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 Sujet  |
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maitrekanter59
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29 réponses |
 Posté - 22 janv. 2009 : 13:56:43
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Bonjour à tous,
Je me demandais si le droit à l'antenne pouvait s'appliquer lorsqu'une antenne collective existe mais quand l'image est pourrie (surtout depuis qu'un relais Bouygues a été installé)?
De plus nous ne pouvons pas capter la TNT avec cette antenne.
Merci de vos réponses.
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 16:28:03
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Réponse à une des questions Citation :
De plus nous ne pouvons pas capter la TNT avec cette antenne.
Généralement, dans une copropriété, un filtre est installé entre l'antenne et le câblage de la copro pour ne recevoir que les chaînes (ou fréquences) du meilleur émetteur et donc empêcher (filtrer) les autres chaînes (fréquences) venant d'un émetteur indésirable et qui pourraient polluer la réception.
Si l'installation n'a pas changé depuis l'arrivée de la TNT, l'installation continue à ne laisser passer que les 6 chaînes analogiques historiques (TF1, Fr2, Fr3, Canal +, Arte/Fr5 et M6) et bloque les fréquences sur lesquelles ont trouve la TNT.
Demandez au Conseil Syndical ce qui a été fait sur les filtres ou ce qu'il est prévu de faire.
Cdlt. Louis92. |
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maitrekanter59
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 16:38:24
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Un antenniste était déjà venu voir et m'avait dit que l'antenne était pourrie et incompatible.
Lors de l'AG le conseil syndical a refusé le remplacement des antennes de la copro (à 1 voix contre 6...).
Pour l'instant la seule alternative est d'attendre la prochaine AG où le changement d'antenne sera à l'ODJ (ce n'était pas le cas la dernière fois) mais c'est dans 8 mois... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 16:49:52
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Envoyez une LRAR au syndic avec copie au CS attirant son attention que l'antenne actuelle ne permet pas aux copropriétaires d'accéder aux moyens de télédiffusion, dont la TNT, et qu'il veuille bien prendre les mesures qui conviennent pour que le syndicat réponde aux exigences légales en matière d'antenne, dont il doit pourvoir sans attendre au remplacement si elle est vétuste : entretien de l'immeuble et continuité de ses services.
Accessoirement : le Cs n'est doté d'aucun pouvoir décisionnel pour les affaires du syndicat. Sur ce sujet de l'antenne il ne peut emettre qu'un avis, lequel n'engage ni l'AG ni le syndic qui, ici, doit passer outre pour respecter ce "droit à antenne" ! |
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maitrekanter59
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 17:08:12
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J'ai commencé par leur téléphoner, ils vont recontacter l'antenniste.
Pour l'histoire du CS: lors de la dernière AG le changement d'antenne n'étant pas à l'ODJ il devait être approuvé à l'unanimité du CS (après je ne sais pas si c'est vrai, je ne connais pas tous les textes), ce qui n'a pas été le cas.
Je vais attendre un retour du syndic. |
Edité par - maitrekanter59 le 22 janv. 2009 17:08:47 |
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Louis92
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312 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 17:27:08
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gedehem, le CS n'est pas accessoire car, soi-disant à cause de la TNT, les antennistes ont vite fait de :
- faire changer l'antenne (la gamme de fréquence est pourtant la même, la TNT est un progrès, elle est moins délicate que l'analogique),
- faire refaire le câblage interne (plusieurs milliers d'€ pour 100 appartements)
- et de remplacer le filtre existant par un filtre programmable (500 €) alors que dans la région considérée un filtre tout court n'est peut-être pas utile.
Le syndic va laisser faire le spécialiste, bien sûr, et récupérer les honoraires sur les travaux.
maitrekanter59, l'antenne de votre copro a peut-être dépassé les 15-20 ans et est peut-être vraiment pourrie, renseignez-vous aussi si dans le voisinage la réception TV est bonne sans filtre.
Cdlt. Louis92. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 19:07:16
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maitrekanter59,
rien ne vous interdit de contacter vous même un antenniste pour avis voire devis
Ensuite, comme vous le permet l'article D10, vous notifiez au syndic la résolution concernant ce problème TV (TNT et autre)en lui demandant son inscription à l'ODJ de la prochaine AG.
Le CS peut (doit)donner son avis au syndic ou à l'AG sur un point précis concernant le syndicat pour lequel il est consulté ou dont il se saisit lui m^me (L21) mais il n'a rien à approuver ou à refuser |
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maitrekanter59
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 19:15:27
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Citation :
Initialement posté par felix1930
maitrekanter59,
rien ne vous interdit de contacter vous même un antenniste pour avis voire devis
Ensuite, comme vous le permet l'article D10, vous notifiez au syndic la résolution concernant ce problème TV (TNT et autre)en lui demandant son inscription à l'ODJ de la prochaine AG.
Le CS peut (doit)donner son avis au syndic ou à l'AG sur un point précis concernant le syndicat pour lequel il est consulté ou dont il se saisit lui m^me (L21) mais il n'a rien à approuver ou à refuser
Un devis avait déjà été établi en juillet ou aout dernier je ne sais plus. Je vais pour le moment attendre une réponse du syndic, on verra après s'il faut agir autrement.
En ce qui concerne la prochaine AG c'est en septembre, je ne peux pas rester avec une image immonde (neige + dédoublage de l'image sur les 3 premières chaines) pendant 8 mois. |
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Louis92
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312 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 19:21:09
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maitrekanter59, une action auprès de la copropriété (CS, syndic) n'est utile que si aucun de vos voisins n'a de bonne image en provenance de l'antenne. Est-ce le cas ?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 21:56:49
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Le droit à recevoir les émissions télévisuelles ne se mesure pas chez les voisins !
Je n'ai pas du tout dit que le CS était "accessoire" (pb de lunettes  ).
Je relevais accessoirement à mon propos initial que le CS ne dispose d'AUCUN pouvoir décisionnel pour les affaire du syndicat hors d'une délégation de pouvoir sur un acte expressément déterminé par une AG, ainsi que le précise D.art.21.
(cf : lors de la dernière AG le changement d'antenne n'étant pas à l'ODJ il devait être approuvé à l'unanimité du CS )
Quid d'une question à l'ODJ : "délégation de pouvoir donnée au CS pour le changement d'antenne qui devra être approuvé à l'unanimité ?"
Tout ceci me semble bidon !
Ceci dit, le fait que le CS soit dépourvu de pouvoir décisionnel pour les affaires du syndicat ne le dispense pas de controler tel prestataire ou équipement et d'en donner "avis".
La question ici : qu'a t-il été fait pour l'entretien de cette antenne commune, dont on sait bien qu'elles ont une durée de vie malgrés tout limitée. |
Edité par - gédehem le 22 janv. 2009 22:01:17 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 23:56:48
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Citation :
une action auprès de la copropriété (CS, syndic) n'est utile que si aucun de vos voisins n'a de bonne image en provenance de l'antenne. Est-ce le cas ?
Pour la TNT la "qualité" technique (dernière génération) du poste joue : sur 30 nous sommes 2 voire 3 à pouvoir recevoir la TNT alors que l'émetteur de référence n'est pas encore équipé pour cela (éventuellement début 2010) |
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 23 janv. 2009 : 13:09:11
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gedehem a écrit : Citation :
Le droit à recevoir les émissions télévisuelles ne se mesure pas chez les voisins !
Bien sûr que non  , mais un copropriétaire doit s'assurer que ses voisins de palier et de bâtiment ont les mêmes défauts que lui avant d'incriminer les parties communes.
J'ai écrit : Citation :
une action auprès de la copropriété (CS, syndic) n'est utile que si aucun de vos voisins n'a de bonne image en provenance de l'antenne. Est-ce le cas ?
Il suffit qu'un téléviseur reçoive une image normale en provenance de l'antenne collective pour que l'antenne ne soit pas incriminable. Faire gaffe : en provenance de l'antenne collective, pas d'une antenne privative, ni d'ADSL, ni d'Internet.
L'expérience montre qu'on est plus enclin à faire dépenser une somme par la copro plutôt que dépenser soi-même pour faire vérifier la qualité du câblage TV privatif de son appart !
Cdlt. Louis92.
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maitrekanter59
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 23 janv. 2009 : 14:06:44
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Citation :
Initialement posté par Louis92
gedehem a écrit : Citation :
Le droit à recevoir les émissions télévisuelles ne se mesure pas chez les voisins !
Bien sûr que non , mais un copropriétaire doit s'assurer que ses voisins de palier et de bâtiment ont les mêmes défauts que lui avant d'incriminer les parties communes.
J'ai écrit : Citation :
une action auprès de la copropriété (CS, syndic) n'est utile que si aucun de vos voisins n'a de bonne image en provenance de l'antenne. Est-ce le cas ?
Il suffit qu'un téléviseur reçoive une image normale en provenance de l'antenne collective pour que l'antenne ne soit pas incriminable. Faire gaffe : en provenance de l'antenne collective, pas d'une antenne privative, ni d'ADSL, ni d'Internet.
L'expérience montre qu'on est plus enclin à faire dépenser une somme par la copro plutôt que dépenser soi-même pour faire vérifier la qualité du câblage TV privatif de son appart !
Cdlt. Louis92.
En l'occurence l'antenniste qui était venu avait testé mon cablage, il était bon. Il a bien vu que c'était l'antenne qui était pourrie. |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 23 janv. 2009 : 14:46:36
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Je ne comprends pas trop le débat: je vois 3 éléments différents:
si l'image est pourrie parce que l'antenne rateau collective est pourrie, il ne s'agit pas de droit à l'antenne, mais de stricte maintenance, et le syndic a le devoir de faire réparer, voire changer l'antenne existante.
Pour adapter une antenne rateau à la TNT, on peut effectivement mettre les travaux à l'ODJ de la prochaine AG, certains syndics (étant donné le coût plutôt modique) le font dans le cadre du budget prévisionnel.
A ma connaissance le droit à l'antenne, droit de l'occupant, (et non du copropriétaire), droit accordé par le juge (et non par l'AG), concerne le droit d'installer une antenne individuelle (parabole par ex). |
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maitrekanter59
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 23 janv. 2009 : 14:54:52
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Citation :
Initialement posté par manech
Je ne comprends pas trop le débat: je vois 3 éléments différents:
si l'image est pourrie parce que l'antenne rateau collective est pourrie, il ne s'agit pas de droit à l'antenne, mais de stricte maintenance, et le syndic a le devoir de faire réparer, voire changer l'antenne existante.
Pour adapter une antenne rateau à la TNT, on peut effectivement mettre les travaux à l'ODJ de la prochaine AG, certains syndics (étant donné le coût plutôt modique) le font dans le cadre du budget prévisionnel.
A ma connaissance le droit à l'antenne, droit de l'occupant, (et non du copropriétaire), droit accordé par le juge (et non par l'AG), concerne le droit d'installer une antenne individuelle (parabole par ex).
Enfin qqn qui répond clairement à la question de départ!
Merci! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 23 janv. 2009 : 15:58:12
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hum ...
Il me semble qu'ici il y a 2 choses différentes ...
- le service collectif "antenne de réception " prévu : il doit permettre de recevoir les émissions radio-télévisuelles. Si ce n'est pas le cas, le syndicat doit y pourvoir.
- le service "privatif" que j'attends parce que je veux recevoir "Télé-Taiwan" ..: le syndicat ne peut me refuser la pose d'une antenne/parabole, dont il ne peut que fixer éventuellement l'emplacement et le parcours du cable (sans que les restrictions soient abusives).
Ici, dans la mesure où l'antenne collective existante ne permet pas d'assurer la réception correcte au moins des chaines françaises compte tenu de la vétusté constatée, sa réparation ou son changement relève des "travaux d'entretien courant" que le syndic doit engager sans attendre !
L'antenne vétuste, le paillasson usé, la porte du garage à vélos qui tombe en lambeaux : même combat d'entretien.
PS : le "droit à l'antenne" (ce n'est pas cela mais c'est plus compréhensible) s'impose à tous, ici au syndicat qui se doit de réagir sans attendre lorsqu'il existe mais y est porté atteinte.
Le juge n'est sollicité que lorsqu'il y a non repect de ce "droit", donc litige....
S'il y a manquement, ici du syndicat, le juge condamne après avoir constaté ce manquement.
Il appartient donc au syndiact, donc à son mandataire, de faire respecter un principe constitutionnel qui s'impose à tous ... avant que le juge ne lui tire les oreilles (au syndicat ..) |
Edité par - gédehem le 23 janv. 2009 16:03:48 |
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maitrekanter59
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 23 janv. 2009 : 16:13:50
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Clair, net et précis.
Merci à tous :) |
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Droit à l'antenne
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