sera-t-il d'aprés vous? je trouverais ca profondément injuste (de financer les travaux pour des opérateurs qui profitent de ma facade )mais ça ne m'etonnerais pas!!!
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé), passage illégal des voisins... Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école
ces installations ont elles fait l'objet de l'instauration de servitudes formelles (voir votre titre de propriété) ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
vous allez demander au propriétaire des réseaux de vous présenter des titres de servitude les autorisant à maintenir ces installations sur votre façade.
et là, Télécom sera bien ennuyé : à défaut de titre ancien, ils n'ont plus le droit d'installer ce type de cable sur les façades... ils chercheront donc une autre solution technique qu'accompagnera peut-être le réseau électrique.
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 18 janv. 2009 22:11:20
cables edf disgracieux sur facade
Forum fermé
Posté - 18 janv. 2009 : 18:24:52
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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