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Bonjour, je suis membre d'une SCI pour une maison de famille. Nous sommes trois membres de cette SCI et nous souhaitons la diviser en trois appartements indépendants (le COS nous le permet). Les travaux de modification seront effectués par la SCI. Une fois en possession de mon appartement, je voudrais pouvoir le louer ou le vendre en cas de nécessité : est cepossible dans le cas d'une SCI ou faut il 1/ changer les statuts de la SCI 2/ établir un règlement de copropriété au sein de la SCI permettant de disposer de notre bien comme nous l'entendons 3/ ou bien clore la SCI et passer à une copropriété et dans ce cas, que faut il faire et combien cela coute t'il ? merci
Comme le précise Nefer, cette maison est une mono-propriété, maison propriété de la SCI dont vous n'êtes qu'un des membres. Le fait que la SCI décide d'y faire 3 appartements n'y change rien du tout.
Il faut donc voir ce que précisent les statuts de cette SCI concernant l'affectation des appartes qui sont ceux de la SCI Il n'y a pas "votre" appartement.
En revanche si la SCI vous vend/affecte 1 appartement qui devient votre propriété personnelle vous passez sous le régime de la copropriété (L.65) puisque, comme le précise Nefer, il y a alors 2 propriétaires : vous pour 1 apparte, la SCI pour les 2 autres.
D'où établissement d'un EDD/RDC et son enregistrement au fichier immobilier par un notaire.
passer d'une SCI a une copropriété
Forum fermé
Posté - 22 janv. 2009 : 14:52:40
