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 Sujet  |
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seon
Contributeur vétéran
195 réponses |
 Posté - 20 janv. 2009 : 15:59:24
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Bonjour,
j'ai loué un appartement meublé dans une station de ski pour une semaine du 14 au 21 février 2009.
Lors de la réservation en octobre 2008, le propriétaire m'a remis un contrat de location contre l'envoi d'un chèque d'arrhes de 170 euros qui a été encaissé début janvier seulement.
Le contrat précisait qu'un mois avant le début de la location , il convenait d'envoyer au propriétaire le solde de la location , la taxe de séjour et un chèque de caution. Ce que j'ai fais mi janvier. Je précise que le propriétaire n'est pas sur place et ne sera pas présent lors de la remise des clés.
Le solde de la location a été encaissé de suite par le propriétaire, ce qui m'a surpris. Habituellement lorsque nous louons, le solde est demandé et encaissé lors de la remise des clés. de plus, les arrhes n'ont été encaissées que 3 mois après leur envoi et le contrat ne stipulait pas que le solde serait encaissé un mois avant.
est-il légal d'encaisser le solde un mois vant la location ?
Enfin, il nous a envoyé un bordereau attestant qu'ikl avait reglé la taxe de séjour. cette taxe est-elle due si notre sejour était annulé ?
merci de votre réponse
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CYBELE |
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seon
Contributeur vétéran
195 réponses |
Posté - 02 févr. 2009 : 10:05:26
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hello,
personne ne sait ? |
CYBELE |
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brasileiro
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 10 févr. 2009 : 17:08:40
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J'ai personnellement réservé un appartement au ski.
Tout était clairement indiqué dans le contrat.
Parfois le solde peut être réglé à l'arrivée. D'autre fois tout doit être réglé au maximum un mois avant l'arrivée.
A partir du moment où il y a remise de chèque pour le réglement il peut être encaissé. Ca ma paraît légal.
Les taxes de séjour ne sont à payer qu'en cas de séjour. Pas en cas d'annulation à ma connaissance.
Raison pour laquelle elles ne sont effectivement payées qu'à l'arrivée des locataires.
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Edité par - brasileiro le 10 févr. 2009 17:10:33 |
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seon
Contributeur vétéran
195 réponses |
Posté - 11 févr. 2009 : 04:35:14
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merci pour votre réponse.
Je trouve qu'demander le loyer un mois à l'avance est un peu limite...on paye avant de jouit du bien..
d'autres avis ? |
CYBELE |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 févr. 2009 : 10:27:18
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Citation :
Initialement posté par seon
on paye avant de jouit du bien..
... il me semble avoir entendu dejà cela ! 
Citation :
d'autres avis ?
oui un autre avis.
voyez le côté bailleur: il y a des réservations, des demandes constantes surtout pour le ski et les vacances scolaires.
Si le proprio ne demande pas le paiement total (4 semaines est ce qui se pratique couramment), comment voulez-vous gérer les refus de dernières minutes ??? celui dont le gosse tombe malade, ou que l'employeur envoie en mission, ou que la voiture ne démarre pas, etc, etc ... bref c'eset une sécurité.
Quant à l'encaissement ... ma foi un chèque émis peut être encaissé directement; à moins d'un accord avec le bailleur, je ne vois pas ce que vous pourriez faire.
quand vous réservez dans une agence de voyage, ils ne vous demandent pas le paiement total 30 jours avant le départ ? 
bonnes vacances malgré tout  |
Cordialement, |
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brasileiro
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 11 févr. 2009 : 14:58:36
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Oui pour un voayge ce n'est pas une location.
De toute façon tout est expliqué dans le contrat de location.
Le plus courant : totalité à payer un mois avant.
Assurance possible mais pas de remboursement si annulation plus de 4 semaines avant.
Assurance carte de crédit peut prendre en charge également annulation. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 févr. 2009 : 15:58:33
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Citation :
quand vous réservez dans une agence de voyage, ils ne vous demandent pas le paiement total 30 jours avant le départ ?
Citation :
Oui pour un voayge ce n'est pas une location
ma question n'appellait pas de réponse ...
d'ailleurs, où se situe la différence entre les deux ? pour moi c'est juste une question de réservation et d'assurer que l'appartement/voyage ne soit ni attribué à quelqu'un d'autre (protection du preneur), ni reste vide (protection du prestataire).
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Cordialement, |
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brasileiro
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 12 févr. 2009 : 11:25:30
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| dd |
Edité par - brasileiro le 12 févr. 2009 11:31:32 |
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seon
Contributeur vétéran
195 réponses |
Posté - 13 févr. 2009 : 12:13:16
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bonjour,
joulia et brasileiro, merci pour votre contribution ...
Joulia, chacun voit midi à sa porte !!! Mais je suis aussi bailleur.. pas d'un meublé.. donc je suis capable de me mettre à la place du propriétaire !!!
je comprends son attitude d'un point de vue pratique et compte tenu de ses intérêts.. mais il y a une différence entre ce qu'on constate en pratique (ce qui arrange le bailleur !!) et ce que dit la loi... que dit elle à ce sujet ? rien ???
moi quand je loue mon appart, je n'encaisse pas le loyer un mois à l'avance....
merci |
CYBELE |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 13 févr. 2009 : 12:26:21
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bonjour,
Citation :
moi quand je loue mon appart, je n'encaisse pas le loyer un mois à l'avance....
vous etes sûr de ça ? vous seriez alors un des rares dans ce cas
edit : petit erreur de compréhesion  autrement pour votre cas, c'est le contrat qui fait foi et donc, il faut s'y référer. si rien n'est indiqué, je crains que vous n'ayez pas grand chose à faire |
Edité par - artem le 13 févr. 2009 12:28:36 |
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seon
Contributeur vétéran
195 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 14:36:36
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bonjour et merci à tous pour vos contributions ,
artem, je persiste... mon locataire me paie son loyer le 5 pour le mois en cours et pas le 5 janvier pour le mois de février...
cela dit, je reviens de mon séjour au ski et pour l'instant tout s'est bien passé...ne reste plus que le retour de la caution.
cela m'amène une question complémentaire concernant l'état des lieux et le montant de la caution.
j'ai loué plusieurs fois des meubles et à chaque fois aucun état des lieux contradictoire n'est fait.. à l'entrée on nous montre rapidement ce que contiennent les placards et à la sortie, la personne ouvre les portes des meubles pour vérifier... mais rien n'est vraiment inventorié et aucun document n'est signé... d'un point de vue pratique il est impossible pour les agences et les propriétaires de faire des états des lieux en bon et due forme vu la forte activité enregistrée les samedi...Mais cela est -il valable en cas de litige ? la reglementation est-elle différente pour les meublés que pour les autres appartements ?
de même en matière de caution, y a-t-il une règle ? plusieurs fois on m'a demandé 250 euros, mais une fois 1000 euros !! j'ai fait remarqué au propriétaire que cela me semblait beaucoup.. il a répondu qu'il avait copié cela sur un modèle de contrat... à prendre ou à laisser
a bientôt
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CYBELE |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 14:56:27
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Non, il n'y a pas de cadre légilatif dasn ce cas pour limiter le dépot de garantie (Ne pas utiliser le mot caution qui signifie autrre chose).
QUant a l'encasisement total avant d'entrer, il est classique et compréhensible, et aucun texte de loi ne s'oppose a cela. Il me parait vraiment aller de soi.
Le porblème du désistement pour uen bonne cause est le problème du locataire, pas du bailleur.
Si votre locataire paye le 05 pour le mois en cours, il paye donc 26 jours à l'avance; En effet, ce n'est pas EXACTEMENT 31, mais ... vous chipotez.
Et si ça se trouve vous avez PEUT-ETRE encore un locataire qui vous a payé un DG de deux mois.... |
Festina lente |
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location meublé ski : loyer encaissé 1 mois avant
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