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mgarrig
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 Posté - 20 janv. 2009 : 19:18:16
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Bonjour à tous,
Ce matin, j'ai visité (pour l'acheter éventuellement) un studio à vendre dans une petite copropriété (13 apparts). Il s'agit d'une ancienne maison "bourgeoise" qui a été divisée il plusieurs dizaines d'années.
Il s'avère que le studio en question est une construction attenante à un seul niveau et adossée au bâtiment principal, mais totalement indépendante (entrée privative en RDC). Et il n'y a rien au dessus du studio que des combles perdus et un toit. Ce devait être un logement de gardien. Le propriètaire m'a montré qu'il avait fait un (tout) petit accès aux combles dans un placard pour isoler un peu le plafond.
De toute évidence, c'est le seul accès à ces combles.
Par contre, de mon point de vue d'acheteur, moyennant quelques travaux, l'utilisation de ces combles permettrait de créer une mezzanine confortable, puis que l'appartement a déjà une hauteur sous plafond de 3,3 metres. Techniquement, il n'y aucun risque de compromettre la structure du reste du bâtiment, compte tenu de l'indépendance de ce local.
Alors ?? Les combles sont ils une partie commune dans un cas particulier comme cela. Sinon, un rachat est-il négociable ??
Merci de m'éclairer si vous avez compris la situation.
Michel.
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 20 janv. 2009 : 20:33:23
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Bonsoir,
Que disent le RC et l'EDD a/s de ces combles 
Avez vous consulté le syndic et le conseil syndical
A bientôt .  |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 20 janv. 2009 23:10:19 |
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mgarrig
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 20 janv. 2009 : 20:40:16
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Bonsoir Oldman (comme moi),
Citation :
Que disent le RC et l'EDD a/s de ces combles
Pas encore de documents, c'est tout frais. RC, je capte, mais EDD c'est quoi ?? ( désolé, je suis encore novice dans les copros, malgré mes cheveux blancs).
Et puis, pas trop envie de rameuter la troupe pour faire grimper la valeur du bien....
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 20 janv. 2009 : 23:06:02
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Bonsoir,
EDD= etat descriptif de division.
C'est la partie intégrée ou annexée du règlement de copropriété (RC ou RdC), déposée chez le conservateur des hypothèques qui détient les fichiers immobiliers des copropriétés.
Le syndic applique les tantièmes (millièmes) aux copropriétaires pour le calcule des charges communes ou/et spéciales.
Si vous avez les cheveux blancs je vous suggère de vous procurer le n° spécial de la revue " Le Particulier".(pasz chère).Elle devrait être facile à digèrer.
Vous avez aussi accés au site de JPM qui vous permet de découvrir ce monde ardu pour les néophytes.Enfin ,n'hésitez pas à parcourir les pages d'UI en direct ou via le moteur de google.
Bonnes lectures et courage.
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Salutations
François |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 00:04:56
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Sur ce que vous exposez, le studio en question est en fait une construction distincte du reste du bâtiment sur 3 cotés (le 4ème étant le mur commun du bâtiment principal), le comble en question étant le volume sous le toit spécifique à votre seul studio ?
Dans ce cas, l'intégralité des combles spécifiques à 'votre' bâtiment "studio" étant situé au dessus de votre seul studio sont considérés comme privatifs.
Voyez tout de même le RDC (réglement de copropriété) qui précise en particulier ce qui est commun à tous et privatif à chacun.
Ce bâtiment constituant en fait votre seul "studio" peut éventuellement vous être privatif, ou du moins son entretien (je pense à la toiture) peut vous être imputé.
Il faut que vous consultiez ce RDC pour voir ce qu'il en est... |
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mgarrig
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 15:17:36
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Bonjour,
Je vous remercie de vos opinions et conseils qui suggèrent que c'est probablement faisable....
Citation :
Sur ce que vous exposez, le studio en question est en fait une construction distincte du reste du bâtiment sur 3 cotés (le 4ème étant le mur commun du bâtiment principal), le comble en question étant le volume sous le toit spécifique à votre seul studio ?
C'est tout à fait cela. sauf qu'il y un local "cave" sous le studio, commun à plusieurs co-propriétaires .
Je vais me procurer les documents nécessaires auprès de l'agent immobilier. |
Edité par - mgarrig le 21 janv. 2009 15:18:12 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 16:20:18
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Bonjour ,
Avez vous les plans de l'ensemble
Ces caves figurent elles sur l'EDD
Savez vous que selon le Code Civil la propriété du sol emporte la
propriété du dessus et du dessous
Votre affaire ne parait pas très claire  |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 21 janv. 2009 16:26:50 |
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mgarrig
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 18:39:23
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Bonsoir Oldman,
Citation :
Avez vous les plans de l'ensemble
Non, mais j'ai une bonne idée. Le batiment secondaire dont je parle est constitué d'un sous-sol, accessible par une porte extérieure et partagé en plusieurs petites caves qui sont sûrement sur l'EDD (dont une appartenant au lot que je pense acheter. Ensuite un RDC dont l'intégralité constitue le studio convoité. Et pour finir combles et toit. L'ensemble comportant 3 murs et addosé à l'immeuble principal.
Citation :
Savez vous que selon le Code Civil la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous
Je ne le savais pas, mais je viens de jeter un coup d'oeil, et je ne vois pas le rapport à ma question...
Citation :
Votre affaire ne parait pas très claire
C'est bien pour cela que je sollicite des pistes pour l'éclaircir... |
Edité par - mgarrig le 21 janv. 2009 18:40:00 |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 19:05:52
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Vous êtes dans un ensemble immobilier en copropriété.
Le sol est donc commun. Comme il y a des caves communes le bâtiment "annexe" n'est pas intégralement pour votre lot "studio".
En revanche l'intégralité des combles est au dessus de votre lot.
S'il n'y a aucun équipement commun, la jurisprudence considère que ces combles au dessus de votre lot privatif sont eux aussi privatifs, sauf mention particulière du RDC qui préciserait qu'ils sont "parties communes"....
Il faut donc le trouver et le lire pour vérifier .
Voyez ici :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=73400 |
Edité par - gédehem le 21 janv. 2009 19:24:44 |
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mgarrig
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37 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 21:04:31
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Bonsoir Génehem,
Ta réponse et le lien sont très clair ...
1- vérifier qu'il n'y a pas d'accés à ces combles autrement que par le lot que je "convoite". Une visite s'impose ce WE.
2 - Voir le RDC et l'EDD pour vérifier si ces combles particuliers sont répertoriés en parties communes ou non....
J'ai compris ??? |
Edité par - mgarrig le 21 janv. 2009 21:28:05 |
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gédehem
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mgarrig
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37 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 19:15:43
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Bonsoir,
Voici le résultat des investigations:
- pas d'accès auc dites combles à part une trappe qui a été faite dans le studio par la propriétaire pour mettre de la laine de verre en plafond.
- Le RDC et la description de la division ne placent pas les combles en partie commune.
Par contre, il est spécifié: " l'accès des combles se trouvant dans le bâtiment A est interdit, sauf pour le cas où des réparations seraient à faire et notamment celles concernant l'installation de ventilation".
Le studio se trouve répertorié dans le bâtiment A, mais en fait c'est une excroissance à un seul niveau du dit bâtiment A qui lui possède des combles sûrement très vastes dans lesquelles est installé le groupe de ventilation et qui semblent surtout visées par l'interdiction. Donc je pense que cette interdiction peut facilement être contredite pour "mes combles" minuscules et indépendants.
Voilà... Si vous avez d'autres avis....
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Propriété et usage des combles ?
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