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 Sujet  |
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yapuka
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 20 janv. 2009 : 00:57:28
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[left]Bonjour,
Je souhaite aménager une partie de mon sous-sol semi-enterré (avec fenêtres) en petit studio de 16 m2 sans modification de la façade.
Sachant que le terrain a une superficie de 300 m2 avec un COS de 0,6 et que la surface habitable actuelle de la maison est de 85 m2, je pense que cela ne posera pas de problème au niveau création de SHON.
Par contre, le PLU stipule :
Une place de stationnement par tranche de 50 m2 de Surface Hors Oeuvre Nette jusqu’à 100 m2 de Surface Hors Oeuvre Nette.
Une place de stationnement par tranche de 100 m2 de Surface Hors Oeuvre Nette au-delà.
Pour les extensions ou les surélévations de moins de 25m² de SHON, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée.
Les questions que je me pose sont :
1/ Y a-t'il changement de destination pour le sous-sol, et dans ce cas
un permis de construire est-il nécessaire ?
2/ Comment interprétez-vous le PLU ?
Dois-je créer une 2ème place de stationnement car la SHON dépassera
les 100 m2, ou bien cette création de SHON rentre-t'elle dans le
cadre d'une extension < à 25 m2 ne nécessitant pas de place
suppléméntaire ?
3/ Y-a-t'il une superficie standard pour les places de stationnement ?
Merci d'avance pour vos réponses !
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 janv. 2009 : 07:51:39
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ce demi sous-sol n'est ni une cave ni un espace de stationnement.
il forme donc déjà de la SHON.
vos travaux ne sont donc a priori pas soumis à déclaration sauf au fisc pour mise à jour, par le formulaire H1, de vos taxes locales... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 20 janv. 2009 : 12:06:09
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Yapuka, ne confondez pas la surface habitable et la surface hors d'œuvre nette. La SH intéresse les impôts et la SHON intéresse l'urbanisme.
Votre PLU parle d'extension de SHON. Dans votre cas, ne s'agissant pas d'un sous-sol, cette surface représente déjà de la SHON, à moins qu'il ne s'agisse d'une surface de stationnement. Dans ce dernier cas, veillez à conserver le nombre de place stationnement nécessaire, sachant que le PLU ne s'applique qu'aux constructions postérieures. Si votre maison est antérieure au PLU, vous ne devrez considérer que l'extension éventuelle de SHON<25m². Il n'y a pas de surface standard de stationnement.
Il n'y a pas non plus changement de destination, les locaux accessoires d'un bâtiment sont réputés avoir la même destination que le local principal.
Donc Déclaration Préalable si création de SHON>10m². Les impôts vous proposeront alors de régulariser votre surface habitable. Sinon, proposez vous même la régularisation de la surface habitable auprès des impôts. |
Edité par - Vincentius le 20 janv. 2009 12:47:47 |
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yapuka
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 20 janv. 2009 : 19:54:57
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Merci Emmanuel et Vincentius pour la qualité de vos réponses !
Précision supplémentaire ; il n'y a pas d'aire de stationnement
dans le sous-sol, ce dernier disposant uniquement de fenêtres
et d'une porte donnant sur le jardin.
Si j'ai bien compris vos explications,il n'y a donc pas de démarche à accomplir auprès de la Mairie car non-création de SHON, juste les
services fiscaux à prévenir ainsi que l'assureur.Est-ce correct ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 janv. 2009 : 19:56:02
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| oui |
cordialement
Emmanuel Wormser
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yapuka
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 20 janv. 2009 : 20:29:03
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Merci,
Je voulais être sur d'avoir bien compris car j'ai été surpris par la réponse d'un Instructeur de la Mairie contacté téléphoniquement qui m'a dit que l'aménagement de ce sous-sol constitue un changement de destination, donc PC ou DP parce que création de SHON, et par conséquent obligation de créer 2 aires de stationnement conformément au PLU puisque la SHON dépasserait les 100M2 avec la création du studio....
...ce qui m'obligerait à casser la façade et utiliser l'autre moitié de mon sous-sol en aires de stationnement !!
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 janv. 2009 : 20:38:53
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ce n'est pas un sous-sol mais un demisous-sol éclairé naturellement par des ouvertures importantes, ce n'est pas un changement de destination mais un changement d'usage.
prenez de photos avant travaux et envoyez les vous sans enveloppe pour disposer d'une date certaine. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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yapuka
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 23 janv. 2009 : 00:01:41
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Merci pour l'aide précieuse qui m'a été apportée sur ce forum !
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HALICI
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 26 janv. 2009 : 12:48:09
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bonjour Mr Emmanuel Wormser ce demi sous-sol n'est ni une cave ni un espace de stationnement.
il forme donc déjà de la SHON,
depuis quand ce que vous dites est appliqué ou valable ,est ce dès 1 ère octobre 2007?
ce n'est pas un changement de destination mais un changement d'usage
quelle difference?est ce que la loi le prévoit il
merci pour votre reponse si précieuse |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 janv. 2009 : 12:59:45
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non : le R112-2 du CU n'a pas changé récemment là dessus
la destination concerne l'urbanisme, l'usage n'intéresse que le fisc sauf pour le stationnement des véhicules qui est le cas unique où l'usage détermine la qualité SHOB ou SHOB de la surface. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 26 janv. 2009 13:22:20 |
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HALICI
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 26 janv. 2009 : 13:34:47
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l'usage détermine la qualité SHOB ou SHOB de la surface.
exusez mon impertinence ! ,qu'est ce que veux dire ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 janv. 2009 : 13:46:51
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| une pièce "normale" (ni en sous sol ni sous combles) dans une maison d'habitation forme normalement SHON et SHOB quelque soit son usage ... mais si elle est affectée au stationnement des véhicules, elle ne forme que SHOB. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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HALICI
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 26 janv. 2009 : 19:44:22
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| En consultant mon titre de propriété, voici ce que j'ai constaté : achat il ya 2 ans d'une maison d'habitation ,R+1 datée des années 65,à l'étage 3 chambres un salon WC,cuisine, salle d'eau au RC ,cave transformée en cuisine d'été avec salon (3 fenêtres), une porte sortie exterieure indépandante =24 m2 + cellier transformé en petite chambre (1 fenêtre)douche et wc à la turc=16m2,buanderie transformée en chambre(1 fenêtre) + une douche et WC= 16 m2 et garage 24 m2 sortie indépendante. Toutes ces transformations ont été faites il y a 15 ans. D'après vos explications, tous ces SHOB ont été transformés en SHON, merci de me confirmer ce point.Est-ce que tous ces changements sont réellement des changements d'usage et conformes ? si ce n'est pas le cas,quel est le risque ,que dois je faire? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 janv. 2009 : 20:15:58
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| aucun risque au bout de 15 ans...même si ces changements n'ont pas fait l'objet des autorisations qui auraient certainement du les précéder... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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HALICI
Contributeur actif
26 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 janv. 2009 : 20:23:41
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non, le maitre, c'est l'autre : je ne sis que disciple  |
cordialement
Emmanuel Wormser
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