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Histoire de simplifier, je propose d'en revenir à la question initiale: l'AG a voté à la majorité requise non la réalisation de travaux communs, mais une autorisation de travaux privatifs affectant les parties communes, en grignotant quelques centimètres de mur. C'est donc clair, et Cardinalis peut demander confirmation à son syndic sur ce point: il s'agit de travaux privatifs susceptibles d'un traitement collectif.
Pour calmer les angoisses de Cardinalis, que faire? 1 suivre le conseil avisé de Felix: faire faire un constat d'huissier avant travaux pour compter les fissures sur les murs qui vont être légèrement écornés.
2 Compter les assurances concernées: celle de l'entrepreneur qui réalise les travaux, la multirisques du syndicat qui a donné son autorisation en AG celle de vos voisins râleurs qui prendra éventuellement les choses en mains Celle de Cardinalis, qu'il ferait bien de consulter (y compris pour lui demander s'il doit prendre un assurance DO, ce dont je doute personnellement, mais il faut poser la question). S'il y a le moindre problème, cela se règlera entre assurances.
3 Si vraiment Cardinalis veut le risque zéro, alors qu'il ne fasse rien.
Il n'y a rien là que de très classique : l'intégralité du bâti est "partie commune", y compris les murs séparatifs internes (voir RDC qui dirait autre chose), ce qui est "garage privatif" étant comme toujours en copropriété "le volume d'air compris entre des parties communes" (le privatif c'est un "trou de vide", ...en somme du vent ... )
Retour : En relisant bien votre question, je me demande s'il ne s'agit pas ici d'autre chose ! Je crois comprendre qu'en fait certains copropriétaires ont demandé à élargir leur porte, alors par des travaux sur le gros œuvre commun. Une autorisation nominative leur aurait été donné par l'AG. Il ne s'agirait donc pas de "travaux communs" décidés par le syndicat, mais d'une "autorisation de travaux privatifs sur parties communes " donnée à certains.
Il s'agirait donc ici d'un "traitement collectif de travaux privatifs", dont se charge le syndic à titre personnel (et non es-qualité 'syndic') pour le compte personnel des copropriétaires demandeurs, ce qui change l'exposé que je fais plus haut ... (Finalement, tout n'est pas si clair que cela ! )
J'aurais peut-être dû commencer par là. => Extrait du PV de l'AG des copropriétaires : 11ème Résolution: A la demande de M. C. l'AG autorise l'élargissement et la réparation de l'entrée de son garage avec le remplacement de la porte par un modèle de forme et de couleur conforme à l'origine, sous réserve que cela n'affecte pas le gros oeuvre. Le syndic propose un cadre technique pour définir l'agrandissement maximum toléré."
Extrait du courrier reçu après le passage de l'entrepreneur en maçonnerie requis par le syndic: " Nous avons demandé l'avis d'un professionnel du bâtiment sur la possibilité d'élargir l'entrée des garages privatifs, pour les copropriétaires qui le désirent. Il est possible d'élargir les entrées de garage de xx centimètres de chaque coté sans affecter le gros oeuvre. La largeur maximum serait de xxx centimètres, la hauteur restera inchangée, la couleur de la porte sera conforme au règlement de copropriété."
Effectivement, un bon exposé initial aurait permis de ne pas partir dans tous les sens !....
L'affaire est simple, l'AG a autorisé des travaux privatifs sur parties communes, l'affaire est entendu ! Si certains opposants ne sont pas d'accord ils peuvent contester la décision comme prévu L.art.42.
Quand à engager la responsabilité de ceux ayant fait les travaux, elle relève de l'action personnelle prévu par ce même art.42 alinéa 1 ... Rien d'extraordinaire ici, que du très classique qui ne doit pas empécher les travaux tels qu'autorisés.!
travaux dans copro : responsabilités ?
Forum fermé
Posté - 28 janv. 2009 : 08:33:44
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