ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Tous autres thèmes
 Vendre un logement/une maison
 Compromis de vente et absence d'accord de banque
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

hubert93
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 23 janv. 2009 :  09:50:51  Voir le profil
Bonjour à tous,

Ma compagne a signé un compromis de vente pour sa maison, début décembre 2008 et ont versé 15 000 € sur compte séquestre. Il est bien stipulé que les acheteurs doivent apporter leur financement pour le 20 janvier 2009.
Nous avons demandé avant cette date une copie d'un accord de financement, mais nous n'avons reçu que des simulations, dont certaines déjà dépassées. L'agence pourtant de renommé nationale nous dit de ne pas nous inquiéter, puisque ce sont des bons clients qui comptent encore choisir leur financement.
Mais, en tout état de cause, le 20 janvier est passé et nous n'avons reçu aucun accord de principe.
Inquiéts, nous avons demandé des comptes auprès de l'agence et cela n'a pas l'air de le soucier particulierement.
Ses clients recherchant encore bien tranquillement le financement qui leur conviennent lui disent qu'ils sont toujours intéressés par la maison.
L'agence nous signifie qu'elle va émettre une prorogation d'un mois, sans que ma compagne ait donné un quelconque accord.
Nous ne comprenons pas l'attitude tant de l'agence que des acquéreurs...
Nous avons signé une promesse de vente et obtenu le financement de notre future maison au 1er juin 2009. Le financement tient bien sur compte de la revente du bien de ma compagne dans les délais de départ.
A ce jour, nous sommes dans l'expectative et nous cherchons à faire valoir les droits de ma compagne, à savoir :
* quelles sont les conséquences qu'aucun accord de principe ni de refus n'a été présenté ?
* Une indemnité d'immobilisation est elle due d'office de l'ordre de 10% (puisque ma compagne a refusé de nouvelles offres et visite, du fait de la promesse de vente signée) ? Quelle en serait la démarche à accomplir ?
* Une procédure pour faire valoir nos droits bloque t elle la mise en vente pour un autre acquéreur ?

Je vous remercie pour votre aide.
Signaler un abus

Allezquesi
Contributeur vétéran

182 réponses

Posté - 30 janv. 2009 :  11:39:50  Voir le profil
Bonjour,

Prenez contact auprès de votre notaire pour formaliser un RDV le plus rapidement possible.

Si lors de ce RDV pour la sugnature de l'acte authentique les acquereurs ne peuvent apporter le financement, rehiterer dans le mois qui suit un second RDV, de là, si les acqueureurs ne peuvent une fois de plus apporter le financement alors le notaire redigera un PV de carence qui vous deliera de toute obligations envers vos acquereurs!

Pour ce qui est d'une prorogation, celle ci pour être valable doit être signé par vos soins. Cette prorogation ne peut pas être unilaterale de la part des acheteurs ou de l'agence!!!

* quelles sont les conséquences qu'aucun accord de principe ni de refus n'a été présenté ?
Pour le moment rien, il vous faut attendre le PV de carence puis ester


* Une indemnité d'immobilisation est elle due d'office de l'ordre de 10% (puisque ma compagne a refusé de nouvelles offres et visite, du fait de la promesse de vente signée) ? Quelle en serait la démarche à accomplir ?
Pour le moment rien non plus, il vous faut attendre le PV de carence puis ester

* Une procédure pour faire valoir nos droits bloque t elle la mise en vente pour un autre acquéreur ?
Avant la procedure, il faut avoir le PV de carence! de là vos droits vous permettront de remettre en vente pour de nouvelles aventures ...



Cordialement

Alexis

Alexis

Edité par - Allezquesi le 30 janv. 2009 11:45:33
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com