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 Sujet  |
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fbn78
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 04 févr. 2009 : 21:27:28
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Bonjour,
Je suis trésorier bénévole d'une AFUL, et à ce titre responsable de la tenue des comptes et des différents registres comptables, le Comité Syndical étant responsable de l'arrêt des comptes à présenter à l'AG.
J'ai annoncé ma démission en novembre, et celle-ci sera effective en février, soit avant l'AG qui aura lieu en mars. Encore en titre et en l'absence de remplaçant, j'ai présenté les comptes 2008 et le budget 2009 lors de la réunion du CS de janvier, qui les a approuvés.
Le problème est que le Président a en parallèle envoyé une assignation pour un recouvrement de charges, et que les sommes qui y sont demandées ne sont pas cohérentes avec les comptes arrêtés. Le CS ayant décidé que, en l'absence de trésorier, c'est le Président qui présentera comptes et budget, il envisage (ce n'est pas encore fait) de refaire les documents de synthèse comptable pour les faire coïncider avec l'assignation, et donc les rendre incohérents de la comptabilité 2008.
Mes questions sont les suivantes : comment faire en sorte que ma responsabilité ne puisse être engagée si le pot aux roses est découvert, notamment dans le cadre de la procédure judiciaire en cours ? et puis-je réclamer à l'AFUL les sommes éventuellement nécessaires à ma protection (avocat, huissier, ...) ?
Vive le bénévolat !
Merci pour vos réponses.<
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 18:20:28
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"le Comité Syndical étant responsable de l'arrêt des comptes à présenter à l'AG."
Vous voulez dire que c'est le trésorier qui arrete les comptes et le CS qui valide les comptes arretés. Je suppose que vous avez des traces (copies) de ce qui a été présenté au CS, de ce qu'il a été validé.
Pour ce qui vous concerne, votre travail est fait ! ce que fait ensuite le CS n'engage pas votre reponsabilité, du moins si vous êtes en mesure de démontrer que "vos" comptes validés par le CS ne sont pas ceux présentés à l'AG.
Au cas où, une LRAR au Pdt avec copie aux membres du CS rappelant que les comptes que vous avez tenu ont été validés par le CS pour des montants de (crédit/débit/solde) et qu'il ne peut être présenté autre chose en AG sauf à se rendre coupable ou complice de 'faux et usage de faux" en écritures privées.
Présenter de faux comptes pour justifier une fausse créance, c'est celui assigné qui va bien rigoler ! |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 18:28:25
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ce n'est plus du bénévolat, c'est du tirage à vue : Pan, Pan, Pan !
Si j'ai bien compris le CS de janvier est en accord avec ce que vous avez présenté, il doit y avoir un CR, récupérez le.
Avez vous quelque part émargé les comptes que vous avez presenté, si oui récupéré un exemplaire...
Bon courage |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 19:07:22
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"Avez vous quelque part émargé les comptes que vous avez presenté, si oui récupéré un exemplaire..."
C'est le C.S. qui dans son compte rendu a approuvé les comptes que vous avez présentés. Obtenez une copie certifiée par le Président du C.S. avec visa de vos documents.
Concernant votre responsabilité elle peut être engagée que par l' AFUL, pour fautes ou erreurs volontaires de votre part, les tiers (dont l'assigné) ne peuvent engager que la reponsabilité de l'AFUL.
Et comme le dit gédehem
"Présenter de faux comptes pour justifier une fausse créance, c'est celui assigné qui va bien rigoler !"
Faux comptes qui ne sont pas présentés par vous mais par l'AFUL en la personne de son Président.
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fbn78
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 20:05:48
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En ce qui concerne le CR, il est rédigé par le président himself et signé par lui et la secrétaire de séance, qui adhère sans réserve à tous ce que lui dit le président. Il y est écrit que les comptes sont approuvés, mais il n'y est indiqué que le montant des charges d'opérations courantes et des gros travaux et c'est tout, donc pas les dettes. Et bien sur les documents présentés n'y sont pas joints. Il y est également indiqué que le CS décidait d'interroger l'avocat sur ce qu'il convenait de faire, ce que j'ai contesté en demandant une nouvelle formulation du CR, que je n'ai pas obtenue.
J'ai envoyé un mail la veille de la réunion avec la présentation que j'allais faire, et un autre 8 jours après incluant les modifications demandées lors de la réunion du CS (modifications du budget essentiellement).
Pensez-vous que cela soit suffisant pour prouver ma bonne foi ?
Merci pour vos réponses et votre soutien, on se sent moins seul ! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 22:37:52
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Avez-vous toujours trace des comptes que vous teniez, que ce soit "papier" ou sur PC ?
Dans la mesure où vous avez moyen de prouver votre bonne foi, pas de poblème.
Si vous n'avez plus rien, c'est plus difficile !
Mais il est évident que si vous êtes mis personnellement en cause, un "simple" controle de vos comptes montrera qui "magouille" !
Car c'est bien le CS qui, selon le CR qui a été fait, a validé les comptes que vous présentiez.
D'autre part, s'il y a eu "magouille", c'est au Pdt que l'on cherchera d'abord "des poux dans les tête", tout pdt devant "rendre des comptes" étant responsable au premier rang. |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 22:59:47
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Je suis du même avis que gédehem
"tout pdt devant "rendre des comptes" étant responsable au premier rang."
Et je confirme vous n'etes responsables, en cas de fautes de votre part, qu'à l'égard de l'AFUL.
Gardez trace de vos comptes, à mon avis vous n'êtes pas prêt d'être inquiété, ou alors votre président est suicidaire (Les magouilles c'est lui, pas vous). |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 févr. 2009 : 00:12:36
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J'ajoute à tout ce qui est dit que si vous en touchez 2 mots, l'air de rien bien entendu  , à la personne assignée, je vous promets un beau spectacle dans le style "débandade" .... |
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