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 Sujet  |
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nath78
Contributeur senior
97 réponses |
 Posté - 08 janv. 2009 : 17:32:35
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Le syndic a averti les copros par courrier d'un rapprochement avec un groupe pour moderniser les moyens, en précisant que rien ne changerait et qu'il resterait notre interlocuteur. Mais surprise, l'appel des charges est à libeller au nom du nouveau groupe. Interrogé le syndic reste évasif, précise juste que les services comptables ont été regroupés.
Que penser de cette situation ?
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nath |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 08 janv. 2009 : 19:03:19
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nath78 : votre syndic parle d'un rapprochement pour moderniser les moyens ??? et satisfaire ses copros, certainement. mais il vous a bien mentit, si l'appel de fond est à un autre nom que votre syndic, c'est qu'il a été racheté, qu'il n'a pas prevenu les copropriété qu'il gère, qu'il n'a pas demissionné,.....
lisez le post qui précède le votre, vous aurez d'autres infos sur cette méthode.
Un courrier en RAR à ce " nouveau" syndic, en l'informant que vous ne le connaissez pas, qu'il doit être élu par une AG de copropriétaire, qu'il n'a aucun droit d'envoyer des appels de fond, et que vous ne pairez pas tant que cette situation n'est pas éclaircie. Vous envoyez copie de ce courrier à votre syndic actuel.
Avez vous contacter votre CS, qui doit être au courant ???? |
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nath78
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 08 janv. 2009 : 22:37:11
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| Merci pour la réponse. Je suis membre du CS et je n'obtiens pas d'infos de la part du syndic. J'avais lu le post précédent et je me demandais justement si j'étais dans la même situation. |
nath |
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chatisis
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 10 janv. 2009 : 12:16:57
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Bonjour,
Pour nath78 : dans quel région êtes-vous ?
Nous avons eu le même problème avec notre ancien syndic qui a vendu ses parts sociales de sa SA à FONCIA, FONCIA qui a mis en location-gérance le fonds de commerce de l'ancien syndic sans réunir préalablement l'AG pour valider le transfert de notre mandat et nous nous sommes retrouvé sans syndic légal depuis du 1er avril 2008 jusqu'au 4 décembre, date de la désiganation par le tribunal d'un syndic provisoire. |
Edité par - chatisis le 10 janv. 2009 12:18:23 |
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nath78
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 12 janv. 2009 : 21:35:37
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| en région parisienne et pas chez Foncia. |
nath |
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nath78
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 13 janv. 2009 : 20:35:00
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Renseignements pris le syndic a vendu des parts. Le nouveau groupe a placé quelqu'un pour prendre les responsabilités du cabinet de notre syndic, concentre la compta chez lui( fusion des services) mais le syndic qu'on a élu est toujours présent mais pas moyen d'en savoir plus. Personne semble préoccupé de cette situation dans la copro.
A philippe338, vous me parlez d'éclaircir la situation mais je patauge ( pour le syndic élu il n'y a pas d'AG à convoquer). J'ai compris que notre syndic garde le titre sur le papier pour l'instant mais ce n'est plus lui qui gère. Que demander sur lettre RAR ? Quel délai a-t-on pour payer ? |
nath |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 13 janv. 2009 : 23:51:30
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nath78 : Citation :
vous me parlez d'éclaircir la situation mais je patauge
Vous avez un syndic élu par l'AG, qui détient les fonds, la compta. et les archives du syndicat, il ne peut sans transmettre ces documents et les fonds sans informer les copros, le CS.
Demander par RAR à ce syndic des explications claires, qu'il doit vous donner. Vous ne connaissez pas le syndic acheteur de ce cabinet, vous n'avez aucun compte à lui rendre, pas de charges à lui payer.
Vous parles d'achat de part, sur quels documents vous basez vous pour affirmer ceci???
Contactez votre CS, qui peut mettre en demeure le syndic élu de convoquer une AG, à ses frais, pour informer le syndicat.
Sans réponse le CS peut convoquer cette AG. L'AG est la seule décisionnaire de la copropriété, le syndic n'est que le mandataire du syndicat. Il vend, alors il convoque une AG, pour présenter ces repreneurs; le CS, un copropriétaire peut présenter d'autres syndics, et SEULE l'AG décidera de prendre l'acheteur de votre syndic, ou d'élir une autre syndic.
Le syndic ne décide de rien.
Que fait votre CS !! il est certainement sur les télésièges !!! la neige est magnifiqus cette année. |
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nath78
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 18:33:47
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Merci pour la réponse.
pour l'achat de part, c'est la secrétaire du syndic qui me l'a dit mais je n'ai pas d'écrits. Le nouveau groupe m'a confirmé être le patron, avoir mis un responsable et chapauter notre syndic!! |
nath |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 15 janv. 2009 : 15:50:32
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nath78 : Citation :
pour l'achat de part, c'est la secrétaire du syndic qui me l'a dit mais je n'ai pas d'écrits. Le nouveau groupe m'a confirmé être le patron, avoir mis un responsable et chapauter notre syndic!!
Tout ceci ne sont ques des paroles! paroles! paroles!!! Il ne vous manque que la version de la standardiste ou de la concierge.
Sans informations officielles, tout ça ne vaut rien.
Il faut que votre CS réclame une AG en urgence, au frais du syndic ,pour que celui-ci informe officiellement avec les documents qu'il a été racheté par la société X, en présentant le nouveau responsable aux copropriétaires réunis dans cette AG.
Pour me moment sans rien d'officiel le syndic élu est toujours le syndic en charge de votre copro.
Vous ne devez pas payer les appels de fonds à un autre syndic qui vous est inconnu. Ces appels de fonds sur une autre entête d'un autre syndic ne valent rien, l'AG n'ayant rien décidée.
Ecrivez à ce nouveau syndic que vous ne payez pas vos charges car il n'est pas le syndic de la copro élu par l'AG. Il bougera certainement.
Si vous désirez payer vos charges, comme il se doit, chaque trimestre, vous devez payer au nom de l'ancien syndic. Que fait votre CS ??? Que disent vos voisins ???
Ce syndic vends son cabinet, pas de problèmes, tant mieux pour lui, mais la moindre des choses est d'avertir l'ensemble des copropriétaires des résidences qu'il a en gestion. Il est le mandataire de ces copropriétés, il ne peut transférer des fonds et des documents SANS accord de l'AG. |
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nath78
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 15 janv. 2009 : 18:16:35
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| Voici les nouveaux éléments. Apparemment le syndic prépare sa retraite en douceur !!Il a cèdé des parts à son nouvel associé et il affirme que les docs à venir seront au nom des 2 cabinets et qu'il a le droit de soutraiter sa compta (c'est possible ??).Il rest notre syndic, il a juste perdu son indépendance. Pas trace de rachat au greff donc membres du CS pas préoccupés. Le syndic ne comprend pas mon problème. Sur l'autorisation de prélèvement au nom des 2 cabinets, le RCS est celui de l'associé et non celui de notre syndic. Faut-il comprendre qu'il y a eu rachat mais que c'est pas encore écrit au greff ? Quel est votre avis ? |
nath |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 15 janv. 2009 : 19:21:56
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nath78 : syndic quand tu magouilles !!! et que tu prends les copors pour des imbéciles!! 
nath78 : Citation :
Il a cèdé des parts à son nouvel associé et il affirme que les docs à venir seront au nom des 2 cabinets et qu'il a le droit de soutraiter sa compta (c'est possible ??).Il rest notre syndic, il a juste perdu son indépendance. Pas trace de rachat au greff...
Rien que dans l'affirmation de votre syndic on peut trouver plusieurs mensonges et des choses qui n'existent pas dans le monde des société en général.
1. Si il a cédé des parts, une partie ou en totalité, son cabinet juridique prépare une assemblée générale, des papiers de cession et les déposent au greffe du tribunal. Rien au greffe signifie aucunes parts cédées officielement. Bizarre vous avez dit bizarre
2. Un papier à entêt avec 2 noms est tout à fait possible, cela ne veur rien dire du tout, et ne prouve strictement rien. Je vous fait autant de papiers avec ent^tes avec 2,3 ou 6 noms!! c'est facile. je peux même vous fiar un beau logo.
3. il a le droit de soutraiter ce qu'il veut, sa comptabilité, le nettoyage des bureaux,.... mais ceci ne regarde en rien le syndicat, et vous ne connaissez qiue le syndic, pas son organisation comptable.
4. Il dit qu'il a perdu son indépendace, ce n'est pas votre problème, il reste le syndic élu, il appelle les fonds avec ses papiers à entêtes, vous payez à son cabinet,vous vérifiez ces comptes,....
5. vous soulignez que avez des documents avec un RCS différent de votre syndic, ceci signifie qu'il a transmis des documents et certainements des fonds à une autre société de son acheteur, par conséquent qu'elle n'a rien à voir avec celle de votre syndic. Votre syndic vends sa société ou des parts, le RCS reste le même !! evident mon cher Watson!!!
6. n'oubliez pas que le syndic a les fonds du syndicat et qu'il est couvert par une assurance pour cela, c'est dans son contrat. Vous envoyez les appels de fonds sur un autre compte, à une autre société,.. qui vous prouve qu'elle a des garanties, qu'elle est assuré, et que c'est un syndic ???
Votre CS a été très laxiste et pas très malin à croire de telles sornettes.
Il faut que votre CS exige un contrôle immédait de la comptabilité. C'est à dire les copies des extraits du compte bancaire, le grand livre de la comptabilité, le compte de dépenses, le compte de travaux. Il doit vous fournir ( CS) toutes les explications et documents prouvant son rachat par la société qui vous envoir les appels de fonds.
Le CS doit tout de suite demander un RDV avec le successeur et lui EXIGER, sans se laisser encore une fois embobinner, de prouver qu'il est le nouveau propriétaire de votre syndic, et surtout de lui signifier qu'il n'a pas été élu par l'AG, qu'il n'a aucun droit de gérer votre coprorpiété, qu'il n'a pas à recvoir des fonds de votre syndicat par l'intermédiaire de votre syndic. Il faut exiger de ces 2 individus qu'ils convoquent à leur frais une AG pour expliquer la situation et l'Ag SEULE devra décider de continuer avec le succésseur ou de changer de syndic.
Si votre CS n'ose pas demander formellement des explications, celui-ci a le pouvoir de convoquer une AG, demander au sydnic des explications devant l'AG, et de proposer un autre syndic (qu'il doit chercher rapidement).
Quand se termine le mandat de votre syndic ???
Encore un syndic qui pense pouvoir se passer des lois, une bien mauvaise habitude de cette profession. |
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nath78
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 16:46:37
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Merci pour ces infos
Fin du mandat de syndic en juin. Toujours rien au greffe, le syndic dit maintenant avoir fusionné avec le nouveau groupe et qu'il n'a pas à convoquer d'AG car son cabinet a été élu en juin 08 et non sa personne. Il précise aussi qu'on peut continuer à lui verser les charges. Pas facile d'accéder aux comptes, j'attends les docs attestant la fusion et l'état des comptes.
Autre préoccupation, je soupconne le syndic d'avoir fusionné en oct officieusement ( date d'exercice changée à cette période pour coïncider avec le racheteur) pour finir l'année en indépendant et de n'avoir fait une déclaration au greffe que très tardive. Lors de la dernière AGE de novembre 08, rien n'a été dit. Le délai n'est-il pas d'un mois pour faire la déclaration au greffe ? |
nath |
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