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 Sujet  |
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wilsoph
Contributeur senior
89 réponses |
 Posté - 22 janv. 2009 : 13:40:24
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Bonjour à tous
Suite à la mise en vente d'un appartement, j'ai signé un mandat avec une agence immobilière.
Je vend cependant mon appartement en direct sans passé par cette agence et signe un comrpomis de vente le 19 janvier 2009.
L'agence immobilière me contacte le 20 pour me dire qu'elle avait un client. Je lui annonce alors que cet appartement a fait l'objet de la signature d'un compromis le 19 janvier.
Je reçois un courrier avec AR aujourd'hui en m'indiquant que je suis dans l'obligation de leur joindre le compromis de vente et qu'à défaut, cette agence entammera une poursuite judiciaire... Je ne vois cependant rien qui m'oblige (dans le mandat de vente) de leur communiquer ce compromis (j'avais juste un AR à leur faire ... que j'ai fait).
Pensez vous que je dois lui faire parvenir ce compromis ou pas ?
Merci à tous
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 14:54:40
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Citation :
Initialement posté par wilsoph
Bonjour à tous
Suite à la mise en vente d'un appartement, j'ai signé un mandat avec une agence immobilière.
Je vend cependant mon appartement en direct sans passé par cette agence et signe un comrpomis de vente le 19 janvier 2009.
L'agence immobilière me contacte le 20 pour me dire qu'elle avait un client. Je lui annonce alors que cet appartement a fait l'objet de la signature d'un compromis le 19 janvier.
Je reçois un courrier avec AR aujourd'hui en m'indiquant que je suis dans l'obligation de leur joindre le compromis de vente et qu'à défaut, cette agence entammera une poursuite judiciaire... Je ne vois cependant rien qui m'oblige (dans le mandat de vente) de leur communiquer ce compromis (j'avais juste un AR à leur faire ... que j'ai fait).
Pensez vous que je dois lui faire parvenir ce compromis ou pas ?
Merci à tous
Relisez bien le mandat. En général dans votre cas de figure, on doit notifier par LRAR l'information selon laquelle un compromis est signé avec l'identité de l'acquéreur.
Si le mandat ne dit rien à propos de la notification du compromis, envoyez balader l'agent immobilier. Ce ne sont pas ses affaires et il n'a pas à y fouiller. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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FORBAN
Pilier de forums
354 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 15:33:47
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Bonjour
vous n'avez pas à leur donner une copie du compromis de vente
vous leur faites un courrier en AR sur lequel vous indiquez le nom des acquéreurs et chez quel notaire le compromis de vente sera transmis.
Et c'est tout.
Ils se prennent pour qui  |
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a.joseph
Pilier de forums
394 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 15:55:14
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| Enfin des bonnes nouvelles, je constate que l'on vends encore de l'immobilier. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 15:58:14
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Citation :
Initialement posté par a.joseph
Enfin des bonnes nouvelles, je constate que l'on vends encore de l'immobilier.
Et la cerise sur le gâteau : un agent immobilier le prend mal. Car pas de commission.  |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 21:21:19
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Citation :
Initialement posté par wilsoph
Je reçois un courrier avec AR aujourd'hui en m'indiquant que je suis dans l'obligation de leur joindre le compromis de vente et qu'à défaut, cette agence entammera une poursuite judiciaire... Je ne vois cependant rien qui m'oblige (dans le mandat de vente) de leur communiquer ce compromis (j'avais juste un AR à leur faire ... que j'ai fait).
J'hallucine. 
La seule obligation du vendeur est de communiquer le nom de l'acheteur, ceci afin de s'assurer que la vente ne s'est pas faite avec un acheteur que l'agence a présenté. Tout ceci est expliqué au dos du mandat. |
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wilsoph
Contributeur senior
89 réponses |
Posté - 28 janv. 2009 : 08:41:13
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Bonjour à tous...
Merci pour toutes ces réponses...
Donc je n'ai pas répondu à cet agent immobilier. D'un autre côté, il devait me faire parvenir lui même soi un AR soit un écrit à émarger pour me faire savoir qu'il avait un client.
Pour ma part, il a reçu un recommandé indiquant les noms des acquéreurs.
Merci à tous.
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