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Il y a 5 jours, nous avons eu notre AG avec notre syndic pro, avec qui nous n'avons pas reconduit de contrat, au profit d'un syndic bénévole, (dont je serais la représentante). Ce dernier, normalement devait prendre fin en mars. Le représentant du syndic pro nous a dit que la réunion est aujourd'hui donc tout prend fin aujourd'hui. Est ce légal?
De plus, il m'a demandé de venir recupérer les documents fin de cette semaine, sans plus d'infos. quel doit être la demarche officiel et à quoi dois-je être vigilante. ( PV de la dernière AG,les comptes globaux, de chacuns,les contrats EDF, EAU, assurance,carnet d'entretien..)y'a t'il autre chose?
Autre question,mon banquier m'a dit qu'on pouvait pas ouvrir un livet A pour le syndic bénévole,il semblerait depuis ce debut d'année qu'en est-il?
thamaly, sans vous offenser : sivous avez padssé votre permis deconduire les voitures, vous avez d'abord appris le code de la route et ensuite le maniment d'une voiture ....
Pour vous préseter "syndic non pro", quand avez-vous commencé à apprendre le "code de la copropriété" et ensuite les grandes lignes de la gestion d'un syndicat, aussi petit soit-il ! Il est difficile ici en 10 ou même 20 lignes de vous apprndre tout cela !
Sur vos questions : - vous êtes devenu "syndic" à l'instant même de votre désignation par l'AG. Le fait que le précédent mandat du syndic pro aille jusqu'en mars n'a aucun effet.
- en application de L.art.18-2, l'ex-syndic est tenu de vous remettre dans le mois qui suit votre désignation l'intégralités des fonds disponible ainsi que toutes les archives du syndicat. Dans le mois qui suit ce 1er mois il doit vous remettre le solde des comptes du syndicat.
Pour les documents, listez les contrats du syndicat et les docs les plus importantes dont vous avez connaissance. L'ex-syndic devra vous remettre un bordereau détaillant avec précision l'intégralité de ce qu'il vous remet. Il faudra le vérifier devant lui en les pointant un à un. Vous signerez ce bordereau en en gardant 1 copie qu'il signera !
- vous devez sans tarder ouvrir un compte courant, où vous voulez. Pour le livret A, effectivement, la réglementation ne permet plus d'ouvrir un tel livret pour les syndicats ! Encore un technocrate (chez Ch Boutin !) qui s'est pris les pieds dans le tapis. Voyez une autre banque .. moins regardante..
Et trouvez vite fait les textes qui régissent les copropriété pour savoir où vous mettez les pieds !
merci Gédehem pour votre reponse. je suis novice, mais j'apprend!! ma priorité a surtout été sur la gestion.
Pour Néfer;l'aspect juridique est evidemment important mais ça s'intège pas en 5 minutes.Ce qui nous rend meilleur c'est l'expérience et la motivation et j'ai la seconde!!un peu d'indulgence pour la première!! Et pour repondre à votre question, pour moi le PV de l'AG c'est le compte rendu de notre réunion, précisant les parties et les resolusions décidées.Ce doc doit normalement m'être remis pas notre ancien syndic, sur lequel est précisé notre décision de devenir bénévole.
Il ne s'agit pas de vous accabler, mais en copropriété la motivation ne suffit pas ! Il faut assi connaitre le "code de la route" !
Un simple coup d'oeil ici 2 jours avant votre AG et vous y auriez lu que lorsqu'on ne veut plus du syndic sortant il ne faut JAMAIS qu'il soit secrétaire de l'AG.
Mais à la limite ce n'est pas encore trop grave, AUCUN texte ne précisant QUI doit établir le PV de l'AG, en particulier que ce serait le rôle spécifique du secrétaire de séance (bien qu'on puisse le penser en toute logique) !
Il faut donc voir qui était pdt de séance afin qu'il établisse le PV officiel de l'AG rapidement transcrivant ce qui a été proposé à l'AG et le résultat du vote qui a suivi. Il signera, et vous pourrez ainsi rapidement ouvrir le compte bancaire ou postal du syndicat.
Car entre nous, vous ne pouvez pas savoir combien de syndicats attendent encore le PV d'AG établi par le secrétaire-syndic sortant non renouvelé !
le délai entrerelai syndic pro/syndic bénévole
Forum fermé
Posté - 19 janv. 2009 : 18:17:43
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