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 Sujet  |
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sonia75
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228 réponses |
 Posté - 20 janv. 2009 : 18:56:56
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Bonjour,
Notre syndic nous a facturés pour 2008, un supplément de plus de 200€ pour la mise à jour de leur système comptable de la loi SRU (11€ par lot).
Est-ce normal / légal ?
Qu'en est-il de votre propre syndic ?
Merci à vous,
bonne soirée,
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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sonia75
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 13:19:06
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Ok merci de cette réponse mais sur quel texte/loi vous appuyez-vous ?
En l'occurence, je n'ai pas précisé que ces frais nous avaient été spécifiés sur notre contrat de 2008 sous la forme d'un supplément de "11€", je n'avais pas compris que c'était par lot...
Merci de votre retour,
bonne journée !
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oldman24
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5732 réponses |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 14:05:40
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Pourquoi avoir facturé en 2008 une obligation légale qui aurait dû être effective au 1er janvier 2007 ?
Si la comptablilité est déjà facturée en forfait gestion courante (le contraire m'étonnerait !!) il y a alors double facturation pour la comptabilité (voir jurisprudence cour d'appel de Paris sur un sujet similaire).
Est-ce que le syndic vous facture la mise à jour du logiciel de paie de ses propores salariés ? Non bien sûr !!, alors pourquoi facturer la mise à jour du logiciel compta ???? |
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 14:40:24
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| sonia75, vous allez sur le site de l'ARC et vous trouvrez de nombreux abus signalés pour ces honoraires et l'explication du "illégale" |
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sonia75
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228 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 16:54:57
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Bonjour,
Merci de vos réponses.
Je suis allée sur le site de l'ARC à la rubrique "Abus" mais je n'ai rien vu concernant ce sujet...
Un lien pr m'aiguiller peut-être ?
Vous remerciant,
Bien à vous, |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 17:40:26
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C'est mon jour de bonté donc.....et de UN ..lien
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0706/abus788.htm
pour les autres vous avez, sur le site de l'ARC une partie qui est:
"rechercher sur le site ARC avec"
Google
là vous indiquez l'objet de votre recherche et vous cliquez sur>>>>RECHERCHER
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Edité par - felix1930 le 21 janv. 2009 17:50:15 |
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sonia75
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 18:59:28
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Merci beaucoup.
J'ai lu mais je ne trouve pas les arguments de l'ARC très probants pour tout dire..., même si sur le fond ils ont raison.
Disons qu'encore une fois la loi est opaque et il reste difficile de "négocier" avec le Syndic qui nous impose en général ces frais divers et variés et en gros c'est on signe ou on dégage...
Bon à suivre !
Merci encore de votre aide
Bien à vous,
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 23:19:05
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Le solution me parait simple : le syndic pouvait présenter une demande de rémunération complémentaire. Il appartenait à l'assemblée de l'accepter ou la rejeter.
Sonia écrit Citation :
En l'occurence, je n'ai pas précisé que ces frais nous avaient été spécifiés sur notre contrat de 2008 sous la forme d'un supplément de "11€", je n'avais pas compris que c'était par lot...
Le syndic a donc présenté sa demande qui, semble-t-il a été acceptée.
Aucune illégalité dans ce cas.
Il faut toutefois considérer qu'il s'agit d'une contribution supplémentaire occasionnelle lié à une obligation réglementaire nouvelle et considérer aussi que la réforme comptable a occasionné des frais significatifs aux syndics, même à ceux qui étaient parfaitement équipés.
Pour la suite, les frais de comptabilité entrent bien entendu ans la gestion courante pour laquelle le syndic est libre de déterminer ses honoraires comme il l'entend.
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 09:35:13
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| Les grands esprits se rencontrent ! de temps en temps? |
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sonia75
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 12:09:52
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En l'occurence, comme je le disais plus haut, nous n'avons pas vraiment eu le choix, en gros c'est soit on signait, soit on dégageait...
Sinon sur le fond je trouve ça malhonnête, il ne m'apparaît pas normal de financer les mises à jour logicielles ou matérielles du syndic.
Si demain ils doivent rénover ou mettre aux normes leurs locaux ou que sais-je encore faudra-t-il également leur payer un supplément parce qu'ils auront eu des frais ?
Bref... Je crois que comme d'habitude on a un peu les mains liées sur cela. |
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 12:23:53
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sonia75 bonjour,
Nous savons très bien que la copropriété est une" vache à lait"
-parmi d'autres- ,mais il ne faut pas pousser le bouchon trop
loin !
Si vous aviez un syndic non professionnel (bénévole) et que l'AG décide d'acheter un logiciel pour tenir la comptabilité en partie double ou des ouvrages ,à ce titre, pour les membres du CS , qui aurait supporté ces frais ?.
Les honoraires d'un syndic pro sont libres , mais il ne lui est pas permis de les majorer de son propre gré !!!
 
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Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 22 janv. 2009 12:27:17 |
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sonia75
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 14:17:30
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bah disons que nous leur payons quand même déjà des honoraires de gestion courant qui devraient servir à financer leur activité... donc s'il faut payer des suppléments à chaque fois qu'ils mettent à jour leur matériel on ne s'en sort plus vous voyez...
Et quand vous dites "il ne lui est pas permis de les majorer de son propre gré", non certes mais comme je le disais la marge de manœuvre est ds les faits quasi inexistante.
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 15:12:33
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Chère Sonia, bonnes lectures : Thomas d'Aquin sur le juste prix, et Giacomo Todeschini De la pauvreté franciscaine à l'économie de marché. Deux religieux (dont un saint) ? Ce n'est pas de ma faute si la mode a tourné pour les économistes  D'aucuns prétendent que les franciscains ont inventé le capitalisme. C'est sans doute aller un peu loin. Pour Thomas d'Aquin, ce n'est une question de mode. Il y a belle lurette que sa définition est admise.
Vous écrivez Citation :
Si demain ils doivent rénover ou mettre aux normes leurs locaux ou que sais-je encore faudra-t-il également leur payer un supplément parce qu'ils auront eu des frais ?
Bien sur que oui, d'une certaine manière et c'est itou pareil pour votre coiffeur et vos autres fournisseurs. Dans toute nouvelle devanture, chaque client attitré a quelques centimes d'euro, surtout depuis que les banquiers ne prêtent plus.
Il faut concentrer vos tirs sur des pratiques beaucoup plus critiquables, comme celle de passer le traitement des relevés de compteurs dans les prestations particulières, ce qui est non seulement illégal mais, plus gravement, immoral.
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sonia75
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228 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 15:27:00
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| mais alors à quoi servent les honoraires que nous leur payons et leurs augmentations régulières d'année en année si ce n'est de couvrir leurs frais d'activité ?! |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 17:14:57
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Ce qu'aborde Sonia, ainsi que JPM, montre bien que nous sommes avec le syndic 'pro' dans un tout autre rapport que celui du mandat 'intuitu personœ' d'antan, syndic collaborateur de proximité connu personnellement !
Nous sommes maintenant dans une relation commerciale contractualisée qui ne veut pas dire son nom.
La relation de nature commerciale contractualisée prime sur tout pour ce prestataire de services "syndic" !
Sonia : lorsque le prix du cuivre grimpe, c'est votre électricien qui vous facture plus cher le ml de fil !
Lorsque le prix du pétrole augmente c'est Air France qui applique au client sa surtaxe 'pétrole' !
Il est évident que lorsque la loi impose à telle profession telle surchage de travail, cette profession va tout naturellement répercuter sur ses clients tout ou partie du coût de cette surchage !
Pourtant 1 ml de fil est toujours 1 ml de fil, et l'avion n'ira pas plus vite pour autant !
L'employé d'immeuble a qui vous demandez telle tache en plus va vous demander la rémunération correspondante pour ce faire.
De la même façon le syndic "commerçant prestataire de services" va vous demander une rémunération en sus pour ce travail en sus à votre profit (celui du syndicat).
Comme le note JPM, la peinture de l'épicerie ou de la coiffeuse c'est d'une façon ou d'une autre le client qui la paye !
C'est ainsi que le monde tourne, Sonia !  |
Edité par - gédehem le 22 janv. 2009 17:25:28 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 17:37:40
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Je regrette avec Gedehem l'évolution commerciale de l'activité de syndic sans en tirer les mêmes conséquences quant à la rémunération.
Le caractère réellement libéral d'une activité, - cas du syndic indépendant personne physique -, ne le dispense pas d'en tirer le légitime profit selon le bonne vieille formule Bénéfice = Honoraires - Frais.
Ce même caractère libéral devait même l'inciter à tirer des syndicats cossus un pourcentage de profit suffisant pour lui permettre des immeubles modestes à moindre taux de bénéfice.
Tout cela relève de la gestion financière élémentaire.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 22:10:07
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C'était le bon temps, JPM .... temps qui, comme nous le savons, est fugitif, et qui a tendance à s'accélerer au fur et à mesure qu'il passe ...
Résultat : le Père MICHU, bien connu des syndicats, à disparu ....
Maintenant on a à faire (j'allais écrire "affaire") avec la Ste MACHIN, dont il ne faudra pas longtemps pour que ses services adminstratifs et comptables soient externalisés à Manille ou Hydérabad, la maison mère rachetée par quelque roi du pétrole en manque de placement surs ....
Nous avons dit 'commerce' ? |
Edité par - gédehem le 22 janv. 2009 22:13:49 |
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sonia75
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 22:53:57
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| pas du tout convaincue en tout cas... désolée ! |
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Frais de gestion supplémentaires SRU
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