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 Sujet  |
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scib
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 23 janv. 2009 : 11:34:20
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le nouveau propriétaire de l'immeuble veut installer notamment un service de doorman et de nombreux espaces verts ce qui va entraîner une hausse considérable des charges locatives.
Quel est le droit des locataires de s'y opposer ?
Merci de votre aide.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 janv. 2009 : 18:54:59
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Citation :
Initialement posté par scib
le nouveau propriétaire de l'immeuble veut installer notamment un service de doorman et de nombreux espaces verts ce qui va entraîner une hausse considérable des charges locatives.
Quel est le droit des locataires de s'y opposer ?
Merci de votre aide.
c'est quoi le service de doorman? |
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scib
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 24 janv. 2009 : 12:54:33
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| C'est un service 24h/24h où une personne dans l'entrée de l'immeuble contôle les entrées,annonce vos visiteurs, ouvre la porte, vous porte les bagages etc... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 janv. 2009 : 19:36:34
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| Quel type de bail avez-vous, êtes vous bien en France? |
Festina lente |
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scib
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 25 janv. 2009 : 12:42:17
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| Il s'agit d'un bail d'habitation classique à Paris. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 janv. 2009 : 15:07:32
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bail loi 89 ? car bail classique, je ne connais pas.....
je suppose que vous êtes dans un immeuble de "standing"..... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 25 janv. 2009 : 16:56:30
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Citation :
Initialement posté par scib
le nouveau propriétaire de l'immeuble veut installer notamment un service de doorman et de nombreux espaces verts ce qui va entraîner une hausse considérable des charges locatives.
Quel est le droit des locataires de s'y opposer ?
Merci de votre aide.
bonjour
comment est-ce que le bailleur vous a t-il annoncé ce changement ?
est-ce une monopropriété ? cad 1 seul propriétaire pour tout l'immeuble ?
comment est-ce annoncé ... est-ce que le "service de doorman" est annoncé tel quel ?
pour avoir un tel service, ce doit être un batiment de standing, non ? étonnant que ce soit uniquement en location ?
à priori, et 1ere réaction, je répondrai
1) qu'il y a modification unilatérale du contrat
2) que ce genre de service n'est pas repris dans le decret des charges récupérables ....
mais il faudrait nous en dire plus et répondre aux questions que j'ai posé.
Citation :
Il s'agit d'un bail d'habitation classique à Paris
pouvez vous verifier sur le document s'il fait bien reference à la loi de 89 ?
merci |
Cordialement, |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 janv. 2009 : 17:19:54
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En effet, il me semble que ce genre de service excède de beaucoup ce qui est prévu dans une location dite en nu selon loi de Juillet 1989.
Il importe deja de comprendre ce que veux faire le bailleur.
Acceessoirement, comment vous a t'il annoncé la chose? |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 25 janv. 2009 17:20:47 |
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Sujet |
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modification substantielle des services
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