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Bonjour, Decembre 2008,dans une agence immobiliere nous signons un bail pour une location maison,puis nous revenons sur notre decision il y a quelques jours, nous envoyons donc un recommandé pour leur faire part. Ils recoivent le recommandé puis suite à leur appel d'aujourd'hui il me reclame un cheque correspondant à la somme d'un loyeralors qu'à la signature rien ne nous a ete demandé!! ma question est sommes nous dans l'obligation de donner ce cheque malgré l'annulation? je vous remercie de vos reponses
On ne peut pas annuler un bail. On peut en revanche le résilier.
Reportez vous au contrat que vous avez signer pour connaitre les conditions de la résiliation. EN général, ce sont les conditions légales, donc trois mois.
Annulation d'un bail
Forum fermé
Posté - 21 janv. 2009 : 14:22:42
alors qu'à la signature rien ne nous a ete demandé!! ma question est sommes nous dans l'obligation de donner ce cheque malgré l'annulation?
