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 Sujet  |
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la velata
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 20 janv. 2009 : 08:15:11
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Notre immeuble a été réhabilité il y a moins de 10 ans. Actuellement, nous avons des dégâts des eaux suite à la malfaçon. En tant que syndic, je dois établir une déclaration de sinistre auprès de l’assurance Dommages Ouvrages. Je voudrais savoir comment procédér?
Je dois contacter le maître d'oeuvre et établir cette déclaration avec lui? Ou je demande uniquement les cordonnées de l'assureur?
Merci par avance pour votre réponse.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 janv. 2009 : 09:21:34
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Normalement, c'est le syndic qui détient la police d'assurance DO !!
Ou est-elle ? Il ne faut pas confondre l'assurance DO souscrite par le rénovateur (du moins je le suppose) mais qui est passée sur la tête du syndicat, avec les assurances des " constructeurs ".
Sur la police vous trouvez tous les renseignements nécessaires pour la conduite à tenir en cas de sinistre.
Vous devez être en mesure d'indiquer sommairement en quoi consiste la malfaçon. Il ne vous est pas interdit de contacter le maître d'oeuvre de l'époque. |
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la velata
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 20 janv. 2009 : 09:34:20
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Il y a 4 ans, nous avons acheté nos appartement dans une petite copropriété. J'ai entendu que le contrat DO a été suscrit au démarrage du chantier. Je n'ai jamais reçu aucune copie de ce contrat-là de notre syndic précédent. Dois-je m'adresser à lui?
Est-ce que ce contat couvre chaque appartement séparemment, vu que chaque propriétaire a signé en qualité de maître d'ouvrage, le contrat avec le maître d'oeuvre? Je suis désolée mais je suis perdue. Merci par avance. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 janv. 2009 : 09:42:26
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Citation :
Initialement posté par la velata
Il y a 4 ans, nous avons acheté nos appartement dans une petite copropriété. J'ai entendu que le contrat DO a été suscrit au démarrage du chantier. Je n'ai jamais reçu aucune copie de ce contrat-là de notre syndic précédent. Dois-je m'adresser à lui?
Est-ce que ce contat couvre chaque appartement séparemment, vu que chaque propriétaire a signé en qualité de maître d'ouvrage, le contrat avec le maître d'oeuvre? Je suis désolée mais je suis perdue. Merci par avance.
cette pièce est elle indiquée dans la liste des documents transmis par le syndic précédent et que vous avez due signer |
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la velata
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 20 janv. 2009 : 10:11:42
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| Sur la liste des document était uniquement indiquée le contrat d'assurance. C'était seulement le contrat d'assurance d'immeuble |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 janv. 2009 : 11:48:38
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Voyez votre acte d'acquisition. Il doit comporter les renseignements relatifs à cette assurance dommage ouvrage.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 janv. 2009 : 14:50:34
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".. J'ai entendu que le contrat DO a été suscrit au démarrage du chantier."
(Paroles paroles paroles ...air connu !)
Question : y a t-il effectivement eu une DO de prise ???  |
Edité par - gédehem le 20 janv. 2009 14:52:47 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 janv. 2009 : 19:51:43
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Citation :
Initialement posté par la velata
Sur la liste des document était uniquement indiquée le contrat d'assurance. C'était seulement le contrat d'assurance d'immeuble
L'assurance dommage-ouvrage couvre l'ouvrage.
Si vous avez le nom de la compaggnie et le numéro de la police, ca suffit pour intervenir. Si vous en êtes a neuf ans et dix mois, ne lésinez pas sur les timbres pour le recommandé .... |
Festina lente |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 24 janv. 2009 : 20:14:20
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Si vous avez le nom de la compaggnie et le numéro de la police, ca suffit pour intervenir. Si vous en êtes a neuf ans et dix mois, ne lésinez pas sur les timbres pour le recommandé ....
À mon avis, si vous êtes à neuf ans et dix mois, ce qu’il faut faire est un constat d'huissier. Ensuite vous avez deux ans après l’apparition des dégâts pour faire la déclaration, donc jusqu’à presque douze ans.
Cordialement
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